Vertaling van "they must verify whether " (Engels → Frans) :

81 (1) If the Commission determines that the project is not in conformity with an applicable land use plan, it must verify whether that land use plan authorizes it to grant a minor variance with respect to such a project and whether the conditions set out under subsection 48(3), if any, are met.
81 (1) Dans le cas où elle décide que le projet n’est pas conforme à tel plan d’aménagement, la Commission d’aménagement vérifie si celui-ci lui permet d’accorder une dérogation mineure à l’égard du projet et si les conditions fixées en vertu du paragraphe 48(3) sont réunies.

Concerning the philosophy of crown corporations, they must ask whether they believe they should serve the public, their customers and clients, to the best of their ability, or whether they should primarily look after the political interests of their shareholder, the government.
Au chapitre de la philosophie, les sociétés d'État doivent se demander si elles devraient servir le public et leurs clients au meilleur de leurs connaissances ou si elles devraient plutôt se pencher sur les intérêts politiques de leur associé, c'est-à-dire le gouvernement.

Permanent residents applying for naturalization must meet a new requirement: they must identify whether they have any obligations under the Income Tax Act, and if so must file income tax returns for four of the six years preceding the application for citizenship (new section 5(1)(c)(iii)).
Un résident permanent qui fait une demande de naturalisation doit se conformer à une nouvelle exigence : il doit indiquer s’il a des obligations prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu et, le cas échéant, présenter une déclaration de revenus pour quatre des six années précédant sa demande de citoyenneté (nouveau sous-alinéa 5(1)c)(iii) de la LC).

The Member States must decide whether the asylum seeker can claim refugee status and, if he does not meet the criteria required to be considered a refugee, they must verify whether he can receive so-called subsidiary protection.
Les États membres doivent déterminer si le demandeur d’asile peut prétendre au statut de réfugié et, si celui-ci ne satisfait pas aux critères requis pour être considéré comme un réfugié, vérifier s’il peut bénéficier de la protection dite subsidiaire.

Inspection must verify whether Community funds are being appropriately used, whether these institutions are complying with their defined goals, and whether any resources are being wasted.
Lors de ce contrôle, il convient de vérifier si les fonds de l’Union sont correctement utilisés, si les institutions respectent les objectifs qu’elles se sont fixés et s’il y a des ressources gaspillées.

In order to eradicate these diseases, the Member States, the public authorities, must also be required to accept other responsibilities; specifically, when local authorities, civil protection services, and site inspectors are consulted, before demolition or maintenance work, hiring workers or opening a work-site begins, they must verify whether or not the legislation of the Member States and Community guidelines in this field is being complied with.
Pour les éradiquer, il est nécessaire aussi que les États membres, les autorités publiques, soient appelés à assumer d’autres responsabilités ; surtout lorsque certains travaux sont confiés aux collectivités locales, à la protection civile et à l’inspection du travail pour commencer l’élimination, l’engagement et l’installation d’un chantier, ces entités doivent vérifier que les législations des États membres et les préceptes communautaires en la matière sont bien appliqués.

The Registrar must verify whether the individual holds a licence to acquire and possess that kind of firearm, verify the purpose for which the individual wishes to acquire a restricted firearm, decide whether to approve the importation, and take the prescribed measures.
Le directeur doit vérifier si le particulier est titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir et à posséder une telle arme à feu, vérifier la raison de l’acquisition d’une arme à feu à autorisation restreinte par le particulier, décider s’il doit autoriser l’importation et prendre les mesures réglementaires.

Then we must verify whether there are obstacles to the internal market, or whether they could arise, realistically speaking.
Il convient ensuite de vérifier s’il existe des entraves au marché intérieur ou si de telles entraves sont susceptibles de devenir réalité.