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Those culprits could face prosecution.

Vertaling van "those culprits could face " (Engels → Frans) :

Those culprits could face prosecution.

Les coupables feraient face à la justice.


F. whereas the 23 September accord provides that combatants in the conflict who plead guilty to serious offences will face sentences of five to eight years of ‘restricted liberty’; whereas, to qualify, the combatants will need to commit to social rehabilitation – through employment, training or study – while they serve their sentence; whereas those who hesitate to acknowledge their guilt will receive a prison sentence of five to eight years in ‘ordinary conditions’, and those who refuse to cooperate, if found guilty, ...[+++]

F. considérant que, d'après l'accord du 23 septembre, les combattants ayant participé au conflit qui plaident coupables pour des infractions graves seront passibles de peines de cinq à huit ans de "restriction de liberté"; considérant que, pour bénéficier de ce traitement, les combattants devront s'engager à se réinsérer dans la société – moyennant un emploi, une formation ou des études – pendant qu'ils purgent leur peine; considérant que ceux qui hésitent à reconnaître leur responsabilité seront sanctionnés par des peines d'emprisonnement de cinq à huit ans "dans des conditions ordinaires" et que ceux qui refusent de coopérer mais qui ...[+++]


In addition, those people could find themselves facing dangerous situations when they return to their country of origin, such as arbitrary arrest, persecution or even torture.

De plus, ces personnes pourraient se trouver confrontées à des situations dangereuses en retournant dans leur pays d'origine, telles que des arrestations arbitraires, des persécutions ou même de la torture.


Given that Canada could face sanctions for prolonged non-compliance with NAFTA obligations, our domestic legislation should reflect those obligations as soon as possible, since Mexico could indeed impose sanctions on Canada.

Puisque le non-respect prolongé des obligations contractées en vertu de l'ALENA peut entraîner des sanctions pour le Canada, il est préférable que la législation interne se conforme à ces obligations le plus rapidement possible, car le Mexique pourrait bien imposer des sanctions au Canada.


3. Considers that it is essential to bear in mind that the central bodies provided for in the Regulation still have an important role to play in overseeing the work of the courts which have responsibility for dealing with requests under the Regulation and in resolving problems when they arise; points out that the European Judicial Network can help to solve problems which have not been resolved by the central bodies and that recourse to those bodies could be reduced if requesting courts were made more aware of the Regulation; takes t ...[+++]

3. considère qu'il est essentiel de garder à l'esprit le fait que les organismes centraux prévus par le règlement ont encore un rôle important à jouer en ce qui concerne la surveillance du travail des juridictions qui ont la responsabilité de traiter les demandes déposées au titre dudit règlement et la résolution des problèmes soulevés; souligne que le réseau judiciaire européen peut contribuer à résoudre les problèmes non résolus par les organismes centraux et que le recours à ces organismes pourrait être réduit si les juridictions requérantes avaient une meilleure connaissance dudit règlement; ...[+++]


3. Considers that it is essential to bear in mind that the central bodies provided for in the Regulation still have an important role to play in overseeing the work of the courts which have responsibility for dealing with requests under the Regulation and in resolving problems when they arise; points out that the European Judicial Network can help to solve problems which have not been resolved by the central bodies and that recourse to those bodies could be reduced if requesting courts were made more aware of the Regulation; takes t ...[+++]

3. considère qu'il est essentiel de garder à l'esprit le fait que les organismes centraux prévus dans le règlement ont encore un rôle important à jouer en ce qui concerne le travail de surveillance des juridictions qui ont la responsabilité de traiter les demandes déposées au titre du présent règlement et de résoudre les problèmes qu'elles soulèvent; souligne que le réseau judiciaire européen peut contribuer à résoudre les problèmes non résolus par les organismes centraux et que le recours à ces organismes pourrait être réduit si les juridictions requérantes avaient une meilleure connaissance du ...[+++]


They are not asking for a favour to go to regions forever and a day, but simply that the government's word be kept, that an agreement be maintained so that those provinces could reap the benefits of their resources and ensure that in fact the very difficult economic and social circumstances being faced in those provinces would finally be dealt with.

Ces régions ne demandent pas au gouvernement de leur accorder une faveur éternelle, mais plutôt de tenir parole et de maintenir les accords de sorte que les provinces puissent profiter de leurs ressources et enfin mettre un terme aux difficultés économiques et sociales qu'elles connaissent.


These funds, which would also be available to channel the support of other donors, could include institutional support to ensure that the capacity to implement the EPAs is there: private sector competitiveness – from access to finance to industrial retooling, to improving SPS standards; and helping out financially in those countries which face a fiscal challenge with the lowering of tariff barriers as revenues are shifted from governments to consumers.

Ces fonds, qui permettraient également d’acheminer l’aide des autres donateurs, pourraient comprendre un soutien institutionnel afin de s’assurer que la capacité de mettre en œuvre les APE soit là: compétitivité du secteur privé, de l’accès aux sources de financement à la réadaptation des équipements et à l’amélioration du respect des normes SPS (mesures sanitaires et phytosanitaires). Il convient également d’aider financièrement les pays confrontés à un défi fiscal en raison de la réduction des barrières douanières, les recettes étant transférées des gouvernements aux consommateurs.


1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;

1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;


Certain sub-regions could face severe economic consequences as the result of defence employment cuts, and for those regions with low adaptive capacity the economic and social impact of cuts could be very significant.

Certaines régions pourraient subir de graves conséquences économiques du fait de réductions d'emplois dans le domaine de la défense, et pour les régions à faible capacité d'adaptation, l'incidence économique et sociale des réductions pourrait être particulièrement significative.




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Date index: 2023-11-08
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