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Vertaling van "these communities goes much " (Engels → Frans) :

And it goes without saying that in the context of the limited Community resources available, the Commission will have to make a decision as to which issues should be given greater priority and which lesser as regards the allocation of these resources.

Et il va sans dire que, compte tenu du fait que les ressources communautaires disponibles sont limitées, la Commission devra procéder à des arbitrages entre priorités concurrentes.


[12] These figures show that, without Community transfers, economic growth, of which investment is the main component, would be much lower in the cohesion countries which are its main beneficiaries.

Ces données montrent que, sans les transferts communautaires, la croissance économique, dont l'investissement est la composante essentielle, serait bien moindre dans les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion, pays qui profitent le plus de ces transferts.


The political agreement on the Community Patent will halve these costs and provide protection in 25 Member States - still more expensive than the US or Japan but very much better than the current situation.

L'accord politique sur le brevet communautaire aura pour effet de réduire de moitié ce coût et d'assurer une protection dans vingt-cinq États membres.


15. Welcomes the presentation by the Commission of its abovementioned Communication of 3 June 2003, which, on the one hand, should be understood as a response to paragraph 61 of the 20-21 March 2003 European Council conclusions (which called for exploration of the new approaches to international protection which had been proposed by the UK Prime Minister) but which, on the other hand, goes much further by establishing the Commission's position regarding the premises and the basic objectives of a new approach desig ...[+++]

15. se félicite de la présentation par la Commission de sa communication susmentionnée du 3 juin 2003, qui doit s'entendre, d'une part, comme une réponse apportée au point 61 des conclusions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2003, où il était demandé d'examiner la question des nouvelles approches en matière de protection internationale, proposées par le premier ministre britannique, mais qui, d'autre part, va bien au-delà de la position de la Commission sur les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche de nature à résoudre les problèmes affectant gravement les régimes d'asile actuels;


15. Welcomes the presentation by the Commission of its 3 June 2003 Communication entitled ‘Towards more accessible, equitable and managed asylum systems’ which, on the one hand, should be understood as a response to paragraph 61 of the 20-21 March 2003 European Council conclusions (which called for exploration of the new approaches to international protection which had been proposed by the UK Prime Minister) but which, on the other hand, goes much further by establishing the Commission’s position regarding the pre ...[+++]

15. se félicite de la présentation par la Commission de sa communication du 3 juin 2003 "Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés", qui doit s'entendre, d'une part, comme une réponse apportée au point 61 des conclusions du Conseil européen des 20 et 21 mars 2003, où il était demandé d'examiner la question des nouvelles approches en matière de protection internationale, proposées par le premier ministre britannique, mais qui, d'autre part, va bien au-delà de la position de la Commission sur les fondements et les objectifs fondamentaux d'une nouvelle approche de nature à résoudre les problèmes affectant gravement ...[+++]


This agreement – as the Commissioner quite rightly pointed out – takes a similar approach to the Association Agreement with Mexico which has lead to an increase in commercial transactions since its entry into force and which is an agreement which goes much further than these requirements, since it provides for the liberalisation of 100% of transactions, many going much further than the forecasts established in the negotiations of the World Trade Organisation.

Comme le signalait très justement M. le commissaire, cet accord s’inscrit dans la lignée de l’accord d’association avec le Mexique, qui a effectivement entraîné une augmentation des échanges commerciaux depuis son entrée en vigueur et il s’agit d’un accord dont la portée dépasse largement ces exigences étant donné qu’il prévoit une libéralisation de 100 % des échanges, objectif dépassant de loin les prévisions établies par la négociation de l’Organisation mondiale du commerce.


While the Commission will support these efforts as much as possible, it will primarily be for EU Member States and competent authorities, industry, and consumers and users of the Internet and electronic communications services to play their role, both at the national and international level.

La Commission soutiendra évidemment ces efforts dans la mesure du possible, mais il incombera surtout aux États membres de l'UE et à leurs autorités compétentes, à l'industrie et aux consommateurs et utilisateurs de l'internet et des services de communications électroniques de jouer leur rôle, aux niveaux national et international.


– (ES) Mr President, today we are debating a report which goes much further than the figures on alleged fraud or errors in the Community accounts.

- (ES) Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un rapport qui va au-delà des chiffres d'une fraude présumée ou d'une erreur des comptes communautaires, qui en appelle à la responsabilité des hommes politiques de ce Parlement.


The cause of these journalists is therefore one which we must embrace, although bearing in mind that the problem goes much wider and much deeper and is much more terrible.

C’est pourquoi nous devons plaider pour la cause de ces journalistes, en étant toutefois bien conscients que le problème est bien plus vaste, plus profond et plus grave.


Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels ...[+++]

Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre ...[+++]




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Date index: 2023-05-11
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