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Traduction de «these new rules could bring savings » (Anglais → Français) :

These new rules could bring savings of between €2,000 and €12,000 per individual case.

«Les nouvelles règles pourraient permettre d’économiser entre 2 000 et 12 000 euros par affaire.


These new rules will bring benefits to families and children.

Ces nouvelles règles procureront des avantages aux familles et aux enfants.


Adapting these new technologies could bring these communities savings of $200 million per year, not to mention significant environmental benefits.

Ces nouvelles technologies pourraient permettre aux collectivités d'économiser annuellement 200 millions de dollars, sans parler des avantages importants qu'elles en tireraient sur le plan de l'environnement.


The burden of these new rules could negatively affect some of the small and medium-sized companies.

Le fardeau de ces nouvelles règles pourrait pénaliser certaines petites et moyennes entreprises.


In these positions, he led the Commission's successful efforts to bring down roaming charges across the EU and to introduce new European data protection rules.

Dans le cadre de ces fonctions, il a piloté les efforts déployés avec succès par la Commission pour faire baisser les tarifs d'itinérance dans l'ensemble de l'UE et pour faire adopter les nouvelles règles de l'UE relatives à la protection des données.


Under a mutual recognition approach - for example the approach of taxation according to the rules of the residence country (the so-called 'Home State Taxation' approach) - these could be the existing national rules; otherwise, new common rules would need to be devised at EU level.

Dans le cadre d'une approche fondée sur la reconnaissance mutuelle - telle que, par exemple, l'approche dite de l'imposition selon les règles de l'État de résidence ("Home State Taxation") - il pourrait s'agir des règles nationales existantes; à défaut, de nouvelles règles communes devraient être élaborées au niveau communautaire.


72. Despite the above reservations, the available information indicates that the two main reasons why these cases fail to meet the existing thresholds are, first, the requirement in Article 1(3) of a minimum amounts of turnover in three Member States, and, second, the 2/3-rule (A third reason could be that, inter alia, certain "new technology" industries generally do not generate turnover at the levels required by the Merger Regula ...[+++]

72. En dépit de ces réserves, il ressort des données disponibles que les seuils en vigueur ne sont pas atteints pour deux raisons principales : d'abord, la condition énoncée à l'article 1er, paragraphe 3, d'un chiffre d'affaires minimum réalisé dans trois États membres et, deuxièmement, la règle des deux tiers (Une troisième raison pourrait être notamment le fait que certaines entreprises de nouvelles technologies n'atteignent généralement pas les chiffres d'affaires requis par le règlement sur les concentrations.)


These new rules will bring Canada in line with some of the toughest rules in the world, like those found in the European union.

Les nouvelles règles adoptées pour le Canada seront comparables à certaines des règles les plus strictes au monde, notamment celles de l'Union européenne.


4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies ...[+++]

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les ...[+++]


The government says that the new rules could save the government about $14 million per year.

Le gouvernement affirme que les nouvelles règles pourraient lui permettre d'épargner environ 14 millions de dollars par année.




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Date index: 2024-02-10
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