Vertaling van "the clarifications provided still " (Engels → Frans) :

Second, it claimed that the clarifications provided still did not allow it to understand how the normal values had been determined.
Deuxièmement, il a soutenu que les éclaircissements fournis ne lui permettaient toujours pas de comprendre comment les valeurs normales avaient été déterminées.

2.3.1 In response to the issues discussed in 2.2 above, the European Commission proposed an amending Directive (97/11/EC) that would strengthen the Directive in line with the wider development of the environmental policies of the European Community and the results of the five year reviews of the operation of the Directive and consolidate the changes and clarifications provided by the Espoo Convention and the rulings of the ECJ.
2.3.1 En réponse aux problèmes évoqués au point 2.2 ci-dessus, la Commission européenne a proposé l'adoption d'une directive modificative (97/11/CE) destinée à renforcer la directive EIE de façon conforme à l'évolution générale des politiques environnementales de la Communauté et aux résultats des examens quinquennaux du fonctionnement de la directive et à consolider les modifications et clarifications qu'apportaient la Convention d'Espoo et les arrêts de la CJCE.

44. The Director-General, before the Executive Council takes a decision on the on-site inspection request, shall transmit immediately to the Executive Council any additional information available from the International Monitoring System or provided by any State Party on the event specified in the request, including any clarification provided pursuant to paragraphs 42 and 43, as well as any other information from within the Technical Secretariat that the Director-General deems relevant or that is requested by the Executive Council.
44. Avant que le Conseil exécutif ne se prononce sur la demande d’inspection sur place, le Directeur général lui transmet immédiatement tous renseignements supplémentaires disponibles auprès du Système de surveillance international ou fournis par un État partie quel qu’il soit au sujet de l’événement indiqué dans la demande, notamment tous éclaircissements fournis conformément aux paragraphes 42 et 43, ainsi que toutes autres informations provenant du Secrétariat technique qu’il juge utiles ou qui sont demandées par le Conseil exécutif.

The measures which Member States have adopted to implement the Services Directive is bringing an additional 0.8% of EU GDP over time, with the majority of the effect materializing during the 5-10 years following implementation.[1] It is clear, however, that service providers still face obstacles when they want to operate cross-border and, unlike in the internal market for goods, consumers are still not always able to access easily services from across the EU.
Les mesures adoptées par les États membres pour mettre en œuvre la directive «services» auront généré à terme un surcroît de croissance du PIB de l’UE de 0,8 %. La majeure partie de ce gain se concrétisera dans les cinq à dix années suivant la mise en œuvre[1]. Il est clair, cependant, que les prestataires de services qui veulent exercer leurs activités sur une base transfrontière se heurtent toujours à des obstacles et que, contrairement à ce qui se passe sur le marché intérieur des biens, les consommateurs ne peuvent toujours pas accéder aisément aux services proposés dans l’ensemble de l’UE.

Although the existing rules – which focus on social security agreements, not on patients' rights - have been in place since 1971, clarification was still needed on the rights of EU citizens to receive healthcare in another Member State.
Bien que ce règlement, qui concerne essentiellement les accords de sécurité sociale, soit en application depuis 1971, il est encore nécessaire d'expliquer les droits des citoyens de l'UE à recevoir des soins de santé dans un autre État membre.

The administrative and procedural measures taken by the competent authorities of the Member States and associated countries, the information exchanged at the regular meetings of the ERIC Committee and the clarifications provided by the various Commission services to questions raised by Member States and associated countries representatives have played an important role in contributing to the facilitation of the implementation of the ERIC Regulation.
Les mesures administratives et procédurales prises par les autorités compétentes des États membres et des pays associés, les informations échangées lors des réunions régulièrement organisées par le comité ERIC et les éclaircissements fournis par les divers services de la Commission en réponse aux questions soulevées par des représentants des États membres et des pays associés ont grandement facilité la mise en œuvre du règlement ERIC.

The Commission trusts that these clarifications provide the necessary guidance to the sector and enable national competition authorities and courts to deal with similar matters appropriately.
Elle ne doute pas que ces précisions fourniront les orientations nécessaires au secteur et permettront aux autorités nationales de concurrence et aux juridictions nationales de statuer comme il convient sur des questions analogues.

As regards the flow of funds, clarifications are still necessary concerning the submission of expenditure statements to the Commission in a number of countries.
En ce qui concerne le flux des fonds, des clarifications sont encore nécessaires en ce qui concerne la présentation à la Commission des états de dépenses dans un certain nombre de pays.

Cmdre. Foncier: Indeed, it is a combination of providing a lift capability and at the same time providing still the naval component of a supply ship to provide the fleet.
Le commodore Foncier: Effectivement, il combine la capacité de transport et la capacité d'un navire de ravitaillement de la flotte.

However, it took account of the clarifications provided by the French authorities and their undertaking to deduct from the exceptional aid any amount paid as an advance plus interest calculated at the commercial rate as defined in the communication of 22 February 1995 (referred to in Commission communication 95/C/56/05, OJ No C 156 of 22.6.1995, p.5) and running from the date on which the beneficiary obtained the aid until the date on which the Commission notified its approval of the exceptional aid scheme.
Cependant, elle pris en considération les clarifications communiquées par les autorités françaises et leur engagement de soustraire de cette aide exceptionnelle tout montant éventuel octroyé sous forme d'avance majoré des intérêts calculés sur la base du taux commercial tel que défini dans la communication du 22 février 1995 (dont référence est faite dans la communication de la Commission 95/C/56/05, JO nu C 156 du 22.6.1995, p. 5), ces intérêts commençant à courir à partir de la date où le bénéficiaire a obtenu l'aide jusqu'à la date de la notification par la Commission de son approbation sur le régime d'aide exceptionnelle.