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Vertaling van "those witnesses were invited " (Engels → Frans) :

3. The resolution authorities of third countries where a parent undertaking or an institution established in the Union has a subsidiary institution or a branch that would be considered to be significant were it located in the Union may, at their request, be invited to participate in the resolution college as observers, provided that they are subject to confidentiality requirements equivalent, in the opinion of the group-level resolution authority, to those establish ...[+++]

3. Les autorités de résolution de pays tiers, lorsqu’une entreprise mère ou un établissement établi dans l’Union a une filiale ou une succursale qui serait considérée comme étant d’une importance significative si elle était située dans l’Union, peuvent, à leur demande, être invitées à participer au collège d’autorités de résolution en tant qu’observatrices, sous réserve qu’elles soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes, de l’avis de l’autorité de résolution au niveau du groupe, à celles fixées à l’article 98.


I do recall, and I think members of the committee recall, that we had suggested that all suggested witnesses, suggestions from all parties, be advanced last week and that those witnesses be invited.

Je me souviens, et je pense que les membres du comité se souviennent, qu'il a été suggéré la semaine dernière, par tous les partis, d'avancer la comparution de tous les témoins proposés et de les inviter.


With regard to the selection of witnesses, could the chair advise this chamber if he proposed a list of witnesses and if those witnesses were invited to appear?

En ce qui concerne la sélection des témoins, le président du comité pourrait-il nous informer s'il a proposé une liste de témoins et si ces témoins ont été invités à comparaître?


In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the na ...[+++]

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou d ...[+++]


In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of t ...[+++]

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importan ...[+++]


Member States which were the source of the information giving rise to the decision to open the analysis work file, or those which are directly concerned by that information, and Member States subsequently invited by the analysis group to take part in the analysis because they are also becoming concerned.

ceux qui sont à l’origine des informations ayant donné lieu à la décision de créer le fichier de travail à des fins d’analyse ou qui sont immédiatement concernés par ces informations, et ceux que le groupe d’analyse invite ultérieurement à s’associer parce qu’ils sont entre-temps également concernés.


In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the na ...[+++]

Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou d ...[+++]


Based on that final list, I called the witnesses to invite them to appear on May 31st and the subsequent meetings and because of the committee's decision to hear those 57 witnesses in a short period of time, some of the witnesses had less time to prepare, especially those who appeared on May 31st, June 1st and June 2nd.

En se fondant sur cette liste définitive, j'ai contacté des témoins pour les inviter à comparaître à l'audience du 31 mai et aux audiences subséquentes et, à cause de la décision du comité d'entendre ces 57 témoins dans un court laps de temps, certains des témoins ont eu moins de temps pour se préparer que d'autres, surtout ceux qui ont comparu le 31 mai, le 1er et le 2 juin.


Senator Sparrow: Can Senator Austin provide a list indicating which witnesses were invited to appear and were accepted and those witnesses who applied to appear before the committee?

Le sénateur Sparrow: Le sénateur Austin peut-il fournir une liste indiquant quels témoins ont été invités à comparaître, quels témoins ont accepté et quels témoins ont demandé à comparaître devant le comité?


Senator Austin: I will ask the Clerk of the Committee to give my honourable friend three lists: those whose appearance the committee initiated; those who were invited because they expressed interest in appearing; and those who, in the latter category and in the former category, were either not willing to appear or were not invited to appear.

Le sénateur Austin: Je vais demander au greffier du comité de remettre à mon honorable collègue trois listes: celle des personnes auxquelles le comité a demandé de comparaître; celle des personnes invitées parce qu'elles se sont dites intéressées à comparaître; et celle des personnes des deux catégories qui n'étaient pas disposées ou qui n'avaient pas été invitées à comparaître.




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Date index: 2021-06-14
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