Vertaling van "third parties notably because alternative " (Engels → Frans) :

On markets on which the merging companies are active at different stages of the supply chain, for example as suppliers of landing gears and wiring systems or related components, the Commission found that the merged entity would not have the ability and/or incentive to foreclose third parties, notably because alternative suppliers and customers would in any event remain available.
Sur les marchés sur lesquels les entreprises parties à la concentration exercent des activités à différentes étapes de la chaîne d'approvisionnement, par exemple en tant que fournisseurs de trains d'atterrissage et de systèmes de câblage ou d'éléments connexes, la Commission a constaté que l'entité issue de la concentration n'aurait pas la capacité et/ou la tentation d'évincer des tiers, notamment parce qu'il subsisterait, en tout état de cause, d'autres fournisseurs et clients.

The main drivers are: regulatory and non-regulatory obstacles to the development of organic production in the Union; a risk of erosion of consumer confidence, notably because of the many exceptions that are watering down organic production rules and because of the fraud cases that have developed in connection with shortcomings in the control system and in the import regime; unfair competition among operators in the Union and in Third Countries; and issues in the design and the enforcement of the legal provisions, notably issues with the functioning of the internal market, because of gaps in the legislation and different approaches in implementation.
Les principaux responsables sont les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de la production biologique dans l'Union, le risque de voir la confiance des consommateurs s'amenuiser, notamment en raison des nombreuses dérogations qui dénaturent les règles de la production biologique et des fraudes suscitées par les déficiences du système de contrôle et du régime d'importation, une concurrence déloyale entre les opérateurs de l'Union et des pays tiers, et des problèmes au niveau de la conception et de l'exécution des dispositions législatives, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, dus aux lacunes de la législation et à l'existence de différentes approches pour sa mise en œuvre.

For external actions, this Regulation, in line with the Financial Regulation, should provide for exceptions which reflect the specific operational features of that sector, mainly as regards procurement and the award of grants, notably because these procedures are carried out by the authorities of third countries receiving Union financial support.
En matière d’actions extérieures, le présent règlement, conformément au règlement financier, devrait introduire des dispositions dérogatoires qui prennent en compte les spécificités opérationnelles du secteur, essentiellement en matière de passation de marchés et d’octroi de subventions, en particulier parce que ces procédures sont appliquées par les autorités de pays tiers bénéficiant d’un soutien financier de l’Union.

When Bill C-9 came forward it was an attempt to correct the problems that exist in Bill C-2, but there was no opportunity to address the problem of third party advertising because Elections Canada had still not reported on the effect of third party advertising under the new rules, who indeed had registered and what they had done.
Lorsque le projet de loi C-9 a été présenté, il visait à corriger les problèmes liés au projet de loi C-2, mais il n'y a eu aucune occasion d'examiner le problème de dépenses publicitaires par des tiers, car Élections Canada n'avait toujours pas fait rapport, en vertu des nouvelles règles, sur l'effet de la publicité par des tiers, sur les partis inscrits et sur leurs activités.

To not have third parties subject to the same kind of reporting mechanism and disclosure mechanisms is to say you can get involved in the political process, but the loophole in election time is to go the third party route, because there you don't have to worry about disclosure; you don't have to worry about reporting mechanisms.
Si on n'assujettit pas les tierces parties aux mêmes obligations en matière de rapports et de divulgation, on dira que tous peuvent participer au processus politique, mais qu'il existe une échappatoire en campagne électorale, à savoir l'adhésion à une tierce partie, qui n'aura pas à s'inquiéter de la divulgation ou des rapports.

a significant part of Adama's existing pesticide business, notably fungicides for cereals, fruits and oilseed rape, herbicides for cereals, corn, sunflower and vegetables, insecticides for cereals, corn, fruits, oilseed rape, and vegetables and its seed treatment products for cereals and sugar beet; some of Syngenta's pesticides, notably fungicides for vegetables and herbicides for cereals, vegetables and sunflower; 29 of Adama's generic pesticides under development and access to third parties to studies and field trial results for these products; a significant part of Adama's plant growth regulator business for cereals; and all relevant intangible assets underpinning the divested pesticide and plant growth regulator products.
une part significative de l'activité existante d'Adama dans le domaine des pesticides, à savoir les fongicides pour les céréales, les fruits et le colza, les herbicides pour les céréales, le maïs, les tournesols et les légumes, les insecticides pour les céréales, le maïs, les fruits, le colza et les légumes et ses produits de traitement des semences pour les céréales et la betterave sucrière; certains pesticides de Syngenta, notamment des fongicides pour les légumes et des herbicides pour les céréales, les légumes et les tournesols; 29 pesticides génériques en cours de développement d'Adama et l'accès, à des tiers, aux études et aux résultats des tests sur le terrain pour ces produits; une part significative de l'activité «régulateurs de croissance végétale pour les céréales» d'Adama; et tous les actifs incorporels nécessaires liés aux produits pesticides et aux régulateurs de croissance végétale cédés.

- to take into account the interests of third parties, notably users, when considering self-regulation in the new media services.
au moment d'étudier la question de l'autorégulation dans les nouveaux services de médias de prendre en compte les intérêts de tiers et notamment des consommateurs ;

The possibility of using alternative mechanisms to the courts can also prevent disputes from arising by providing an incentive for parties to settle before the need to formalise their problems with a third party.
La possibilité de recourir à d'autres mécanismes que les tribunaux peut également prévenir les litiges en incitant les parties à régler leur différend avant d'avoir à l'officialiser auprès d'une tierce personne.

The Commission's essential objectives for the single insurance market are: - to ensure an adequate level of protection of policyholders and third parties, notably by establishing prudential standards concerning the financial solidity of insurance undertakings and the products offered; and - to achieve the greatest possible flexibility and competition according to the nature of the product, the price and the service in order to give the policyholder the widest possible choice of products at competitive prices.
Etabli sur la base de l'intervention de Sir Leon Brittan lors du Conseil Marché intérieur du 22 février 1990 Pour le marché unique de l'assurance, les objectifs essentiels de la Commission sont les suivants : - assurer une protection appropriée des assurés et des tiers, notamment en établissant des règles prudentielles concernant la solidité financière des entreprises d'assurance et les produits offerts; et - obtenir le degré le plus élevé possible de souplesse et de concurrence en fonction de la nature du produit, du prix et du service, afin d'offrir aux assurés le choix le plus large possible à des prix compétitifs.

I think a mix of private/public delivery facilitates those enhanced-level services to the third-party payers, because some of that private side, and even some of the public side, may be financed by the revenue generated.
Je crois qu'une combinaison réseau privé-réseau public facilite la prestation des services à niveau amélioré en question à l'intention de tiers payeurs, parce que les recettes générées permettraient de financer une partie du côté privé, voire une partie du côté public.