To this effect, the text agreed in the Conciliation Committee sets limits applicable from the year 2000 corresponding to a drop of 40% in nitrogen oxides, 40% also in total hydrocarbons and 30% in carbon monoxide for petrol-driven light commercial vehicles.
A cet effet, le texte convenu au sein du Comité de conciliation fixe les limites applicables à partir de l'an 2000, qui correspondent, pour les véhicules utilitaires légers à moteur à essence, à une diminution de 40 % pour les oxydes d'azote, de 40 % également pour le total des hydrocarbures et de 30 % pour le monoxyde de carbone.