Traduction de «text proposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proposed text | draft text
texte proposé

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

proposed text
texte proposé

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

contingent proposal | subsidiary proposal
proposition subsidiaire | proposition éventuelle

fixing of prices [ price proposal | pricing ]
fixation des prix [ proposition de prix | tarification ]

budgetary amendment [ budgetary modification | modification proposal ]
modification budgétaire [ proposition de modification ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The text of the Commission’s text proposal published on 16 September 2015 on Investment Protection and Resolution of Investment Disputes and Investment Court System in TTIP is available here.
Texte de la proposition publiée le 16 septembre sur la protection des investissements, le règlement des litiges en matière d’investissements et le système juridictionnel des investissements dans le TTIP (en anglais): lien.

Once the text of the proposal has been discussed, it will be presented as an EU text proposal in the EU-US trade talks and will be used in other ongoing and future negotiations.
Une fois le texte débattu, il sera présenté comme une proposition européenne dans le cadre des négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis et sera également utilisé dans d’autres négociations – en cours et à venir.

The existing text, with the footnotes, including comments, and the appended texts proposing amendments, help in this understanding.
Les textes, tels que nous les connaissons à l'heure actuelle avec des notes en bas de page, comportant des commentaires, et avec des textes en annexe proposant des modifications, aident à cette compréhension.

On the basis of this report, the Parliament may adopt the text, propose amendments or reject the proposal.
Sur la base de ce rapport, le Parlement peut soit adopter le texte, soit proposer des amendements, soit rejeter la proposition.

In particular the text proposed establishing mandatory minimum clauses in transport contracts, among which there was a proposal for a compensation system in case of freight being delayed or damaged.
Le texte proposait notamment d'établir des clauses minimales obligatoires dans les contrats de transport, parmi lesquelles un système de compensation en cas de retard ou de dommage des marchandises importées.

The Commission plans to table its single text proposal in mid-2007; the structure will then be completed by level-2 measures adopted in comitology procedure.
La Commission entend présenter sa proposition sous forme d’un texte unique à la mi-2007. La structure sera ensuite complétée par des mesures de niveau 2 adoptées suivant la procédure de comitologie.

The book provides text proposals for common rules and includes commentary and comparative analysis for each rule.
Ce livre fournit des propositions de textes pour des règles communes et comporte un commentaire et une analyse comparative pour chaque règle.

In accordance with the Interinstitutional Agreement on an accelerated working method for official codification of legislative texts, concluded on 20 December 1994 by the European Parliament, the Council and the Commission, the consolidated text proposed by the Commission makes no substantive change to the acts concerned which are now in force.
Restent pour l'instant en dehors du texte codifié certaines autres directives en matière bancaire et notamment celles concernant la garantie des dépôts, l'interdiction du blanchiment des capitaux, l'adéquation des fonds propres aux risques de marché ainsi que les directives comptables dans le domaine bancaire. Conformément à l'accord interinstitutionnel sur une méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs, conclu le 20 décembre 1994 par le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission, le texte codifié proposé par la Commission n'apporte aucune modification de substance aux actes concernés actuellement en vigueur.

Some delegations, while accepting the compromise text proposed by the presidency, expressed their hope that a more ambitious text could be achieved in future negotiations with the European Parliament on the proposal.
Tout en acceptant le texte de compromis proposé par la présidence, certaines délégations ont indiqué qu'elles espéraient qu'un texte plus ambitieux pourrait être dégagé au cours des futures négociations avec le Parlement européen sur la proposition.