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Traduction de «the department said would » (Anglais → Français) :

When he asked the department to intervene on his and his people's behalf, the department said that it could not because the leadership would not let it.

Lorsqu'il a demandé au ministère d'intervenir en son nom et au nom des siens, le ministère lui a répondu qu'il ne le pouvait pas parce que les leaders l'en empêchaient.


Have you spoken to your justice minister about his Truth in Sentencing Act, which initially the department said would cost $90 million over two years and now has said will cost $2 billion to implement?

Avez-vous discuté avec votre ministre de la Justice de sa Loi sur l'adéquation de la peine et du crime? Initialement, le ministère avait dit que la loi entraînerait des coûts de 90 millions de dollars échelonnés sur deux ans et, maintenant, il affirme que sa mise en oeuvre s’élèvera à 2 milliards de dollars.


A 1% decrease in real GDP is exactly what the Parliamentary Budget Officer and other economists following the Department of Finance's model said would happen as a result of the austerity measures the federal government has adopted since 2012.

Une diminution de 1 % du PIB réel est exactement ce à quoi le directeur parlementaire du budget et d'autres économistes suivant le modèle du ministère des Finances ont estimé l'impact des mesures d'austérité adoptées depuis 2012 par le gouvernement fédéral.


At the provisional stage the Union data was split between retail and wholesale sales channels, however, Ningbo Favored argued that this created two target prices per product type which it said would be unlawful.

Au stade provisoire, les données de l’Union étaient subdivisées entre les circuits de vente au détail et en gros, mais Ningbo Favored a fait valoir que cela donnait lieu à deux prix indicatifs par type de produit ce qui, selon lui, était illégal.


So the question I have is, was such a report released in mid-April, and is it different from the sea lice report that the department said would be released in mid-April? (1125) Mr. Larry Murray: The report that was referred to by the assistant deputy minister of science during the minister's appearance is the one I'm aware of that is in play.

Je voudrais donc savoir si ce rapport a bien été publié à la mi-avril et s'il est différent du rapport sur le pou du poisson dont le ministère a annoncé la publication pour la mi-avril (1125) M. Larry Murray: Je ne suis au courant que du rapport mentionné par la sous-ministre adjointe des sciences, lors de la comparution du ministre.


on the basis of the Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports (81), for new airlines departing from regional airports with an annual passenger volume of less than five million, up to 30 % of the costs strictly linked to their start-up over the first three years (or 40 % of the said costs over the first three years in the case of regional airports located in a disadvantaged region within the meaning of the guidelines).

sur la base des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux (81), pour des lignes aériennes nouvelles à partir d'aéroports régionaux caractérisés par un trafic annuel inférieur à 5 millions de passagers, à concurrence de 30 % des coûts strictement liés à leur démarrage sur les trois premières années (40 % desdits coûts sur les trois premières années pour les aéroports régionaux situés dans une région défavorisée au sens des lignes directrices).


In environmental terms, the preferred option is to cover all flights departing from EU airports, as limiting the scope to “intra-EU” flights, which both depart and land in the EU, would address less than 40%[10] of the emissions from all flights departing from the EU.

En termes environnementaux, l’option préférée est de couvrir tous les vols au départ des aéroports de l’UE, car en se limitant aux seuls vols «intracommunautaires» au départ et à destination de l’UE, on ne tiendrait compte que de moins de 40%[10] des émissions de tous les vols au départ de l’UE.


This Regulation shall not apply to the overseas departments referred to in Article 227(2) of the Treaty, neither with regard to the provisions concerning the registration of recertificated civil subsonic jet aeroplanes in the national registers of Member States, or concerning the operation of such aeroplanes at airports located in the said departments.

Le présent règlement ne s'applique pas aux départements d'outre-mer visés à l'article 227, paragraphe 2, du traité, ni en ce qui concerne les dispositions relatives à l'inscription dans le registre national des États membres des avions à réaction subsoniques civils dont le certificat a été renouvelé, ni en ce qui concerne l'exploitation de ces avions sur les aéroports situés dans ces départements.


Whereas equal and continuous access to the said quota should be ensured for all importers and the rate of levy for the tariff quota should be applied consistently to all imports until the said quota is used up; whereas, in the light of the principles outlined above, a Community tariff arrangement based on an allocation between the Member States would seem to preserve the Community nature of the quota; whereas, to represent as closely as possi ...[+++]

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs audit contingent et l'application, sans interruption, à toutes les importations du taux prévu pour ledit contingent jusqu'à épuisement de ce dernier; qu'un système d'utilisation du contingent tarifaire communautaire fondé sur une répartition entre les États membres paraît susceptible de respecter la nature communautaire dudit contingent au regard des principes dégagés ci-avant; que cette répartition, afin de représenter le mieux possibl ...[+++]


At a news conference Mr Saccomandi said that on Wednesday October 10 in Luxembourg Trade ministers would examine agriculture along with 14 other GATT subjects. The Trade ministers, he said, would note that the Agriculture ministers were still examining the Commission farm offer, and that the decision on agriculture would be taken by the Council of Agriculture ministers next week.

A l'occasion d'une conférence de presse, M. Saccomandi a déclaré que le mercredi 10 octobre, les ministres du commerce réunis à Luxembourg examineront l'agriculture parmi les 14 autres sujets relevant du GATT en ajoutant que les ministres prendront note du fait que les ministres de l'agriculture n'ont pas encore achevé l'examen de l'offre de la Commission en matière d'agriculture et que la décision à cet égard sera prise par le Conseil des ministres de l'agriculture la semaine prochaine.




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Date index: 2023-11-09
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