Vertaling van "terms what exactly would happen " (Engels → Frans) :

‘automatic dependent surveillance — contract (ADS-C)’ means a means by which the terms of an ADS-C agreement will be exchanged between the ground system and the aircraft, via a data link, specifying under what conditions ADS-C reports would be initiated, and what data would be contained in the reports.
«surveillance dépendante automatique en mode contrat (ADS-C)», un moyen par lequel les modalités d’un accord ADS-C sont échangées entre le système sol et l’aéronef, par liaison de données, et qui spécifie les conditions dans lesquelles les comptes rendus ADS-C débuteront et les données qu’ils comprendront.

I guess what I am asking, because there are so few details in terms of what exactly would happen, is how the hon. member sees the new process working and how valuable that is compared to what existed prior to the changes, Mr. Speaker, we have had, again, a tremendous amount of debate on employment insurance and related topics of employment boards and the like across the country.
Comme nous avons encore peu de détails sur ce qui se produira, le député pourrait-il nous dire comment le nouveau processus se déroulera, à son avis, et quels seront ses avantages par rapport à l'ancienne façon de faire? Monsieur le Président, je répète que nous avons longuement débattu de la question de l'assurance-emploi et de divers sujets connexes, comme les commissions d'emploi dans l'ensemble du pays.

What would happen to the Investment Court Systems established in EU trade and investment agreements?
Qu'adviendrait-il des systèmes juridictionnels des investissements établis dans les accords de commerce et d'investissement de l'Union?

Investment firms shall assess the financial instrument under negative conditions covering what would happen if, for example:
Les entreprises d'investissement évaluent les conséquences qu'auraient sur l'instrument financier des situations négatives, par exemple les suivantes:

Therefore, I would like the member to explain what exactly would happen with the public at our finance committee meetings, if they came before us on Bill C-62.
Par conséquent, j'aimerais que le député explique ce qui se passerait avec les gens qui viendraient témoigner au Comité des finances concernant le projet de loi C-62.

The combined effect of the ecodesign requirements set out in this Regulation and the Commission Delegated Regulation (EU) No 811/2013 of 18 February 2013 supplementing Directive 2010/30/EU of the European Parliament and of the Council with regard to energy labelling of space heaters, combination heaters, packages of space heater, temperature control and solar device and packages of combination heater, temperature control and solar device is expected to result by 2020 in estimated annual energy savings of about 1 900 PJ (about 45 Mtoe), corresponding to around 110 Mt CO emissions, and a reduction in annual nitrogen oxides emissions of some 270 kt SOx equivalent, compared to what would happen if no measures were taken.
Les effets combinés des exigences d’écoconception établies dans le présent règlement et dans le règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux, des dispositifs de chauffage mixtes, des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, et des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire devraient permettre, d’ici à 2020, une économie annuelle d’énergie d’environ 1 900 PJ (environ 45 Mtep), soit environ 110 millions de tonnes d’émissions de CO, et une réduction des émissions annuelles d’oxydes d’azote d’environ 270 kt d’équivalent SOx par rapport aux chiffres en l’absence de toute mesure.

What exactly would be the role of the Corporate Governance Forum proposed in the Action Plan?
Quel sera exactement le rôle du Forum sur le gouvernement d'entreprise que propose le plan d'action?

From what you have read or heard, what exactly will happen in July 2002 at the latest in those countries participating in the euro with regard to national currences and the euro?" (One answer only)
D'après ce que vous avez lu ou entendu, que va-t-il se passer exactement en juillet 2002, au plus tard, dans les pays participant à l'euro, avec les monnaies nationales et l'euro ?" (Une seule reponse)

Under this test, an NRA should ask what would happen if there were a small but significant, lasting increase in the price of a given product or service, assuming that the prices of all other products or services remain constant (hereafter, "relative price increase").
Ce test consiste, pour l'ARN, à s'interroger sur ce qui se passerait en cas d'augmentation faible mais significative et durable du prix d'un produit ou d'un service donné, en supposant que les prix de tous les autres produits ou services restent inchangés (ci-après denommée "augmentation des prix relatifs").

Given the magnitude of the impact on reduced revenues of the government and utilization of the surplus that would otherwise exist, what exactly would the hon. member suggest we do in terms of either forgoing debt repayment or forgoing increases to health spending to be able to fund that significant tax reduction?
Étant donné les conséquences d'une réduction des recettes du gouvernement et de l'utilisation de l'excédent qui existerait autrement, qu'est-ce que le député propose que nous fassions au juste: renoncer à rembourser la dette, ou renoncer à accroître les dépenses en santé pour compenser le coût de cette importante réduction de la taxe?