Vertaling van "the 31 recommendations unanimously passed " (Engels → Frans) :

The Council recommends that the Commission propose the improvements necessary to introduce a more efficient system of cattle identification and registration ensuring that the origin of the animal and the holdings through which it has passed can be traced in the event that BSE is diagnosed.
Le Conseil recommande que la Commission propose les améliorations nécessaires afin d'instaurer un système plus efficace d'identification et d'enregistrement des bovins, destiné à garantir que l'origine d'un animal et les exploitations sur lesquelles il est passé peuvent être retracées en cas de diagnostic d'ESB.

The Lisbon Treaty also introduced ‘passerelle clauses’ to ‘pass’ from a unanimous vote to a vote by qualified majority for the adoption of an act in a given field.
Le traité de Lisbonne a également introduit des «clauses passerelles» permettant de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, perhaps it is time the hon. member for Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques came back to this House; he would notice that the recommendation the Minister of Finance and I made to lower contributions is one that was unanimously passed by the employment insurance commission, where both labour and management are represented.
L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, il serait utile que le député de Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques revienne à la Chambre et constate que la recommandation que le ministre des Finances et moi-même avons faite de baisser les cotisations est une recommandation qui a été faite à l'unanimité par la Commission de l'assurance-emploi où sont représentés les employeurs et les syndicats.

Of the 49 Brown report recommendations and the 31 recommendations unanimously passed by the parliamentary committee, how many have been acted upon?
Des 49 recommandations du rapport Brown et des 31 recommandations adoptées à l'unanimité par le comité parlementaire, combien ont connu une suite?

All he had to do was have the Minister of Finance say, with complete logic, based on page 30 of the economic statement, that in order to address these problems, to tackle them and find solutions, he would implement a number of the recommendations unanimously passed by the members of this House.
Il n'avait qu'à faire dire, par son ministre des Finances, en toute logique suivant la page 30 de l'Énoncé économique, que pour faire face à ces problèmes, pour les conjurer et pour trouver des solutions, il allait mettre en place un certain nombre des recommandations adoptées à l'unanimité par des députés de cette Chambre.

Ed Broadbent was instrumental in the procedure and House affairs committee that made recommendations to the House, recommendations that were unanimously passed with the support of parties but were never acted upon.
Ed Broadbent a joué un rôle prépondérant au sein du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a fait des recommandations à la Chambre.

40.2. Article 10. 2 may be amended by a decision of the European Council, acting unanimously, either on a recommendation from the European Central Bank and after consulting the European Parliament and the Commission, or on a recommendation from the Commission and after consulting the European Parliament and the European Central Bank.
40.2. L'article 10.2 peut être modifié par une décision du Conseil européen, statuant à l'unanimité, soit sur recommandation de la Banque centrale européenne et après consultation du Parlement européen et de la Commission, soit sur recommandation de la Commission et après consultation du Parlement européen et de la Banque centrale européenne.

On 2 December 2003 the Council unanimously adopted the Recommendation on cancer screening[3] (hereafter the Council Recommendation)which acknowledges both the significance of the burden of cancer and the evidence for effectiveness of breast, cervical and colorectal cancer screening.
Le 2 décembre 2003, le Conseil a adopté à l’unanimité la recommandation relative au dépistage du cancer[3] (ci-après la «recommandation du Conseil»), qui reconnaît à la fois l’importance de la charge du cancer et les preuves de l’efficacité du dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal.

I intend to do that tomorrow or the next day. I would simply make the observation that one of those two reports recommends amendments to Bill C-6 that were unanimously passed by the committee earlier today.
Je ferai simplement observer que l'un de ces rapports recommande des amendements au projet de loi C-6, amendements qui ont été adoptés à l'unanimité par le comité plus tôt aujourd'hui.

The Portuguese Parliament unanimously adopted a Recommendation in 1993 subscribing to the "Declaration of Athens" on the participation of women in public and political life.
En 1993, le Parlement portugais a adopté à l'unanimité une recommandation souscrivant à la "déclaration d'Athènes" sur la participation des femmes à la vie publique et politique.