Vertaling van "the commissioner then responds " (Engels → Frans) :

However, the statute provides for a formal delivery of advice and, if the member has given all of the facts to the commissioner and the commissioner then responds as he must or she must in writing, then it is an opinion on which the member can rely for all purposes.
Cependant, la loi prévoit un mécanisme formel de prestation de conseils, et si le député a donné tous les faits au commissaire et que celui-ci répond, comme il se doit, par écrit, cela constitue une opinion sur laquelle le député peut compter à toutes fins utiles.

If we can support and encourage the development of a greener market place, then business and citizens will respond with technological and management innovations that will spur growth, competitiveness, profitability, and job creation.
Si nous pouvons soutenir et encourager le développement d'un marché plus "vert", les industries et les citoyens répondront par des innovations en matière de technologie et de gestion qui stimuleront la croissance, la compétitivité, la rentabilité, et la création d'emplois.

The forthcoming revision of the financial perspective, which is to take place after enlargement, could provide an opportunity for carrying out structural readjustments that would make it possible to respond in a more practical manner to the needs generated by the fully-fledged policies on immigration and asylum which should by then be in place.
La prochaine révision des perspectives financières, qui aura lieu après l'élargissement, pourrait être l'occasion de réajustements structurels permettant de rencontrer plus concrètement les besoins découlant des véritables politiques communes d'immigration et d'asile qui devraient, à cette échéance, avoir été mis en place.

These will then become part of the European Civil Protection Pool and be made available to respond to disasters. If capacities are needed to respond to disasters in another Member State, the EU will co-finance the costs incurred for the deployment of assets that are part of the European Civil Protection Pool.
Ces capacités feront ensuite partie de la réserve européenne de protection civile et seront mobilisées en cas de catastrophe; si les capacités doivent être mobilisées pour faire face à une catastrophe survenue dans un autre État membre, l'UE cofinancera les coûts liés au déploiement des ressources qui font partie de la réserve européenne de protection civile.

23 (1) In addition to any method of responding to a garnishee summons permitted by provincial garnishment law, the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner may respond to a garnishee summons by registered mail or by any other method prescribed.
23 (1) En plus des modes de comparution autorisés par le droit provincial en matière de saisie-arrêt, le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique ou le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique peut comparaître soit par courrier recommandé, soit de toute autre manière réglementaire.

The weekly business statement was inaugurated on September 23, 1968, when the then President of the Privy Council, in announcing the business the government intended to call the following day, stated that a new practice would begin whereby on every Thursday the government would outline its intentions for the forthcoming week and then respond to questions.
La pratique des déclarations hebdomadaires remonte au 23 septembre 1968, lorsque le président du Conseil privé de l’époque a annoncé ce que le gouvernement entendait mettre en délibération le lendemain en ajoutant que, selon une nouvelle pratique, le gouvernement exposerait tous les jeudis ses projets pour la semaine suivante puis répondrait aux questions .

Since then the European Parliament, the Council under the Maltese Presidency, and the Commission have engaged in an intensive series of inter-institutional discussions aimed at agreeing to a new collective vision for development policy which responds to the 2030 Agenda and other global challenges.
Depuis lors, le Parlement européen, le Conseil, sous la présidence maltaise, et la Commission ont entamé toute une série de discussions interinstitutionnelles visant à s'entendre sur une nouvelle vision collective pour la politique de développement répondant au programme de développement durable à l'horizon 2030 et aux autres défis mondiaux.

31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.
31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".

In normal circumstances this should not be a problem, but in a case where the Commissioner decides to conduct a full investigation into the conduct of a public office holder because of the serious nature of what the Prime Minister is requesting to know, any conclusion the Commissioner then reached and conveyed to the Prime Minister under section 43 would be kept secret.
En temps normal, cela ne devrait pas causer de problème, mais si le commissaire décide de mener une enquête complète sur la conduite d'un titulaire de charge publique en raison de la gravité de ce que le premier ministre demande à connaître, toute conclusion alors dégagée par le commissaire et communiquée au premier ministre en vertu de l'article 43 demeurerait secrète.