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Vertaling van "they suspect massive fraud took " (Engels → Frans) :

The independent commission said in a statement that it would probably reject partly or completely the votes from 430 voting sites and that hearings are being held about 830 other sites because they suspect massive fraud took place during the elections.

La commission indépendante a dit, dans une intervention, un statement, qu'elle rejetterait probablement complètement ou partiellement les votes dans 430 lieux de vote et qu'il y avait 830 autres sites de vote qui faisaient l'objet d'audition actuellement parce qu'elle craignait qu'il y ait eu énormément de fraude lors des élections.


In fact the bill as before you will actually make it more difficult for an individual elector to bring the kind of applications that my clients brought, because they are unlikely to ever discover that voter fraud took place during a particular election, as both the commissioner and the Chief Electoral Officer are prevented from making public complaints about voter fraud that come to their attention.

En fait, tel qu'il est, le projet de loi fera en sorte que les électeurs auront davantage de difficulté à présenter le genre de requêtes que mon client a présentées. En effet, il est improbable que les électeurs découvrent qu'une fraude électorale a eu lieu pendant des élections en particulier, puisqu'on empêchera le commissaire et le directeur général des élections de déposer des plaintes publiques concernant des cas de fraude électorale qui sont portés à leur attention.


To top things off, HRSDC is asking these victims, some of whom are seriously ill or profoundly disabled, to visit a Service Canada office if they suspect fraud.

Pour couronner le tout, RHDCC demande à ces victimes, dont certaines sont gravement malades ou lourdement handicapées, de se présenter à un bureau de Service Canada si elles soupçonnent l'existence d'une fraude.


Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phen ...[+++]

Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces ...[+++]


In the period 2010-2012, Cyprus recorded 174 such marriages and Portugal 144; in the same period, Poland refused 2 (out of a total of 391) applications for residence cards on these grounds; the Czech Republic recorded 51 such marriages in 2012 and 22 between January and July 2013; in 2012, Denmark identified 8 marriages of convenience and Finland refused 10 (out of a total of 650) visa applications on these grounds; in 2012-2013 Sweden refused the right of residence in 30 cases on grounds related to marriages of convenience and document fraud (out of 26 546 residence applications); the Netherlands had identified 368 marriages of con ...[+++]

Entre 2010 et 2012, Chypre a enregistré 174 mariages de ce type et le Portugal, 144; durant la même période, la Pologne a refusé 2 demandes de cartes de séjour (sur un total de 391) pour ce motif; la République tchèque a répertorié 51 mariages de ce type en 2012 et 22 entre janvier et juillet 2013; en 2012, le Danemark a recensé 8 mariages de complaisance et la Finlande a refusé 10 demandes de visa (sur un total de 650) pour cette raison; en 2012-2013, la Suède a refusé d’accorder le droit de séjour dans 30 cas pour des motifs liés à des mariages de complaisance et la fraude documentaire (sur 26 546 demandes de séjour); les Pays-Bas ...[+++]


E. whereas serious allegations have been made that massive fraud took place in the counting of votes in favour of the incumbent President, Aleksander Lukashenko, and many indicators point to a confirmation of these allegations,

E. considérant que de graves accusations ont été portées contre des fraudes massives qui auraient été commises lors du décompte des votes en faveur du président en exercice, Alexandre Loukachenko et que de nombreux indices tendent à confirmer ces accusations,


In their contributions to this report, all Member States indicated that they had adopted legal provisions or practices entitling or requiring civil servants and other public administration employees to pass on information discovered in the course of their duties if they suspect that an irregularity, fraud, corruption or malpractice may have been committed in the organisation where they work ...[+++]

Dans leurs contributions au présent rapport, tous les États membres ont déclaré avoir mis en place des dispositions légales ou des pratiques créant le droit ou l'obligation, pour tout fonctionnaire ou agent de l’administration publique, de transmettre des informations découvertes dans l’exercice de ses fonctions, lorsqu’il soupçonne qu’une irrégularité, une fraude, un acte de corruption ou une malversation a pu être commis au sein de l’organisation où il travaille.


Our Deputy Prime Minister spoke clearly that Canada would not accept the massive fraud of an election that took place on November 21.

Notre vice-première ministre a clairement fait savoir que le Canada ne reconnaîtrait pas les élections entachées de fraude qui ont eu lieu le 21 novembre.


The Organization for Security and Co-operation in Europe has concluded that massive electoral fraud took place.

L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a conclu que des fraudes électorales généralisées se sont produites.


2. Member States may suspend the recognition of a producer organisation, an association of producer organisations or a producer groups, or suspend payments to such a body if they are suspected of having committed fraud in respect of aid covered by Regulation (EC) No 1182/2007.

2. Les États membres peuvent suspendre la reconnaissance de l’organisation de producteurs, de l’association d’organisations de producteurs ou du groupement de producteurs ou bien suspendre tout paiement en sa faveur si cette organisation, cette association ou ce groupement est suspecté d’avoir commis une fraude en rapport avec l’aide couverte par le règlement (CE) no 1182/2007.




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Date index: 2025-01-09
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