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Vertaling van "then liberalisation would " (Engels → Frans) :

Both sides agreed that the EU-Turkey readmission agreement would become fully applicable from June 2016, anticipating the entry into application of the provisions related to third-country nationals, in order for the Commission to be able to present its third progress report in autumn 2016 with a view to completing the visa liberalisation process and lifting visa requirements for Turkish citizens in the Schengen zone by October 2016, provided all the requirements of the Roadmap are met by then ...[+++]

Les parties sont convenues que l'accord de réadmission UE-Turquie prendrait pleinement effet à partir de juin 2016, anticipant l'entrée en application des dispositions relatives aux ressortissants de pays tiers, afin de permettre à la Commission de présenter son troisième rapport d'étape à l’automne 2016, en vue de mener à bien la libéralisation du régime des visas et d'exempter les ressortissants turcs de l'obligation de visa dans l'espace Schengen pour octobre 2016, une fois les exigences de la feuille de route satisfaites.


If, however, a State monopoly were simply to be replaced by a number of private monopolies, as has sometimes been the case with the energy companies, then liberalisation would certainly get us nowhere.

Cependant, si un monopole d’État devait simplement être remplacé par un certain nombre de monopoles privés, comme cela a parfois été le cas pour les entreprises énergétiques, dès lors la libéralisation ne nous mènerait très certainement nulle part.


If, however, a State monopoly were simply to be replaced by a number of private monopolies, as has sometimes been the case with the energy companies, then liberalisation would certainly get us nowhere.

Cependant, si un monopole d’État devait simplement être remplacé par un certain nombre de monopoles privés, comme cela a parfois été le cas pour les entreprises énergétiques, dès lors la libéralisation ne nous mènerait très certainement nulle part.


When the second railway package was adopted, it was clearly and unambiguously stated that the package would be evaluated as soon as possible, and only then would further measures be taken, which is why our minority view of liberalisation is negative.

Quand le deuxième paquet ferroviaire a été adopté, il était clair et incontestable qu’il ferait le plus vite possible l’objet d’une évaluation, et que des mesures complémentaires ne seraient prises qu’alors. C’est pour cette raison que notre vision minoritaire de la libéralisation est négative.


When the second railway package was adopted, it was clearly and unambiguously stated that the package would be evaluated as soon as possible, and only then would further measures be taken, which is why our minority view of liberalisation is negative.

Quand le deuxième paquet ferroviaire a été adopté, il était clair et incontestable qu’il ferait le plus vite possible l’objet d’une évaluation, et que des mesures complémentaires ne seraient prises qu’alors. C’est pour cette raison que notre vision minoritaire de la libéralisation est négative.


This complete liberalisation of regular international services would not however preclude a procedure for informing the national authorities in question, which could then check whether the undertaking planning a new regular service complies with Community regulations on access to the profession of passenger carrier or the rules on road safety.

Cette libéralisation totale des services réguliers internationaux se s'opposerait toutefois pas à une procédure d'information des autorités nationales concernées, qui pourraient ainsi vérifier si l'entreprise qui envisage une nouvelle ligne régulière répond aux prescriptions de la réglementation communautaire en matière d'accès à la profession des transporteurs de voyageurs, ou aux règles en matière de sécurité routière.


If a sector reaches a state of competition at a European level which the Commission was to consider adequate, what would happen if the union then expanded its borders to include countries and companies which have a less liberalised approach to the market?

Si un secteur parvient, au niveau européen, à une situation de concurrence que la Commission considère comme suffisant, qu'arrivera-t-il si l'Union étend ses frontières pour englober des pays et des entreprises dont l'approche du marché est moins libéralisée.


To this end the Commission has made it clear, on several occasions, that should supplier countries approach the Commission and offer to improve market access conditions then the Commission would certainly consider proposing further liberalisation - either at the bilateral or multilateral level.

La Commission a clairement donné à entendre, à plusieurs reprises qu'elle était disposée à proposer de pousser la libéralisation plus avant, au niveau bilatéral ou multilatéral, si les pays fournisseurs s'offraient de leur côté à améliorer les conditions d'accès à leur marché.




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'then liberalisation would' ->

Date index: 2023-10-14
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