Vertaling van "the paragraph would then " (Engels → Frans) :

In all fairness, it would recognize the reality and would not remove any merit from anyone around the table if we were to add, at the middle of the third paragraph on the first page, the words ``and an alternative bill proposed by Senator Jerry Grafstein,'' so that the third paragraph would then read, in part:
Nous reconnaîtrions la réalité sans rien enlever à qui que ce soit si nous ajoutions, au milieu du troisième paragraphe, à la première page, les mots: «ainsi que le projet de loi du sénateur Jerry Grafstein», si bien que le troisième paragraphe serait formulé comme suit:

A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.
Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.

The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.
Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.

Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100 % of that institution's overall capital requirements.
Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.

Mr. James Robertson: That whole phrase would come out and the paragraph would then read: “The Ethics Commissioner may, on his or her own initiative and on giving the member concerned..”.
M. James Robertson: Tout le segment de phrase serait supprimé et le paragraphe se lirait alors comme suit : « Le commissaire peut de sa propre initiative, après avoir envoyé un préavis..».

Is the government open to amending the first preambular paragraph by deleting the words " all Canadians are" and substituting the words " everyone is?" That first paragraph would then read, " WHEREAS everyone is entitled to.." .
Le gouvernement accepterait-il de modifier le premier paragraphe du préambule en supprimant les mots «les Canadiens»? Le premier paragraphe débuterait alors par ces mots: «que tous doivent avoir..».

A common base directive would avoid many of the problems identified above and simplify the legislative process, as each sectoral directive would then contain only the provisions specific to the sector concerned, mainly the definition of essential requirements and the appropriate conformity assessment modules.
Une directive de base commune éviterait nombre des problèmes énoncés plus haut et simplifierait le processus législatif, car chaque directive sectorielle contiendrait alors uniquement les dispositions spécifiques au secteur concerné, principalement la définition des exigences essentielles et les modules d'évaluation de conformité appropriés.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

The paragraph would then give a more even-handed view of progress to date and a more accurate reflection of the work that has been done, constructively, on this file.
Le paragraphe donnerait ainsi un aperçu plus équitable des progrès réalisés à ce jour et donnerait une idée plus juste des mesures constructives prises dans ce dossier.

We are. Mr. Wappel: The paragraph would then continue: ``While the actual fishing activity must be conducted by human beings, it is carried out by those persons'' — and here is the nub of it — ``as agents on behalf of the Aboriginal organization'.
M. Wappel: Le paragraphe se poursuivrait ensuite: «Bien que l'activité de pêche elle-même doive être réalisée par des êtres humains, elle est réalisée par ces personnes» — et c'est l'essentiel de mon argument — «en tant qu'agents représentant l'organisation autochtone».