Vertaling van "then exercise them " (Engels → Frans) :

It may then exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the executive director.
Il peut alors les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

If the government ever intended to go ahead on the one hand and say, " Here are your rights in the new Term 17, but under this 'subject to' provision, we will make it so tough that you will never exercise them," then I think I will have made the case for them in court and they will win.
Pour peu que le gouvernement ait jamais eu l'intention de s'engager sur cette voie et de dire: «Voici les droits qui vous sont accordés en vertu de la nouvelle clause 17, mais, en vertu de la disposition «sous réserve», nous allons vous imposer des conditions si strictes que vous ne pourrez jamais les exercer», je pense que je leur aurai fourni un excellent argument et qu'ils gagneront.

L. whereas increasingly sophisticated means are used to persecute human rights defenders, through new technologies, but also through restrictive NGO laws and administrative obstacles severely limiting the space and the possibilities to operate for an independent civil society; stressing in this respect that some governments obstruct or prevent human rights defenders from officially registering organisations and then prosecute them for exercising their right to freedom of association unlawfully,
L. considérant que des moyens de plus en plus élaborés sont utilisés pour persécuter les défenseurs des droits de l'homme, non seulement les nouvelles technologies, mais aussi des législations restreignant les activités des ONG ou des obstacles administratifs entravant considérablement les possibilités d'action d'une société civile indépendante; soulignant à cet égard que certains gouvernements empêchent les défenseurs des droits de l'homme d'enregistrer officiellement des organisations ou leur compliquent cette démarche puis les persécutent, alléguant qu'ils exercent illégalement le droit à la liberté d'association,

What matters, then, are not just the laws or decisions of a government but also the capacity to apply them and to implement them. It is important for a government to be able to exercise its powers.
Donc ce qui importe, ce n’est pas seulement les législations ou les décisions d’un gouvernement, c’est aussi la capacité à les appliquer, à les mettre en œuvre et à permettre réellement l’exercice d’un pouvoir, d’un gouvernement.

The Commission then assessed the plans submitted by the Member States, approved them and ensured a first financial contribution of up to EUR 64 million out of a total of EUR 130 million for the whole exercise.
La Commission a ensuite évalué les programmes présentés par les États membres avant de les approuver. Elle leur a offert une première contribution financière de pas moins de 64 millions d’euros sur un total de 130 millions d’euros pour l’ensemble de l’exercice.

We are seeking to amend clause 10 by deleting lines 25 to 39 on page 8. In effect, this deletes all of subclause (3), which is the minister's authority to take punitive measures if, in the minister's opinion, it is necessary to require that remedial measures be taken in any of the following circumstances: the deterioration of a band's financial health that compromises the delivery of essential services and programs; the failure to make financial statements publicly available within the period specified under subclause 9(3) in other words, if a band fails to make their financial statements available to anyone who asks for them, or even charges more than what may be considered a reasonable fee for a copy of those forms, the minister would be justified by this clause to then take “remedial measures”; or due to the denial of an opinion, or an adverse opinion, by the band's auditor on the band's financial statements in other words, if the auditor came forward with a negative opinion of the state of the band's financial statements, the minister could then exercise his very extensive authorities and take “remedial measures”.
Nous proposons de modifier l'article 10 en supprimant les lignes 25 à 39 de la page 8, ce qui reviendrait à supprimer complètement tout le paragraphe (3), qui est le paragraphe donnant au ministre le pouvoir d'imposer des sanctions si, à son avis, cela est nécessaire pour imposer des correctifs dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes : la détérioration de la santé financière d'une bande, compromettant la prestation de services et programmes essentiels; le fait de ne pas avoir rendu publics des états financiers dans la période prévue au paragraphe 9(3) autrement dit, si une bande ne met pas ses états financiers à la disposition de quiconque demande à les voir, ou même si elle perçoit plus que ce qui pourrait être considéré comme des frais raisonnables pour obtenir un exemplaire de ces états financiers, le ministre aurait le droit, en vertu de cette disposition, d'exiger des «mesures correctives»; ou à cause d'un avis négatif du vérificateur de la bande, ou d'une réserve du vérificateur, sur les états financiers de la bande autrement dit, si le vérificateur exprimait un avis négatif sur la situation financière de la bande, le ministre pourrait invoquer ses très vastes pouvoir pour prendre des «mesures correctives».

As opposed to getting into a legal matter as to whether we should be dealing with the other chamber, perhaps we should take a look at ourselves, exercise our own powers, clean up our own house, and then send them a message in legislative form that will determine how they respond.
Plutôt que de nous lancer dans une discussion juridique dans le but de déterminer si nous devons rappeler l'autre Chambre à l'ordre, nous devrions évaluer nos actions, exercer nos propres pouvoirs, mettre de l'ordre dans nos affaires et envoyer ensuite un message sous forme législative qui susciterait la réaction des Communes.

Senator Peterson: On the stock option, if you exercise your options and pay for them, buy them, hold them, and then sell them at some later date, is that when the tax kicks in, or is the adjusted cost base whatever the price is at the time you exercise?
Le sénateur Peterson : Concernant les options d'achat d'actions, si vous exercez vos options et que vous achetez et conservez les actions et les vendez à une date ultérieure, est-ce au moment de la vente que l'impôt intervient, ou bien est-ce que le prix de base rajusté est le prix au moment de l'exercice?