Vertaling van "the conservatives have done " (Engels → Frans) :

It seems that the only consultations the Conservatives have done in drafting the bill is among themselves or they have gone to Kijiji, as they have done before.
Si les conservateurs ont mené des consultations au sujet de ce projet de loi, ils semblent s'être bornés à se consulter entre eux ou à regarder Kijiji, comme ils l'ont déjà fait.

All of this the Conservatives have done to help rig the next election, to put a little more favour for the Conservative Party of Canada, and in the midst of this, the Conservatives move this concurrence debate.
Or, c'est le Parti conservateur du Canada qui a fait des appels frauduleux dans le scandale des appels automatisés, utilisant sa base de données pour s'en prendre aux Canadiens et les priver de leur droit de vote.

The Commission has repeatedly urged the British authorities to fulfil their key obligations for the conservation of the species, as other Member States have done already.
La Commission a invité à plusieurs reprises les autorités britanniques à s’acquitter de leurs obligations essentielles à l'égard de cette espèce, pour laquelle d’autres États membres ont déjà proposé des sites appropriés.

Mr. Speaker, will the next budget correct part of the damage that the Conservatives have done to the women of this country: like when the Conservatives eliminated the funding agreements that had been negotiated with provinces and territories to provide $5 billion for child care and early learning programs; like when the Conservatives took the pay equity regime for federal public servants off the human rights table?
Monsieur le Président, les conservateurs profiteront-ils de l'occasion qui s'offre à eux dans le prochain budget pour corriger une partie des torts qu'ils ont causés aux femmes canadiennes, notamment en abolissant les ententes de financement négociées avec les provinces et les territoires visant le transfert de 5 milliards de dollars pour des programmes d'éducation préscolaire et de garde d'enfants et en retirant le régime d'équité salariale des fonctionnaires fédéraux du domaine des droits de la personne?

Eighth, the Conservatives have done nothing to reduce the overpopulation of aboriginal people in the justice court, which is another way they have been soft on crime. Finally, the Conservatives prorogued Parliament.
Huitièmement, les conservateurs n'ont rien fait pour réduire la concentration démesurée d'Autochtones dans le système de justice, une autre façon pour eux d'être tendres à l'endroit des criminels.

I understand the minister has done a lot of good work, but I think he is constrained by the Prime Minister in that the Conservatives have done very little work when it comes to Asia, for example, and that is an area where there are tremendous opportunities.
Je sais que le ministre a fait du bon boulot. Cependant, je crois qu'il est limité par le premier ministre en ce sens que les conservateurs ont fait très peu d'efforts en Asie, par exemple, une région où les possibilités sont immenses.

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.
[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant au-delà de ces normes.

3. A unilateral act intended to have legal effect relating to an existing or contemplated contract is formally valid if it satisfies the formal requirements of the law which governs or would govern the contract in substance under this Regulation, or of the law of the country where the act was done, or of the law of the country where the person by whom it was done had his habitual residence at that time.
3. Un acte juridique unilatéral relatif à un contrat conclu ou à conclure est valable quant à la forme s'il satisfait aux conditions de forme de la loi qui régit ou régirait au fond le contrat en vertu du présent règlement ou de la loi du pays dans lequel cet acte est intervenu ou de la loi du pays dans lequel la personne qui l'a accompli avait sa résidence habituelle à ce moment.

Member States should also establish a system to monitor the incidental capture and killing of these species, to take further research and conservation measures as required to ensure that incidental capture or killing does not have a significant impact on the species concerned.The scientific information available and the techniques developed to reduce incidental capture and killing of cetaceans in fisheries justify additional measures being taken to further the conservation of small cetaceans in a consistent and cooperative manner at Community level.Some acoustic devices have been developed to deter cetaceans from fishing gear, and have proven successful in reducing by-catch of cetacean species in static net fisheries.
Les États membres devraient établir également un système permettant de surveiller les captures accidentelles et la mortalité de ces espèces, afin de prendre d'autres mesures en matière de recherche et de conservation, le cas échéant, pour s'assurer que les captures accidentelles ou la mortalité n'ont pas d'incidence sensible sur les espèces concernées.Compte tenu des données scientifiques disponibles et des techniques mises au point pour réduire les captures accidentelles et la mortalité des cétacés dans les pêcheries, il apparaît justifié de prendre des mesures supplémentaires, de manière cohérente et dans un esprit de coopération au niveau communautaire, pour promouvoir la conservation des petits cétacés.Divers dispositifs acoustiques ont été mis au point pour éloigner les cétacés des engins de pêche et ont permis de réduire les captures accessoires de cétacés dans les pêches utilisant des engins fixes.

Of the work being done at international level, that being done in WIPO (World Intellectual Property Organisation) on the SPLT (Substantive Patent Law Treaty) is particularly likely to have an impact on Directive 98/44/EC.
Les travaux menés à l'échelon international, notamment ceux se déroulant dans l'enceinte de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) ayant trait au SPLT (Substantive Patent Law Treaty - Traité sur le droit matériel des brevets) sont susceptibles d'avoir une incidence sur la directive 98/44/CE.