Vertaling van "these proposals were still " (Engels → Frans) :

[8] These proposals are still, however, under consideration in the Council.
Ces propositions sont toujours en cours d'examen au Conseil.

However, negotiations on these proposals are still ongoing and they have not yet been adopted by the European Parliament and the Council.
Toutefois, les négociations sur ces propositions sont toujours en cours et ces dernières n'ont pas encore été adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

These proposals are still current, even though the Commission's recommendations were not implemented.
Ces propositions sont toujours d'actualité, même si la commission n'a pas vu ses recommandations mises en oeuvre.

Nonetheless, the Class D estimates that were included in that proposal are still relevant today.
Néanmoins, l'estimation du type D comprise dans cette proposition est toujours pertinente aujourd'hui.

Obviously the proposed legislation still keeps a door open for those born after 1977 whose parents were Canadian at the time of their birth.
Évidemment, le projet de loi laisse la porte ouverte pour les personnes nées après 1977 dont les parents étaient canadiens au moment de leur naissance.

The proposal is still pending in the Council, as discussions were suspended in 2008.
Les discussions au Conseil au sujet de cette proposition ont été suspendues en 2008.

While recalling that these proposals were still under examination, the EU expressed its determination that the process of reform should result in devising common responses to the main development, security and human rights problems.
Tout en rappelant que ces propositions sont toujours en cours d'examen, l'UE s'est dite déterminée à œuvrer pour que le processus de réforme débouche sur l'élaboration de réponses communes concernant les principales questions en matière de développement, de sécurité et de droits de l'homme.

But the Commission's assessment was rather less optimistic in areas where common policies and legislative proposals were still awaited and emphasised that certain proposals already under discussion were being used to test the Member States' keenness to press ahead as they had said they would.
Toutefois l'appréciation faite par la Commission était plus mitigée dans les domaines impliquant la définition de politique commune et des initiatives législatives et soulignait que certaines propositions en discussion constituaient un test de la volonté des Etats membres à progresser conformément à leurs engagements.

To this end, explanatory memoranda accompanying legislative proposals by the Commission or Commission communications following a consultation process will include the results of these consultations and an explanation as to how these were conducted and how the results were taken into account in the proposal.
À cette fin, les exposés des motifs qui accompagnent les propositions législatives de la Commission ou les communications publiées par cette dernière à l'issue d'un processus de consultation fourniront les résultats de ces consultations, de même que des explications sur la manière dont celles-ci ont été menées et dont les résultats ont été pris en compte dans la proposition.

These proposals were still before the Council.
Le Conseil examine toujours ces propositions.