Vertaling van "the consultation had begun even " (Engels → Frans) :

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.
Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.

In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.
Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.

Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.
De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.

The General Court misapplied the sixth paragraph of Article 263 TFEU in dismissing the action against the decision of 1 December 2010 as out of time although the appellants had not — and continue not to have — acquired full knowledge of that decision and, therefore, when the action was brought the two-month time-limit for initiating proceedings had not even begun.
Le Tribunal a effectué une application erronée de l’article 263, paragraphe 6, TFUE en ce qu’il a rejeté comme tardif le recours contre la décision du 1er décembre 2010, dont les parties requérantes n’ont toutefois pas eu, et n’ont toujours pas, une connaissance complète et, par conséquent, au moment où elles ont formé leur recours, le délai pour former ce recours n’avait même pas commencé à courir.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.
Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

Moreover, the Commission considers that the results of ramp inspections (6) carried out on aircraft of type AN-26 after the consultations held with the carrier and its authorities and after the carrier had begun implementing corrective actions under the supervision of its authorities show that such actions do not provide for the appropriate resolution of the verified safety deficiencies on these type of aircraft or on any other type of aircraft operated by this carrier into the Community.
La Commission considère, en outre, que les résultats des inspections au sol (6) effectuées sur les appareils de type AN-26 après les consultations tenues avec le transporteur et les autorités compétentes et après que le transporteur a commencé à mettre en œuvre ses mesures correctrices sous le contrôle desdites autorités montrent que ces mesures ne remédient pas de manière adéquate aux manquements avérés en matière de sécurité décelés sur ces types d’appareils et sur tout autre type d’appareil exploité par le transporteur dans la Communauté.

By the evening of 11 December cracks had begun to appear on the main deck above no.2 ballast tank, and the list had worsened.
Dans la soirée du 11 décembre, des fissures sont apparues sur le pont supérieur à la verticale de la citerne de ballast n° 2 et la gîte s'est intensifiée.

In their December meeting in Jyväskylä the Monitoring Committees discussed the same topics as the Objective 1 meetings referred to above and observed that programme implementation had begun satisfactorily.
Lors de leurs réunions de décembre à Jyväskylä, les comités de suivi ont débattu des mêmes sujets que lors des réunions pour l'objectif 1 susmentionnées et ont observé que l'exécution du programme avait eu un début satisfaisant.

In its October 1999 report, the Commission noted that the government had begun its industry reform, even though the authorities had yet to implement a strategic industrial policy, and to build necessary capacity in the Ministry of Industry and Trade.
Dans son rapport d'octobre 1999, la Commission constatait que le gouvernement avait mis en chantier la réforme de l'industrie, même si une politique industrielle stratégique restait à mettre en place, tout comme manquaient encore les capacités administratives nécessaires au Ministère de l'industrie et du commerce.