Vertaling van "they've been found " (Engels → Frans) :

A person is eligible unless they've been found to be a convention refugee by another country already, unless they have previously claimed.For instance, if they have claimed and have been denied refugee status, have left Canada but they haven't been outside of Canada for more than 90 days, then that person would be ineligible.
Une personne est admissible à moins qu'elle se soit déjà vu reconnaître le statut de réfugié au sens de la Convention par un autre pays, à moins qu'elle ait déjà présenté une revendication antérieurement.Par exemple, si elle a déjà revendiqué et s'est vu refuser le statut de réfugié, a quitté le Canada mais n'est pas demeurée à l'extérieur du Canada pendant plus de 90 jours, alors cette personne ne serait pas admissible.

In other words, the person has gone through the entire process, they've been found to have committed fraud, and their citizenship has been taken away.
Autrement dit, la personne a suivi tout le processus, a été réputée avoir commis une fraude et s'est vu retirer sa citoyenneté.

The Commission is confident that effective supervisory co-operation can be found for UCITS as they have been found for other sensitive areas of securities law enforcement (e.g. market abuse).
La Commission est convaincue qu'il est possible de mettre en œuvre une coopération efficace entre autorités de surveillance pour les OPCVM, comme cela a déjà été fait pour d'autres questions sensibles d'application de la réglementation sur les valeurs mobilières (les abus de marché, par exemple).

Although they account for 50% of university graduates and even exceed the number of men in some subjects (life sciences and technologies, for example), they are not found in the same proportions in the laboratories and research departments of companies.
Bien que représentant 50% des diplômés universitaires, et excédant même en nombre les hommes dans certaines disciplines (les sciences et technologies du vivant, par exemple), elles ne se retrouvent pas en proportion dans les laboratoires et les services de recherche des entreprises.

It will give EU companies the best access they've ever had to Canadian public procurement contracts, including at provincial level (as well as federal and municipal).
Les entreprises de l'UE bénéficieront d'un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris à l'échelle des provinces (ainsi qu'au niveau fédéral et municipal).

An effective remedy, which is available in the event of a breach of any of the rights laid down in this Directive, should, as far as possible, have the effect of placing the suspects or accused persons in the same position in which they would have found themselves had the breach not occurred, with a view to protecting the right to a fair trial and the rights of the defence.
Une voie de recours effective ouverte en cas de violation de l'un quelconque des droits énoncés dans la présente directive devrait, dans la mesure du possible, avoir pour effet de placer le suspect ou la personne poursuivie dans la situation qui aurait été la sienne si la violation n'avait pas eu lieu, afin de préserver le droit à un procès équitable et les droits de la défense.

So this is a business carrying 80,000 different products; they've been found guilty on four, and they've paid a fine of $500,000.
Cette entreprise vend donc 80 000 produits différents. Si elle est déclarée coupable pour quatre d'entre eux et a payé une amende de 500 000 $, c'est à notre avis une peine assez substantielle.

A person is not eligible to apply for a licence if they are under 18, if they're not a resident of the Northern Territory, if they've been found guilty of a disqualifying offence, or if they have an associate, such as a spouse or a business partner, who has been found guilty of a disqualifying offence.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent demander de permis. Sont aussi inadmissibles les personnes qui ne résident pas dans le Territoire du Nord, qui ont été trouvées coupables d'une infraction entraînant l'inhabilité, ou encore les personnes ayant un associé, un conjoint ou un partenaire d'affaires reconnu coupable d'une d'infraction du genre.

For what concerns the Financial Instrument, they have been found as achieving their objectives of facilitating access to finance for the start-up and growth of SMEs.
S’agissant des instruments financiers, l’évaluation estime qu’ils ont atteint l’objectif qui consistait à faciliter l’accès au crédit pour le démarrage et la croissance des PME.

Someone has been convicted, they've been found guilty of having sexually assaulted a child, and then that child is being forced to visit that sex offender.
Quelqu'un qui a été trouvé coupable d'avoir commis une agression sexuelle contre un enfant, lequel est ensuite contraint de rendre visite à l'auteur des actes.