Vertaling van "territory that foreigner found himself " (Engels → Frans) :

The Minister of Foreign Affairs himself, during a hearing of the foreign affairs committee, gave the example of Germany which, by the way, has proposed a peace plan that the Bloc Quebecois had asked the Government of Canada to sponsor.
C'est le ministre des Affaires étrangères lui-même qui, lors d'une réunion du Comité permanent des affaires étrangères, donnait l'exemple de l'Allemagne. Ce pays a d'ailleurs proposé un plan de paix. Un plan de paix que le Bloc québécois demandait au gouvernement du Canada de proposer et d'en prendre l'initiative.

The case of R. v. J.F.G., a 1997 case found at Northwest Territories report 47 from the Northwest Territories Supreme Court, found that the regime did not apply to the old offences of gross indecency and sexual intercourse with a female under the age of 14 years who is not the accused's wife, as those offences did not appear in the 1970 version of the Criminal Code, and thus were not enumerated specifically in section 278.2.
Dans l'affaire R. c. J.F.G., une affaire de 1997 dans le rapport 47 des Territoires du Nord-Ouest et qui a été entendue par la Cour suprême des Territoires, le tribunal a conclu que le régime ne s'appliquait pas aux anciennes infractions de grossière indécence et de rapport sexuel avec une personne de sexe féminin de moins de 14 ans qui n'est pas l'épouse de l'accusé puisque ces infractions n'étaient pas prévues dans la version de 1970 du Code criminel et n'étaient pas expressément énumérées à l'article 278.2.

By comparing fingerprints, EU countries can determine whether an asylum applicant or a foreign national found illegally present within an EU country has previously claimed asylum in another EU country or whether an asylum applicant entered the Union territory unlawfully.
En comparant les empreintes, les pays de l’UE peuvent vérifier si un demandeur d’asile ou un ressortissant étranger se trouvant illégalement sur son territoire a déjà formulé une demande dans un autre pays de l’UE ou si un demandeur d’asile est entré irrégulièrement sur le territoire de l’Union.

Under this proposal, if a Member State decides to expel a third-country national who presents a threat to public order or is an illegal resident, another Member State on whose territory that foreigner found himself could automatically enforce the expulsion measure, subject, of course, to any legal appeals.
Lorsqu'une décision d'éloignement a été prise par un État membre à l'encontre d'un ressortissant de pays tiers qui représente une menace pour l'ordre public ou qui se trouve en séjour irrégulier, un autre État membre, selon ce projet, sur le territoire duquel cet étranger se trouverait, pourrait mettre à exécution d'office la mesure d'éloignement, sous réserve, évidemment, des recours légaux.

When Private Costall was called to serve Canada, he found himself in a foreign land of chaos and despair.
Après avoir été appelé à servir le Canada, le soldat Costall s'est retrouvé dans un pays étranger, un pays de chaos et de désespoir.

Did he not accept the former Solicitor General's resignation because the situation in which he found himself is exactly the same situation that the Prime Minister found himself in in the Auberge Grand-Mère affair?
Est-ce qu'il ne l'a pas acceptée dans le cas de l'actuel solliciteur général parce que la situation dans laquelle son ex-solliciteur général s'est placé, c'est exactement la même situation que celle dans laquelle le premier ministre lui-même s'était placé dans le cas de l'Auberge Grand-Mère?

Clearly, had that been done last week, pursuant to the statute, the scandalous situation that the Minister of Health found himself in when Bayer announced to Canadians Friday evening that it had 1 million Cipro pills in its warehouse in Toronto would not have occurred.
De toute évidence, si cela avait été fait la semaine dernière, la situation scandaleuse dans laquelle le ministre de la Santé s'est trouvé, lorsque la compagnie Bayer a annoncé aux Canadiens, vendredi soir, qu'elle avait un million de doses de Cipro dans son entrepôt de Toronto, ne se serait pas produite.

The Council supports the efforts of the United Nations Secretary-General and expects all the parties to contribute to the success of these discussions so that a fair, long-lasting solution is found to the Cyprus question on the basis of the relevant UN Security Council resolutions, including the security-related issues and the presence of foreign troops on Cypriot territory.
Le Conseil soutient les efforts du Secrétaire Général des Nations Unies et attend de toutes les parties qu'elles contribuent à la réussite de ces discussions pour aboutir à un règlement juste et durable de la question chypriote sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l'ONU, y compris les questions relatives à la sécurité et à lka présence de troupes étrangères sur le territoire de Chypre.

An alert for the purposes of refusing entry entails measures that fall under the heading of entry and residence of foreigners, whether they involve refusing a person a visa, removing them to an external frontier or deporting them if they are found within Schengen territory.
Les suites réservées à un signalement aux fins de non-admission sont des mesures relevant du domaine de l'entrée et du séjour des étrangers, qu'il s'agisse du refus d'un visa, du refoulement à la frontière extérieure ou de l'éloignement si la personne est trouvée à l'intérieur du territoire Schengen.