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Vertaling van "the consultation process had even begun " (Engels → Frans) :

However, it should be noted that the quality of the reporting to the Commission on the consultation process and its results was very variable, with many Member States simply recording that it had taken place, without indicating when, how or even with whom consultation had been engaged.

Il faut bien constater néanmoins que les informations fournies à la Commission sur la consultation et sur ses résultats sont de qualité très variable, beaucoup d'États membres se bornant à signaler que la consultation a été faite, sans indiquer le moment ni la forme, ni même les partenaires qui avaient été consultés.


Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, my question was whether the Minister of Human Resources Development spoke about the matter, not to his colleague the solicitor general, but to the Prime Minister or any other of his colleagues, because yesterday we saw him hold a very rapid caucus with senior ministers from Quebec, as soon as a Conservative Party colleague had begun to ask the question and before the solicitor general had ...[+++]

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, ma question était de savoir si le ministre du Développement des ressources humaines en a parlé, non pas à son collègue le solliciteur général, mais au premier ministre ou à d'autres de ses collègues. Parce qu'on l'a vu, hier, tenir un caucus très rapidement, dès le début de la question d'un collègue du Parti conservateur, avec des ministres seniors du Québec, avant même que le solliciteur général commence à en parler.


In regions undergoing radical industrial restructuring (West Midlands, Asturias, Magdeburg and Saarland), it was considered that the completion of the internal market had served to accelerate the process of structural adjustment which had begun earlier, giving rise to adverse effects on employment.

Dans les régions qui font face à des restructurations industrielles profondes (West Midlands, Asturias, Magdeburg, Saarland), on considère que la construction du marché intérieur a contribué à accélérer le processus d'ajustement structurel initié précédemment, en provoquant des conséquences négatives en termes d'emploi.


Thus, once the Commission had tabled its proposal to include Croatia in March 2000, preparatory activities were begun in parallel with the legislative process.

Ainsi, après que la Commission a présenté sa proposition visant à inclure la Croatie, en mars 2000, des activités préparatoires ont été lancées parallèlement au processus législatif.


Equally the European Year cannot take credit for all policy developments: some countries had begun the process of reviewing national language-learning provision before the Year, and it therefore provided a framework for broadening debate rather than an instigation to start debates.

De même, l'Année européenne ne saurait prendre à son compte toutes les évolutions politiques : en effet, certains pays avaient entamé le réexamen de leur offre nationale d'enseignement des langues avant le lancement de l'AEL, celle-ci ayant constitué alors un cadre d'élargissement du débat plutôt qu'une invitation à l'ouvrir.


The deadline for submissions was September 8, but few had been informed that the consultation process had even begun.

La date limite pour la présentation de mémoires était le 8 septembre, mais peu de gens savaient que le processus de consultation avait même débuté.


It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.

Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.


We didn't know the process had even begun, never mind that the selection process and the shortlisting and selection of a candidate had all taken place without any participation or input from this committee whatsoever.

Nous ne savions même pas qu'il avait débuté, encore moins que le processus de sélection, l'établissement de la liste restreinte et la sélection d'une candidate étaient terminés—sans aucune forme de participation ou d'intervention de la part du présent comité.


What was not quoted by Indian Affairs—and if there were any honesty to their presentation of who's in favour and who's against, it would have quoted part of this, for instance.The quote from me was from May 3, 2000, the day the minister stood up in the House of Commons, three years ago to the day almost, when nobody had seen the bill, the consultation process had not even begun, the committee was not meeting, and all we were going on was the minister's flowery and romantic ...[+++]

Ce qui n'a pas été repris par le ministère des Affaires indiennes et s'il y avait la moindre honnêteté dans sa présentation de qui est en faveur et qui est contre, on aurait cité cette partie-ci, par exemple.Les propos que j'ai tenus et qui ont été cités remontent au 3 mai 2000, le jour où le ministre s'est levé à la Chambre des communes, il y a presque trois ans jour pour jour, où presque personne n'avait vu le projet de loi, où le processus de consultation n'avait même pas été entamé, où le comité ne se réunissait pas et où tout ce que l'on nous avait livré c'était les propos romantiques et enlevés du ministre au sujet de l'amélioratio ...[+++]


Furthermore, rather than apologize to Mr. Mulroney and retract the accusations and charges, which any government with any concern for the presumption of innocence would never have sanctioned in the first place, the government is desperately attempting to hide its violation of basic rights with a spurious argument which, had it credibility, it would have invoked long before any court proceedings had even begun ...[+++]

De plus, au lieu de présenter des excuses à M. Mulroney et de retirer les accusations, que tout gouvernement qui se soucie de la présomption d'innocence n'aurait jamais sanctionnées, le gouvernement cherche désespérément à dissimuler cette violation des droits fondamentaux en invoquant un argument fallacieux qui, s'il avait de la crédibilité, aurait été invoqué bien avant le début des procédures judiciaires.




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Date index: 2022-12-02
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