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Traduction de «then creditors would » (Anglais → Français) :

When a bank collapses, shareholders are first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.

Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).


When a bank collapses, shareholders will be first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.

Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).


When a bank collapses, shareholders will be first in line to cover the restructuring costs; then creditors would be asked to contribute, with those with non-guaranteed deposits (over €100,000) stepping in last.

Lorsqu’une banque fait faillite, les actionnaires sont les premiers à devoir assumer les coûts de restructuration, viennent ensuite les créanciers auxquels il sera demandé de contribuer, puis, en dernière position, les titulaires d’un dépôt non garanti (supérieur à 100 000 euros).


Where this new mechanism has been agreed between the parties and if the borrower defaults on the loan, the collateral would be valued and then sold, with proceeds turned over to the creditor.

Dans les cas où cette nouvelle procédure a été convenue entre les parties et où l'emprunteur fait défaut, la garantie est évaluée puis vendue, et le produit de la vente est transféré au créancier.


In practice, to achieve this objective NAMA has either sold property sites directly, or extended loans to its creditors (i.e. property developers), who would develop the site and then sell it on the market.

Dans les faits, pour atteindre cet objectif, la NAMA a soit directement vendu des sites immobiliers soit accordé des prêts à ses créanciers (des promoteurs immobiliers) pour qu'ils développent le site et le mettent ensuite en vente sur le marché.


My report, as voted by the committee, suggested that creditors would benefit from the introduction of a simpler, more flexible procedure, effective throughout the EU, to obtain an order to disclose information about assets which may then be made the subject of a judgement.

Mon rapport, tel qu’approuvé en commission, suggérait que les créanciers bénéficient de la mise en place d’une procédure plus simple, plus flexible, effective dans l’ensemble de l’Union européenne, afin d’obtenir l’ordre de dévoiler des informations au sujet de patrimoines qui pourront alors faire l’objet d’un jugement.


As long as the debtor cures all defaults by the time the 60-day period ends, then basically the creditor would not have the need to seize the object.

Tant que le débiteur s'acquitte de tous les engagements avant la fin de la période de 60 jours, le créditeur n'aura donc pas à saisir l'objet.


If the debtor does not cure all the defaults, then the creditor would have a repossession right where he could go ahead and seize the object.

Si le débiteur ne s'acquitte pas de tous les engagements, le créditeur aura alors le droit de reprise de possession et saisir l'objet.


This letter then referred to another, more general, letter of 15 January 2004 from the Minister of Finance to the subordinate Tax Directorate, instructing it not to agree to proposals for arrangements with creditors that would involve the tax authorities writing off tax receivables.

Cette lettre se référait à une autre lettre à caractère plus général, datée du 15 janvier 2004 et adressée par le ministère des finances à la direction générale des impôts de la République slovaque, placée sous son autorité, dans laquelle il lui donnait instruction de ne pas accepter les propositions de concordats avec des créanciers qui impliqueraient l'annulation de créances fiscales par l'administration fiscale.


To make CSC aware of an offender's debt, creditors would need to notify CSC. In turn, CSC would then require the establishment of a national registry to track these financial obligations for the purpose of this bill.

Pour que le SCC soit au fait de l'existence d'une dette contractée par un délinquant, les créanciers devraient aviser le SCC, qui serait alors tenu d'établir un registre national pour assurer un suivi de ces obligations financières, conformément au projet de loi.




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Date index: 2021-05-02
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