Traduction de «these questions could » (Anglais → Français) :

They could also opt out of these rules for operational purposes by declaring that the operation in question is performed as operational air traffic (OAT), in which case the SES rules do not apply to these users.
Ils peuvent aussi déroger à ces règles pour des raisons opérationnelles, en déclarant que le vol en question est exécuté selon les règles de la circulation aérienne militaire (CAM), auquel cas la réglementation relative au CUE ne s’applique pas à eux.

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.
Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.

These questions could be solved after the two trialogues of 4.11. and 2.12.2008.
Ces points ont pu être réglés à l'issue des trilogues des 4 novembre et 2 décembre 2008.

Of course, there is a link between these individual sectors and adaptability, by which we mean how specific undertakings, how the public sector in question could change how it is organised, promote lifelong learning, promote the question of gender equality, so that it is easier to move from the manufacturing sector to the services sector.
Bien entendu, il existe un lien entre ces différents domaines et l’adaptabilité; nous entendons par là la manière dont les entreprises individuelles et le secteur public en question pourraient changer leur mode d’organisation, promouvoir la formation tout au long de la vie et promouvoir la question de l’égalité entre les hommes et les femmes, afin de passer plus facilement du secteur de la production au secteur des services.

These open questions could be as follows, always bearing in mind that there is a clear distinction between the imposition by the EU of obligations relating to the criminal law on the Member States and rapprochement or harmonisation of Community law:
Ces questions pourraient être les suivantes, en établissant toutefois clairement la distinction entre l'imposition aux États membres, par l'UE, d'obligations à caractère pénal et le rapprochement ou l'harmonisation du droit communautaire;

164. With regard to the Parliament’s refusal to take into consideration amounts relating to lump-sum personal expenses (EUR 27 600) even though, according to the applicant, these amounts could be proved by other means, it is sufficient to note that the applicant does not specify the means in question.
164 En ce qui concerne le refus du Parlement de prendre en considération des montants concernant les forfaits de frais personnels (27 600 euros) alors que, selon le requérant, ces montants pourraient être attestés par d’autres moyens, il suffit de relever que ce dernier ne précise pas lesdits moyens.

These national offers could for example take the form of labour quotas reserved for the nationals of the third country in question, or practical instruments to help match job offers in the Member State in question with job seekers in the third country concerned.
Ces offres nationales se feraient, par exemple, sous la forme de quotas d'emplois réservés aux ressortissants du pays tiers en question, ou d'instruments pratiques visant à faciliter l'adéquation entre les offres d'emplois d'un État membre et les demandes d'emploi dans le pays tiers concerné.

In replying to these questions, the Commission would be grateful if as much detail as possible is provided on these specific issues, as well as the question at which level the proposed measure could be best addressed: at international, EU, national, regional or local level?
La Commission serait reconnaissante si les réponses à ces questions pouvaient être le plus détaillées possible sur chaque sujet spécifique ainsi le niveau auquel la mesure proposée peut serait le mieux traitée : au niveau international, de l’UE, national, régional ou local.