Vertaling van "then are taxed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

Income Tax Amendments Act, 1998 [ An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Amendments Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Veterans Allowanc ]
Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts su ]

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

Calculating the Amount of RRSP Excess Contributions Made Before 1991 That Are Subject to Tax
Calcul du montant des cotisations excédentaires à un REER versées avant 1991 qui sont soumises à l'impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To put an end to this debate about whether it's a $21-billion or $25-billion surplus, if in fact we are competitive with payroll taxes—and according to studies I've seen, we are—then of course we have to ask ourselves.if we are competitive on payroll taxes and we are not on income taxes, then income taxes should become the priority.
Pour en finir avec ce débat qui consiste à savoir si l'excédent se monte à 21 ou à 25 milliards de dollars, si en réalité nous sommes concurrentiels au niveau des charges sur la masse salariale—et c'est le cas selon les études que j'ai pu lire—bien entendu, nous devons nous poser la question suivante.si nous sommes concurrentiels au niveau des charges sur la masse salariale et non en ce qui a trait aux impôts sur le revenu, il faut donc s'occuper en priorité des impôts sur le revenu.

If we are to unleash the creative energies of our economy, if we are to encourage innovation and expand job creation, then these tax rates must be brought down to allow our companies to compete vigorously.
Si nous voulons libérer les énergies créatrices de notre économie, si nous voulons encourager l'innovation et stimuler la création d'emplois, nous devons réduire ces taux d'imposition, afin que nos compagnies puissent livrer une vigoureuse concurrence.

The credit unions were essentially small and growing credit institutions, offering services where the banks, the big six, are not, and then it taxes them.
Les coopératives de crédit étaient essentiellement de petites institutions de crédit en expansion, offrant des services que les six grandes banques n'offrent pas, et voilà que le gouvernement les impose.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

If these companies have $500 billion that they are not investing, then additional tax cuts worth $4 billion to $6 billion a year will only add to this mountain of liquid assets that still will not be invested.
Si les entreprises ont ces 500 milliards de dollars et n'investissent pas, des réductions d'impôt supplémentaires de 4 à 6 milliards de dollars par année s'ajouteront à cette montagne de liquidités qui ne seront toujours pas investies.

Under the Spanish tax system, the tax base is calculated from the accounting statement, to which adjustments are then made by applying specific tax rules.
Dans le système fiscal espagnol, l’assiette imposable est calculée à partir du résultat comptable, en y introduisant ensuite des corrections en application des règles fiscales spécifiques.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

If tax rates are progressive rather than proportional, in the sense that they increase as income rises, then the tax system will reinforce the differential effect of expenditure on regional levels of GDP.
Si les taux d'imposition sont progressifs plutôt que proportionnels, en ce sens qu'ils augmentent quand le revenu croît, le système fiscal renforcera l'effet différencié de la dépense sur les niveaux du PIB régional.

The proposal provides for a gradual abolition of RT over a transitional period of five to ten years, in order to avoid an excessive tax burden on those car users who have bought a car and paid a high registration tax, and who are then faced with having to pay also a higher annual circulation tax and fuel taxes.
La proposition prévoit une suppression progressive de la TI sur une période de cinq à dix ans, afin d’éviter d’imposer une charge fiscale excessive aux particuliers détenteurs d’une voiture qui ont acquitté une taxe d’immatriculation élevée et qui devraient, en plus, payer une TAC majorée ainsi que des taxes sur les carburants.

There are no real winners, only hard working Canadians who lose out to a finance minister who promises tax relief and then delivers tax increases.
Il n'y a pas de véritables gagnants. On n'y trouve que des Canadiens laborieux qui perdent aux mains d'un ministre des Finances promettant des allégements fiscaux et ne présentant ensuite que des augmentations d'impôt.