Vertaling van "these could then " (Engels → Frans) :

These could then be integrated into a Commission proposal that would establish binding rules for digital companies operating in the EU's Single Market.
Celles-ci pourraient alors être intégrées dans une proposition de la Commission établissant des règles contraignantes pour les entreprises numériques opérant dans le marché unique de l'UE.

Preparatory work on these issues could then be the basis for concrete policy proposals by the Commission.
Les travaux préparatoires sur ces questions pourront servir de base à l'élaboration de propositions concrètes par la Commission.

These data could then be used to assist the selection of the doses in the main study.
Ces données peuvent ensuite contribuer à la sélection des doses dans l'étude principale.

These data could then be used to assist the main study design (select an acceptable maximum and lower doses and recommend the number of dose groups).
Ces données peuvent ensuite être utilisées pour mettre au point l'étude principale (définir les doses maximales et minimales acceptables et recommander le nombre de groupes de dose).

Businesses signing up to the service could then receive email updates outlining upcoming changes and informing them when these will take place.
Les entreprises adhérant au service pourraient alors recevoir par courriel des bulletins leur exposant les changements à venir et les informant de leur date d’entrée en application.

My third point is that, at EU level, it could then be our task to create a framework for obligations on enterprises, with which we could equip the Member States, so that these in turn could impose this as an obligation on their own enterprises.
Le troisième élément porte sur le fait qu’au niveau européen, notre tâche pourrait être de créer un cadre fixant des obligations aux entreprises. Nous pourrions en armer les États membres afin qu’ils puissent à leur tour en faire une obligation pour leurs propres entreprises.

You would continue to be responsible as a collective entity, but even within this context you could specify the results that an individual Commissioner was to deliver that year in more precise terms. You could then address him or her on these issues afterwards.
Vous restez ainsi collectivement responsable mais vous pouvez également déterminer de façon plus précise les objectifs à atteindre par chaque commissaire au cours de cette année. De cette manière, vous avez la possibilité par la suite de demander des explications à chaque commissaire.

Most of these projects evolve nowadays based on a loose compliance with the current TSI CCS-HS, a situation that could potentially lead to yet another non-interoperable legacy at European level then rooted on different national flavours of ERTMS.
La plupart de ces projets se développent actuellement sur la base d'une conformité approximative avec l'actuelle STI «CCS-grande vitesse», une situation qui risque de conduire à une nouvelle absence d'interopérabilité érigée en fait accompli à l'échelon européen en raison, cette fois, d'interprétations nationales divergentes concernant l'ERTMS.

For this purpose these ancillary entities could then be classified according to their own activities as well as being classified under the activity of the unit to which they belong.
À cette fin, ces entités peuvent être aussi classées selon leur activité propre en plus de leur classification dans l'activité de l'unité dont elles font partie.