Vertaling van "then refers them " (Engels → Frans) :

But a site does not aim to conclude a distance contract if, while addressing the consumers of the whole world with in the intention of providing information on a product, it then refers them to a local distributor for the purpose of signing a contract.
En revanche, ne vise pas la conclusion d'un contrat à distance le site qui, tout en s'adressant aux consommateurs du monde entier dans l'intention de fournir des informations sur un produit, les renvoie ensuite à un distributeur ou agent local pour la conclusion du contrat.

On the other, the General Court, which initially referred to those PEAM Rules, then abandoned all reference to them in the course of the proceedings, putting forward as the sole legal basis the Financial Regulation of the European Union published in 2012.
D’autre part, le Tribunal, qui initialement se serait reporté à ladite réglementation FID, aurait ensuite abandonné toute référence à celle-ci en cours de démonstration, pour avancer comme base légale exclusive le règlement financier de l’Union européenne publié en 2012.

It is going to get people to study at their traditional universities, take their qualifications there, and then overstamp them with a new document with the EU logo, the EU crest, the EU motto, with no reference to the great university or college from which they got their learning.
Cela va conduire à ce que les gens étudient dans leur université traditionnelle, y reçoivent leurs qualifications, pour se voir attribuer un nouveau document avec le logo de l’UE, le blason de l’UE, la devise de l’UE, sans aucune référence à la grande université ou à l’établissement qui leur a prodigué l’enseignement.

If we do not refer to and preach our own values then where our interests are pressing we will gradually forget them. I welcome the rapporteur’s flexibility: we jointly presented proposals for amendments concerning Russia and Central Asia.
Si nous ne nous référons pas à nos valeurs et ne les prêchons pas, nous les perdrons là où nos intérêts sont en jeu. Je salue la flexibilité du rapporteur: nous avons conjointement présenté des propositions d'amendements concernant la Russie et l’Asie centrale.

When I was then referred to the head of the task force, I was not only told that these were regional police officers, but also, despite my demanding them several times, they refused to give their serial numbers or even their names.
Lorsque j’ai ensuite été conduit au chef du groupe d’intervention, il s’est non seulement avéré qu’il s’agissait de la police régionale, mais il a également refusé de me communiquer le matricule ou même le nom des agents, et ce en dépit de demandes répétées.

I refer to those Fisheries Ministers who agree to provisions in Council but then fail to comply with them or refuse to make data on compliance available.
Je parle de ces ministres de la pêche qui approuvent des dispositions au Conseil mais ne les respectent pas ou refusent de fournir les données prouvant leur application.

88. The third party or parties responsible for the ADR procedure are in fact selected by the parties. Either the parties designate them directly or they refer to a body which is then responsible for designating them.
88. Le ou les tiers responsables du processus d'ADR sont en fait choisis par les parties, soit que celles-ci le(s) désignent directement soit qu'elles saisissent un organe qui se chargera lui-même de le(s) nommer.

– (IT) Mr President, the Pensioners' Party, which I represent at the European Parliament, considers that the Commission, Parliament and the Council should change a major part of the fisheries policy and calls upon them to do so. The section in question is the part which refers to the now established practice of fishing the waters of other countries and then relieving our conscience by paying a sum of money to the governments whose waters we have fished.
- (IT) Monsieur le Président, le parti des retraités, que je représente ici au Parlement européen, estime et demande que la Commission, le Parlement et le Conseil doivent changer une partie importante de la politique de la pêche, à savoir la partie qui concerne l'habitude, désormais bien ancrée, d'aller pêcher dans les eaux d'autrui en se tranquillisant l'esprit en offrant de l'argent aux gouvernements des pays dans les eaux desquels on pêche.

In the particular case where the measures referred to in paragraph 1 are based on a shortcoming in the standards, the Commission shall first consult the parties concerned and then within two months bring the matter before the Standing Committee set up by Directive 83/189/EEC if the Member State which took the measures intends to maintain them and initiates the procedures referred to in Article 5.
Dans le cas particulier où les mesures visées au paragraphe 1 sont motivées par une lacune des normes, la Commission, après consultation des parties concernées, saisit le comité permanent institué par la directive 83/189/CEE dans un délai de deux mois si l'État membre ayant pris les mesures entend les maintenir et entame les procédures visées à l'article 5.