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Traduction de «the prospective employer could then directly » (Anglais → Français) :

Moreover, the financial responsibility of employers could be engaged, in line with the principle established in the Directive on third- country national researchers (2005/71/EC).

En outre, la responsabilité financière des employeurs pourrait être engagée, conformément au principe établi dans la directive sur les chercheurs ressortissants de pays tiers (2005/71/CE).


Upon authorisation of the product, the PEPP manufacturer could then distribute the PEPP across the EU or have it distributed by another undertaking authorised under the existing sectorial EU legislation, i.e. the Markets in Financial Instruments Directive (MIFID II) and the Insurance Distribution Directive.

Une fois le produit autorisé, l'initiateur du PEPP pourra distribuer celui-ci dans l'ensemble de l'UE ou le faire distribuer par une autre entreprise autorisée dans le cadre de l'actuelle législation sectorielle de l'Union, à savoir la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances.


We gave the employer a deadline for the workforce analysis and we asked him to send us the analysis right away so we could see whether it was compliant, and the employer could then go ahead and implement his plan.

On a dit à l'employeur quelle était l'échéance pour l'analyse des effectifs et on lui a demandé de nous envoyer cette analyse immédiatement pour qu'on puisse voir si elle était en conformité, et l'employeur pouvait ensuite procéder à la mise en oeuvre de son plan.


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


This trained body of Canadians could then direct the efforts of other spontaneous volunteers.

Cet ensemble de Canadiens formés pourrait ensuite diriger les efforts d'autres groupes spontanés de bénévoles.


Upon receipt of that e-mail, these skilled worker immigrants could follow up directly with the prospective employer if they so wished and the prospective employer could then directly communicate with the prospective employees requesting résumés, verifying references, conducting phone interviews, or in cases where face-to-face interviews were needed by engaging in video conferencing.

Avec ce courriel, ces travailleurs spécialisés immigrants auraient pu communiquer directement avec leur employeur éventuel s'ils le souhaitaient, et cet employeur aurait pu lui aussi communiquer directement avec ces employés potentiels en leur demandant leur curriculum vitae, en vérifiant leurs références, en effectuant des entrevues par téléphone, ou dans certains cas où il faut procéder à des entretiens personnels, par vidéoconférence.


The first way is that we could have a discussion of our research response, and we could then direct our researcher to write a letter of transmission to the minister on some of the concerns that have been raised on responses we had from the ministry.

La première serait de discuter de la réponse préparée par notre attaché de recherche et lui demander de rédiger une lettre de transmission au ministre au sujet des préoccupations qui ont été exprimées concernant les réponses que nous avons reçues du Ministère.


In order to limit abuses and to fight against illegal employment, the financial responsibility of the employer could be engaged, as in the researchers directive.

Afin de limiter les abus et de lutter contre l'emploi clandestin, la responsabilité financière de l'employeur pourrait être engagée, comme dans la directive sur les chercheurs.


The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.

Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.


The employer could then appeal a tribunal order in the Federal Court, but no other process is in play.

L'employeur pourrait alors faire appel d'une décision du tribunal devant le tribunal fédéral, mais aucun autre processus n'est prévu.




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Date index: 2024-06-21
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