Vertaling van "the ecb had decided " (Engels → Frans) :

1a. Without prejudice to the cases where the ECB had decided to exercise directly itself supervisory tasks for credit institutions pursuant to Article 6(5)(b) of Regulation (EU) No 1024/2013, in case of a communication pursuant to paragraph 1, or where the Board intends to take a decision under paragraph 1 on its own initiative, in relation to an entity or group referred to in Article 6a(3), the Board shall communicate that assessment without delay to the ECB.
1 bis. Sans préjudice des cas dans lesquels la BCE a décidé d'exercer elle-même directement les missions de surveillance à l'égard d'établissements de crédit conformément à l'article 6, paragraphe 5, point b), du règlement (UE) n° 1024/2013, dans le cas d'une communication effectuée conformément au paragraphe 1, ou s'il a l'intention de prendre une décision en vertu du paragraphe 1 de sa propre initiative à l'égard d'une entité ou d'un groupe visés à l'article 6 bis, paragraphe 3, le CRU communique sans retard ladite appréciation à la BCE.

6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.
6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.

Without prejudice to Article 278 TFEU and Article 24(8) of the SSM Regulation, the ECB may decide that the application of an ECB supervisory decision is suspended either (a) by stating it in the ECB supervisory decision, or (b) in cases other than a request for review by the Administrative Board of Review, on request of the addressee of an ECB supervisory decision.
Sans préjudice de l’article 278 du TFUE et de l’article 24, paragraphe 8, du règlement MSU, la BCE peut décider de suspendre l’application d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE soit: a) en l’indiquant dans la décision de surveillance prudentielle de la BCE; soit b) en dehors du cas de demande de réexamen par la commission administrative de réexamen, à la demande du destinataire d’une décision de surveillance prudentielle de la BCE.

3. By way of derogation from the three-year rule provided for in Article 47(1) to (3), and in the case of exceptional circumstances, including those referred to in paragraph 1, the ECB shall decide, in consultation with NCAs, whether the affected supervised entities are significant or less significant and the date from which supervision shall be carried out by the ECB or NCAs.
3. Par dérogation à la règle des trois ans prévue à l’article 47, paragraphes 1 à 3, et dans le cas de de circonstances exceptionnelles, y compris celles qui sont mentionnées au paragraphe 1, la BCE décide, en concertation avec les autorités compétentes nationales, si les entités soumises à la surveillance prudentielle affectées sont considérées comme importantes ou moins importantes et la date à partir de laquelle la surveillance prudentielle doit être exercée par la BCE ou par les autorités compétentes nationales.

Pursuant to the fourth recital of Regulation (EC) No 1009/2000, the Regulation establishes a limit for future increases in the ECB’s capital, thereby enabling the Governing Council of the ECB to decide on an actual increase at some point in the future in order to sustain the adequacy of the capital base needed to support the operations of the ECB.
Selon le considérant 4 du règlement (CE) no 1009/2000, le règlement fixe une limite aux augmentations futures du capital de la BCE et permet ainsi au conseil des gouverneurs de la BCE de décider ultérieurement d’une augmentation effective visant à maintenir à un niveau suffisant la base en capital dont la BCE a besoin pour effectuer ses opérations.

Recently, I questioned the fact that the ECB had decided to double its printing of EUR 500 banknotes this year – the highest value banknotes in the world and the Russian mafia’s currency of choice, each one worth seven times a USD 100 bill.
Récemment, je me suis interrogé sur le fait que la BCE avait décidé de doubler cette année son impression de billets de 500 euros, à savoir les billets de banque qui détiennent la plus haute valeur au monde, et la monnaie favorite de la mafia russe, chacun de ces billets valant sept fois un billet de 100 dollars.

The Athens Irrigation and Sewage Company had decided to go ahead with the gasification of the sewage sludge which has accumulated on the island of Psyttalia because it is cheaper than the process provided for by the Ministry of the Environment, Regional Planning and Public Works of drying and disposal by means of an international call for tenders which is already under way. This has caused anger and triggered protests among inhabitants and local government bodies in the vicinity of the Psyttalia wastewater treatment centre
La décision prise par l’entreprise d’alimentation en eau et d’évacuation des effluents de la capitale (EYDAP) de procéder à la gazéification des boues d’épuration accumulées sur l’île - méthode préférée, pour des raisons de moindre coût, à l’assèchement et au transfert prévus par le ministère de l’Aménagement du territoire et des travaux publics, par la voie d’un concours lancé à l’échelle internationale - suscite l’indignation et la réprobation des habitants et des collectivités locales de la région qui entoure le centre d’épuration des eaux usées de Psyttalia.

The Court of Auditors' report noted a lack of any commitments accounting system which had caused great concern; that it was difficult to track project development simply and coherently; and that the ECB had engaged a company of consultants to run some foreign currency reserve subledger projects in July 1998, but by the end of the year the ECB had still not designated a full-time manager for this project, although that was essential for the monitoring of the consultants' work.
Le rapport de la Cour des comptes notait l'absence de tout système de comptabilisation des engagements, ce qui a suscité une vive préoccupation. En outre, il notait qu'il était difficile de suivre le développement de projets de manière simple et cohérente et que la BCE a engagé un cabinet de consultants en vue de mener certains projets relatifs au grand livre auxiliaire des réserves de change au mois de juillet 1998, mais qu'à la fin de l'année, la BCE n'avait toujours pas désigné de chef de projet à temps plein, pourtant indispensable pour contrôler le travail des consultants.

The Governing Council of the ECB will decide whether, under exceptional circumstances, the ECB itself (or one or a few National Central Banks acting as the operating arm of the ECB) may execute fine-tuning outright operations through stock exchanges and market agents.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE décidera si, dans des circonstances exceptionnelles, la BCE elle-même (ou une ou quelques banques centrales agissant pour le compte de la BCE) peut exécuter des opérations ferme de réglage fin sur les marchés boursiers et par l'intermédiaire des agents des marchés.

We have already heard briefly today that the main theme of the report is the year 1998, a year in which it was announced which countries had met the convergence criteria – eleven of them, the location of the ECB was decided, the EMI was taken on, the third phase of economic and monetary union was introduced and the ECB Governing Council decided on the stability strategy, based on the two recognised pillars.
Aujourd'hui, il a été dit brièvement que le rapport portait essentiellement sur l'année 1998, une année au cours de laquelle on a déterminé quels pays remplissaient les critères de convergence - il y en a onze - ; le siège de la BCE a été établi ; on a procédé à la liquidation de l'IME ; la troisième étape de l'union économique et monétaire a été introduite et au cours de laquelle le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de la stratégie de stabilité basée sur les deux piliers bien connus.