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Vertaling van "these costs exceed " (Engels → Frans) :

These resources shall not exceed 15 million EUR and the actions concerned shall not exceed 75% of the total cost referred to under Article 6(3).

Ces ressources n'excèdent pas 15 millions d'euros et ne représentent pas plus de 75 % du coût total visé à l'article 6, paragraphe 1.


The economic costs of these changes will largely exceed the costs of remedial action. [12]

Les coûts économiques de ces changements dépasseront largement les coûts des mesures correctives [12].


1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.


If these costs substantially exceed the relevant reference amount, the Special Committee may request the Council to approve it.

Si ces coûts dépassent largement le montant de référence correspondant, le comité spécial peut demander au Conseil de les approuver.


1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.


5. Considers that the purpose of the Community assistance is to support these three Member States in coping with the financial and economical burden caused by early fixed closure dates, and to cover the cost of many important decommissioning activities, invest in energy projects with the aim of reducing energy dependency and help to mitigate the social impact of the decommissioning of the power plants; notes, however, that in all three cases the costs for decommissioning of the power plants have ...[+++]

5. considère que l'assistance de l'Union vise à aider ces trois États membres à faire face à la charge financière et économique imposée par des dates fixes de fermeture anticipée, et à investir dans des projets énergétiques en vue de renforcer l'indépendance énergétique ainsi qu'à contribuer à atténuer les conséquences sociales découlant de la fermeture des centrales nucléaires; relève toutefois que, dans ces trois cas, les coûts du démantèlement des centrales nucléaires ont dépassé l'aide européenne prévue et qu'ils risquent également de dépasser les estimations initiales; note également qu'une grande partie des fonds a été utilisée e ...[+++]


5. Considers that the purpose of the Community assistance is to support these three Member States in coping with the financial and economical burden caused by early fixed closure dates, and to cover the cost of many important decommissioning activities, invest in energy projects with the aim of reducing energy dependency and help to mitigate the social impact of the decommissioning of the power plants; notes, however, that in all three cases the costs for decommissioning of the power plants have ...[+++]

5. considère que l'assistance de l'Union vise à aider ces trois États membres à faire face à la charge financière et économique imposée par des dates fixes de fermeture anticipée, et à investir dans des projets énergétiques en vue de renforcer l'indépendance énergétique ainsi qu'à contribuer à atténuer les conséquences sociales découlant de la fermeture des centrales nucléaires; relève toutefois que, dans ces trois cas, les coûts du démantèlement des centrales nucléaires ont dépassé l'aide européenne prévue et qu'ils risquent également de dépasser les estimations initiales; note également qu'une grande partie des fonds a été utilisée e ...[+++]


“2. The Community’s financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 60 % of the actual cost of these programmes.

2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n’excède pas 60 % du coût réel des programmes.


This week’s Environment Council will focus on this issue, and should come to some kind of conclusion. It will then be necessary to draft a long-term strategy for the European Union, the aim of which should be to stop emissions from exceeding the much-quoted 2ºC increase in temperature and to reduce total emissions from 30% to 15% against 1990 levels by 2020. Finally, a study should be drafted with the aim of achieving a good cost-benefit ratio for all of these measures.

Le Conseil «Environnement» de cette semaine se penchera sur ce volet et devra aboutir à des conclusions; il s’agit ensuite d’élaborer une stratégie de l’Union européenne à long terme, visant à un non-dépassement des fameux deux degrés d’augmentation de la température et à la réduction des émissions cumulées de 15 à 30% d’ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990; et finalement, il faut présenter une étude permettant d’obtenir pour toutes les mesures envisagées un bon rapport coût - efficacité.


1. Member States may put in place a time-limited compensation scheme for the use of railway infrastructure for the demonstrably unpaid environmental, accident and infrastructure costs of competing transport modes in so far as these costs exceed the equivalent costs of rail.

1. Les États membres peuvent instaurer un système de compensation à durée limitée, lors de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, des coûts environnementaux, des coûts liés aux accidents et des coûts d'infrastructure non couverts dans les modes de transport concurrents, lorsque l'absence de couverture de ces coûts peut être établie et dans la mesure où ils dépassent les coûts équivalents propres au chemin de fer.




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Date index: 2022-03-19
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