Vertaling van "the just recently introduced " (Engels → Frans) :

As regard practicality, studies carried out in some Member States (UK, NL) where this question of portability has been analysed have shown that the just recently introduced [43] EU-wide IBAN and BIC numbering system cannot work with such a system without incurring excessive costs, provoking problems for efficient straight through processing.
Pour ce qui est de l'applicabilité, des études réalisées dans certains États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas) où la question de la portabilité a été analysée montrent que le système de numérotation IBAN et BIC qui vient d'être introduit [43] dans l'ensemble de l'UE ne peut fonctionner avec un tel système sans entraîner de coûts excessifs, nuisant à l'efficacité d'un traitement de bout en bout des opérations.

For Turkey, the integration into the co-operation mechanism has just recently started, but within a reasonable period of time, it is expected to provide results similar to those seen in the other countries.
En ce qui concerne la Turquie, son intégration dans le mécanisme de coopération vient de commencer mais elle devrait produire, dans un délai raisonnable, des résultats analogues à ceux observés dans les autres pays.

For the benefit of this House and those who are listening to us, I would like to say a few words about the process, particularly since I just recently introduced Bill C-214.
Pour le bénéfice de cette Chambre et de ceux et celles qui nous écoutent, je veux parler un peu de ce processus, d'autant plus que tout récemment, j'ai présenté et déposé à la Chambre le projet de loi C-214.

We took a report that was tabled just recently, introduced a bill shortly thereafter, debated the bill for less than three days and will soon be voting on it and passing it into law.
Sur la foi d'un rapport déposé tout récemment, le gouvernement a présenté un projet de loi peu après, nous en avons discuté pendant moins de trois jours et nous allons bientôt voter sur le projet de loi et l'adopter.

Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): The minister has just recently introduced Bill C-32 as the new revisions to the Canadian Environmental Protection Act.
Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): La ministre a déposé tout récemment le projet de loi C-32 qui contient les dernières modifications qu'elle entend apporter à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

It is important to note that these grants were just recently introduced in August 2005. Accordingly, the Canada access grants for students from low income families have been in effect for only one single year.
Il importe de souligner que ces subventions n'ont été octroyées pour la première fois qu'en août 2005, ce qui signifie que les subventions canadiennes d’accès à l'intention des étudiants de familles à faible revenu ne sont versées que depuis un an.

Just recently, the European Court of Justice[17] made it clear that relations between public authorities, their public bodies and, in a general manner, non-commercial bodies governed by public law could not a priori be excluded from public procurement law.
Tout récemment, la Cour européenne de justice[17] a précisé que les relations entre les pouvoirs publics, leurs organismes publics et, d’une manière générale, les organismes à but non lucratif de droit public ne peuvent pas a priori être exclus du droit des marchés publics.

The implementation of the END has just recently entered into an active phase regarding noise mapping and action planning.
La mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement est entrée récemment dans une phase active en matière de cartographie du bruit et d’établissement de plans d’action.

In terms of additional money, one of the reasons we have been able to provide some more money recently to victims programs, whereas all other aspects of our provincial funding have either been cut or remain status quo, is because we have just recently introduced our provincial victim fine surcharge.
Pour ce qui est de l'argent supplémentaire, l'une des raisons qui ont fait que nous avons pu accorder un peu plus d'argent récemment aux programmes destinés aux victimes, alors que le financement provincial dans d'autres secteurs a été soit réduit soit maintenu au même niveau, c'est parce que nous venons de mettre en oeuvre l'amende supplémentaire pour les victimes au niveau de la province.

The authorities have recently introduced the possibility for all offenders - not just those referred to in categories a) to e) above - to be granted home detention in order to serve sentences (including residual sentences) of up to two years, if the conditions do not exist for probation and provided there is no risk of their committing other offences.
Récemment, on a introduit pour tous les condamnés - et pas seulement pour ceux mentionnés ci-dessus sous a) à e) - la possibilité d'octroi de la détention à domicile dans les cas d'exécution de peine, même résiduelle, d'une durée maximale de 2 ans, lorsque les conditions requises pour la mise à l'épreuve font défaut et que l'on peut exclure le danger de commission d'autres délits.