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Vertaling van "those other technologies to which licensees could switch " (Engels → Frans) :

Starting from the technology which is marketed by the licensor, it is necessary to identify those other technologies to which licensees could switch in response to a small but permanent increase in relative prices, that is to say, to the royalties.

À partir de la technologie commercialisée par le donneur, il convient d’identifier les autres technologies que les preneurs pourraient utiliser en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, c’est-à-dire aux redevances.


Starting from the technology which is marketed by the parties, those other technologies to which customers could switch in response to a small but non-transitory increase in relative prices need to be identified.

En partant de la technologie qui est commercialisée par les parties, il faut identifier les autres technologies auxquelles les clients pourraient recourir en cas d'augmentation faible mais non temporaire des prix relatifs.


This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new tec ...[+++]

Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particul ...[+++]


Starting from the technology which is marketed by the licensor, one needs to identify those other technologies to which licensees could switch in response to a small but permanent increase in relative prices, i.e. the royalties.

À partir de la technologie commercialisée par le donneur de licence, il convient d'identifier les autres technologies que les preneurs pourraient utiliser en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, c'est-à-dire des redevances.


3. The exemption provided for in paragraph 1 shall also apply to provisions, in technology transfer agreements, which relate to the purchase of products by the licensee or which relate to the licensing or assignment of other intellectual property rights or know-how to the licensee, if, and to the extent that, ...[+++]

3. L’exemption prévue au paragraphe 1 s’applique également aux clauses des accords de transfert de technologie relatives à l’achat de produits par le preneur de licence ou à la concession ou à la cession d’autres droits de propriété intellectuelle ou du savoir-faire au preneur de licence si et dans la mesure où ces clauses sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.


Starting from the technology which is marketed by the parties, one needs to identify those other technologies to which customers could switch in response to a small but permanent increase in relative prices.

En partant de la technologie qui est commercialisée par les parties, il faut identifier les autres technologies auxquelles les clients pourraient recourir en cas d'augmentation faible mais permanente des prix relatifs.


35. Points out that a major task of the European Union and the other industrialised countries is to switch to a low-energy-intensive economy based on renewable sources of energy, and that an efficient way of approaching this is the application of technologies which are already at hand, but for which we need bold policy action in or ...[+++]

35. souligne qu'une tâche importante de l'Union et des autres pays industrialisés est de passer à une économie à faible consommation d'énergie reposant sur des sources renouvelables et qu'un moyen efficace d'y parvenir est l'application de technologies qui sont d'ores et déjà disponibles, mais pour lesquelles nous devons mettre en œuvre des actions politiques ambitieuses, comportant des sanctions incitatives et multilatérales s'appliquant aux pays qui ne sont pas prêts à supporter leur part de la charge; souligne que la transformation nécessaire pour arriver à une économie durable, peu consommatrice d'énergie et à faible taux d'émission ...[+++]


35. Points out that a major task of the European Union and the other industrialised countries is to switch to a low-energy-intensive economy based on renewable sources of energy, and that an efficient way of approaching this is the application of technologies which are already at hand, but for which we need bold policy action in or ...[+++]

35. souligne qu'une tâche importante de l'Union et des autres pays industrialisés est de passer à une économie à faible consommation d'énergie reposant sur des sources renouvelables et qu'un moyen efficace d'y parvenir est l'application de technologies qui sont d'ores et déjà disponibles, mais pour lesquelles nous devons mettre en œuvre des actions politiques ambitieuses, comportant des sanctions incitatives et multilatérales s'appliquant aux pays qui ne sont pas prêts à supporter leur part de la charge; souligne que la transformation nécessaire pour arriver à une économie durable, peu consommatrice d'énergie et à faible taux d'émission ...[+++]


36. Point out that a major task of the EU and the other industrialised countries is to switch to a low-energy-intensive economy based on renewable sources of energy, and that an efficient way of approaching this is the application of technologies which are already at hand, but for which we need bold policy action in order to implement them, ...[+++]

36. souligne qu'une tâche importante de l'UE et des autres pays industrialisés est de passer à une économie à faible consommation d'énergie reposant sur des sources renouvelables; un moyen efficace d'y parvenir est l'application de technologies qui sont d'ores et déjà disponibles, mais pour lesquelles nous devons mettre en œuvre des actions politiques ambitieuses, comportant des sanctions incitatives et multilatérales s'appliquant aux pays qui ne sont pas prêts à supporter leur part de la charge; souligne que la transformation nécessaire pour arriver à une économie durable, sobre en énergie, intensive et sobre en carbone en développant ...[+++]


It did not receive it then because, during those months, the Commission was achieving the impossible in order to safeguard cultural bodies, educational bodies and youth bodies, and in order to proceed in the direction desired by the European Parliament, in order to give assistance to those beneficiaries which Parliament had selected, quite rightly, so that they could switch from one system to the ...[+++]

Parce que, pendant ces mois-là, la Commission a fait l’impossible pour sauvegarder les organismes culturels, les organismes éducatifs, les organismes de la jeunesse et pour avancer dans la direction du Parlement européen, pour aider les bénéficiaires que le Parlement a choisis, à juste titre, pour pouvoir passer d’un système à l’autre sans qu’il y ait rupture.




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Date index: 2024-06-29
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