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Traduction de «that important medals could » (Anglais → Français) :

Representatives from the Royal Canadian Legion said they were concerned that this bill will not close all the loopholes and that important medals could leave Canada, which could possibly lead to the underground sale of these medals.

Les représentants de la Légion canadienne ont dit craindre que ce projet de loi ne ferme pas complètement les échappatoires et que des médailles significatives puissent encore être transférées à l'étranger, ce qui mènerait possiblement à la vente clandestine de médailles significatives.


This argument could not be accepted because the average import prices could not be determined on the basis of Eurostat for the reasons explained in recital 157 and therefore no conclusion could be drawn on this basis.

Cet argument est irrecevable car les prix moyens à l’importation n’ont pu être établis en se basant sur les données d’Eurostat pour les raisons exposées au considérant 157; aucune conclusion ne peut dès lors être tirée sur cette base.


In accordance with Article 3(5) and (6) of the basic anti-dumping Regulation, it was examined whether the dumped imports of the product concerned originating in the country concerned caused injury to the Union industry; Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.

Conformément à l’article 3, paragraphes 5 et 6, du règlement antidumping de base, il a été examiné si les importations en dumping du produit concerné originaire du pays concerné ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union. Les facteurs connus, autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union, ont aussi été examinés de manière que le préjudice éventuel causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping.


Known factors other than the dumped imports, which could at the same time have injured the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.

Les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui, au même moment, auraient pu causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont été examinés eux aussi, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.


Those amendments included the definition of “near relatives”, the transfer of medals “outside of Canada”, the expansion of the list of museums and organizations that awards and medals could be offered to and the addition of the maximum amount for any penalty imposed.

Ces amendements portent notamment sur la définition de « proche parent », sur le transfert de médailles « à l'étranger », sur le fait d'accroître le nombre de musées et d'organismes qui peuvent recevoir les dons de récompenses et de médailles, et sur l'ajout du montant maximal pour toute amende imposée.


This included the definition of “near relatives”, the transfer of medals outside of Canada, the expansion of the list of museums and organizations that these medals could be offered to, and the addition of a maximum amount of any penalty imposed.

Nous avions notamment abordé la définition de « proche parent », le transfert des médailles à l'extérieur du Canada, l'augmentation de la liste des musées et des organisations auxquels pourraient être transférées ces médailles et l'ajout d'un montant maximal aux peines imposées.


As for some of the very important medals.I would say that all medals are important, but some of the special medals that have come out would probably end up in the War Museum or somewhere like that and would be on permanent display.

Pour ce qui est des médailles très importantes.Je voudrais dire que toutes les médailles sont importantes, mais que certaines médailles spéciales pourraient se retrouver au Musée de la guerre ou à un autre endroit du genre et y être exposées en permanence.


Known factors other than the dumped imports, which could at the same time be injuring the Union industry, were also examined to ensure that possible injury caused by these other factors was not attributed to the dumped imports.

Les facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping qui auraient pu, au même moment, causer un préjudice à l’industrie de l’Union ont, eux aussi, été examinés, de manière à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.


Any small museum, like the one that will receive those medals, could in no way ever collect enough from their visitors to pay for those medals, and yet they do have that responsibility.

Un petit musée comme celui qui va devenir le dépositaire de ces médailles ne pourra jamais recueillir auprès de ses visiteurs une somme suffisante pour les payer, et pourtant, il a la responsabilité de les conserver.


1. This Directive covers measures, other than those applicable equally to domestic or imported products, which hinder imports which could otherwise take place, including measures which make importation more difficult or costly than the disposal of domestic production.

1. Sont visées par la présente directive, les mesures, autres que celles applicables indistinctement aux produits nationaux et aux produits importés, qui font obstacle à des importations qui pourraient avoir lieu en leur absence, y compris celles qui rendent les importations plus difficiles ou onéreuses que l'écoulement de la production nationale.




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'that important medals could' ->

Date index: 2022-06-03
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