Vertaling van "then proposes virtually " (Engels → Frans) :

44. Welcomes the Commission proposal aimed at improving SME access to the defence markets, which are highly specific at present for various reasons, namely: public purchasing is virtually the sole source of demand, the number of companies in the marketplace is limited, products spend a long time in development and then in service, and certain technologies are strategic in nature;
44. se réjouit de la proposition de la Commission visant à améliorer l'accès des PME aux marchés de la défense, qui sont actuellement très spécifiques pour de nombreuses raisons: la demande émane quasi exclusivement de la commande publique, le nombre d'entreprises sur le marché est limité, la phase de développement des produits est très longue, de même que leur durée d'utilisation, certaines technologies présentent, par nature, un caractère stratégique;

It was drafted and amended in virtually complete disregard of the many recommendations and proposals presented in 1998, when the review of the Canadian electoral system was conducted by the standing committee, and then later during the review of the tabled legislation.
Il a été rédigé et amendé au mépris complet des nombreuses recommandations et propositions faites en 1998 lors de l'examen du système électoral canadien par le comité permanent, puis lors de l'examen du projet de loi.

If the proposed reform package is all Parliament does, then in a decade or so we'll encounter another virtually universally accepted consensus, one that parallels the current views of past CPP management.
Si le Parlement se borne à adopter cet ensemble de réformes, dans une dizaine d'années, nous ferons face à un autre consensus pratiquement universel qui reprendra l'opinion que l'on a actuellement de la gestion antérieure du RPC.

For example, the communication presents a good analysis of the changes being brought about by the increasing feminisation of society and the impact of an ageing population, but then proposes virtually nothing by way of action.
Par exemple, la communication présente une bonne analyse des changements dus à la féminisation accrue de la société et de l'impact du vieillissement de la population, mais elle ne propose ensuite pratiquement aucune action.

Under the proposed structure, tax rates are to remain virtually unchanged until 2008, and then increase from 35% to 57% of the retail price in the period of only two years.
Selon le dispositif proposé, les taux d'imposition resteront pratiquement inchangés jusqu'à 2008 et seront ensuite portés de 35 à 57 % du prix de vente au détail en deux ans seulement.

If we were to support the motion that he has put before us, then we would send it to committee with virtually nothing to discuss because there is no proposal before us.
Si nous adoptions la motion dont nous sommes saisis, nous la renverrions au comité, qui ne pourrait discuter d'à peu près rien, puisque aucune proposition n'a été formulée.

The question is then how to deal with this proposal for a decision, or rather, how to avoid 'virtual consultation'.
Dès lors, la question est de savoir comment traiter cette proposition de décision ou plutôt comment éviter le cas d'une "consultation virtuelle".

The target set by the Commission last year, as a matter of internal administration, was that 90% of the proposals should be "tabled" by the end of the present year (31 December 1988). That target we expect to be met; and it will mean that by then the shape of Europe as it will be after 31 December 1992 will be clearly apparent, virtually in all of its detail (1) COM(88) 650 - 2 - The Council has not done as well although progress is improving as the majority voting rules in the Single Act begin to bite.
L'objectif que la Commission s'était fixé, l'année dernière, à titre demesure de gestion intérieure était que 90% des propositions soient déposés d'ici à la fin de cette année (31 décembre 1988).Nous espérons atteindre cet objectif, ce qui signifie qu'à cette date, la configuration que doit avoir l'Europe après le 31 décembre 1992 apparaîtra clairement dans presque toutes ses modalités (1) COM(88) 650 - 2 - Le Conseil n'a pas fait aussi bien, mais son bilan est en voie d'amélioration du fait que les procédures de vote à la majorité dans le cadre de l'Acte unique commencent à porter vraiment leurs fruits.

I think it's interesting that before this subagreement was actually released there had been a discussion paper that seemed to be proposing something quite different, in that there would be standardization of environmental assessment processes Canada-wide and then process substitution, so that the provincial process would be substituted for the federal but it wouldn't make much difference because they would be virtually identical after standardization.
Il est intéressant de noter qu'avant la publication de l'accord auxiliaire un document de discussion avait proposé quelque chose de bien différent, soit qu'il y ait uniformisation à l'échelle du pays des méthodes d'évaluation environnementale et qu'il y ait évaluation par un palier ou par l'autre indifféremment, étant donné que les processus seraient essentiellement identiques.