Vertaling van "then gave rise " (Engels → Frans) :

However, it then gave rise to six new points.
Toutefois, cela a engendré six nouveaux points.

Following that commitment, in 1995, the then environment minister, the member for Hamilton, tabled a first bill which gave rise to an incredible number of protestations and critics, especially on the part of environmental groups.
Dans la foulée de cet engagement, la ministre de l'Environnement d'alors et députée de Hamilton, a, en 1995, déposé un premier projet de loi qui a provoqué un nombre incroyable de protestations et de critiques, surtout de la part des groupes environnementaux.

Senator Cogger: You are familiar with his testimony then to the effect that what gave rise to Bill C-16 is, in his view, merely an obiter of the court and therefore not totally unnecessary.
Le sénateur Cogger: Vous savez donc qu'il a dit, dans son témoignage, que le projet de loi C-16 découle, à son avis, d'une opinion judiciaire incidente de la cour et qu'il est donc entièrement superflu.

So that is what then gave rise to spending increases that were never really accounted for, the building up of vast peacetime national debt, and a loss of parliamentary scrutiny over public spending.
C'est ce qui a donné lieu à des dépenses croissantes pour lesquelles on n'a jamais vraiment rendu de comptes, débouchant sur l'accumulation d'une énorme dette nationale en temps de paix et l'affaiblissement de l'examen parlementaire des dépenses publiques.

The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (including a tax credit), which are measures which are essentially the same as the contested measure, which rejected that complaint, then at least the attitude of the Commission which would constitute an exceptional circumstance in so far as its conduct gave rise to a legitimate expectation that the 1993 tax measures were lawful, which led to the adoption of the contested tax measure in 1996.
En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport à la plainte de 1994 à l’encontre d’une disposition en substance identique adoptée en 1993, en la rejetant, au moins son attitude qui serait constitutive d’une circonstance exceptionnelle en ce qu’elle aurait engendré une confiance légitime dans la légalité des dispositions fiscales de 1993, ce qui a conduit à l’adoption de la disposition fiscale litigieuse en 1996.

Europe must then lead the entire international community towards a desire to fight terrorism in the spirit of those self-same fundamental values which gave rise to the fight in the first place. It is a key turning point and Parliament’s declaration is, in this regard, extremely useful, as it assumes that all of the Member States have the will to participate in this major change.
Il faut d’ailleurs que l’Europe entraîne toute la Communauté internationale dans cette volonté de lutter désormais contre le terrorisme, avec à l’esprit les valeurs fondamentales qui, précisément, motivent cette lutte. C’est un tournant essentiel et la déclaration du Parlement est, à cet égard, extrêmement utile car elle présuppose, de la part de tous les États membres, une volonté de participer à ce changement majeur.

There then followed an 'extra-institutional' Anglo-American initiative which gave rise to the 'Ankara text', which is opposed the letter and the spirit of the Nice decisions.
Il y eut, par la suite, une initiative américano-britannique lancée hors de tout cadre institutionnel, qui a donné naissance au "texte d'Ankara", lequel est contraire à la lettre et à l'esprit des décisions de Nice.

The contested elections in October and December 2000, which gave rise to clashes resulting in hundreds of victims, then led to a period of "consultations" and enhanced political dialogue.
Les élections contestées d'octobre et décembre 2000, qui se sont traduites par des affrontements ayant fait plusieurs centaines de victimes, ont ensuite donné lieu à une période de « consultations » et de dialogue politique approfondi avec l'UE.

This letter arrived in the last few days and it gave rise to a lively debate in the Social Democratic Group that led to us asking you to give us a little more time so that we can finish discussing this controversial subject, in order then to attempt to work with you by consensus.
Cette lettre est arrivée ces derniers jours et a suscité, au sein du groupe socialiste, un débat animé dont l'issue a été que nous vous avons demandé de nous laisser encore un peu de temps pour pouvoir discuter pleinement de cette controverse, pour essayer, par la suite, de collaborer avec vous de manière consensuelle.

The person concerned shall then cease to be regarded as being involved in the irregularity that gave rise to the initial notification.
Cette personne n'est alors plus traitée comme une personne impliquée dans l'irrégularité sur la base de la première notification.