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Vertaling van "could then directly " (Engels → Frans) :

Upon authorisation of the product, the PEPP manufacturer could then distribute the PEPP across the EU or have it distributed by another undertaking authorised under the existing sectorial EU legislation, i.e. the Markets in Financial Instruments Directive (MIFID II) and the Insurance Distribution Directive.

Une fois le produit autorisé, l'initiateur du PEPP pourra distribuer celui-ci dans l'ensemble de l'UE ou le faire distribuer par une autre entreprise autorisée dans le cadre de l'actuelle législation sectorielle de l'Union, à savoir la directive concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et la directive sur la distribution d'assurances.


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


This trained body of Canadians could then direct the efforts of other spontaneous volunteers.

Cet ensemble de Canadiens formés pourrait ensuite diriger les efforts d'autres groupes spontanés de bénévoles.


The first way is that we could have a discussion of our research response, and we could then direct our researcher to write a letter of transmission to the minister on some of the concerns that have been raised on responses we had from the ministry.

La première serait de discuter de la réponse préparée par notre attaché de recherche et lui demander de rédiger une lettre de transmission au ministre au sujet des préoccupations qui ont été exprimées concernant les réponses que nous avons reçues du Ministère.


Upon receipt of that e-mail, these skilled worker immigrants could follow up directly with the prospective employer if they so wished and the prospective employer could then directly communicate with the prospective employees requesting résumés, verifying references, conducting phone interviews, or in cases where face-to-face interviews were needed by engaging in video conferencing.

Avec ce courriel, ces travailleurs spécialisés immigrants auraient pu communiquer directement avec leur employeur éventuel s'ils le souhaitaient, et cet employeur aurait pu lui aussi communiquer directement avec ces employés potentiels en leur demandant leur curriculum vitae, en vérifiant leurs références, en effectuant des entrevues par téléphone, ou dans certains cas où il faut procéder à des entretiens personnels, par vidéoconférence.


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


The results of this debate could then feed into a report called for by the European Parliament and the Council in the context of the ongoing revision of the Packaging directive.

Les résultats de ce débat pourraient être repris dans un rapport demandé par le Parlement européen et le Conseil dans le contexte de la révision de la directive sur les emballages.


The government's response to that was to reduce the taxes on tobacco so it could be sold at a reasonable price and then hopefully the government could then, as the hon. member said, look at directing those taxes into more meaningful programs.

Le gouvernement a réagi en baissant les taxes pour que le tabac se vende à des prix raisonnables. Ensuite, le gouvernement pouvait, comme le député l'a dit, envisager de consacrer le produit de ces taxes à des programmes plus importants.


This situation generates duplication. The transfer to the CFI of a large proportion of the direct actions will have to be accompanied by a procedure for selecting the appeals which will be made before the ECJ against CFI rulings so that the ECJ does not become overloaded. It would also be useful to examine the Working Party's suggestion that the infringement procedure be reformed, given the large number of infringements that are not challenged by the Member States concerned. The infringement could, as happens under the ECSC Treaty, be ...[+++]

Enfin, il serait utile d'examiner la suggestion faite par le Groupe de réflexion d'une réforme de la procédure en manquement, au vu du grand nombre de manquements non contestés par les Etats membres concernés : à l'instar du Traité CECA un manquement pourrait être constaté par une décision de la Commission que les Etats pourraient éventuellement porter devant la Cour en annulation.


(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low co ...[+++]

i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des pays candidats concernés. L'annexe I expose en détail la manière dont ce nouveau système pourrait fonctio ...[+++]




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Date index: 2023-02-16
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