Vertaling van "thus avoiding paying " (Engels → Frans) :

In particular, the Directive strengthened the polluter pays principle (thus avoiding significant costs for the public purse), implementing strict liability across the EU for environmental damage and raising the remediation standards for restoring damaged natural resources, in particular for damage to biodiversity.
La directive a notamment renforcé le principe du pollueur-payeur (et ainsi permis d’éviter des coûts importants pour les finances publiques), en permettant la mise en œuvre, dans l’ensemble de l’Union, du principe de la responsabilité stricte à l’égard des dommages causés à l’environnement et en relevant les normes de réparation pour la restauration des ressources naturelles endommagées, notamment en ce qui concerne les dommages causés à la biodiversité.

15. Believes that the notification thresholds set out in Article 9 of Directive 2004/109/EC (Transparency Directive, currently under review) provide for solid transparency of ownership and allow the early detection of creeping-in acquisitions; takes the view that national competent authorities should discourage techniques designed to circumvent the mandatory bid rule and thus avoid paying the control premium to minority shareholders;
15. estime que les seuils de notification visés à l'article 9 de la directive 2004/109/CE (directive sur la transparence, en cours de révision) amènent un degré élevé de transparence en matière de propriété et permettent de repérer à un stade précoce les acquisitions de type "creeping in"; est d'avis que les autorités nationales compétentes devraient décourager l'utilisation de techniques visant à contourner la règle de l'offre obligatoire et à éviter ainsi de payer aux actionnaires minoritaires le prix le plus élevé déboursé pour prendre le contrôle de l'entreprise;

I would also remind you that so long as some people are hiding their income and thus avoiding paying taxes, the rest of us have to pay more tax to make up for it.
Je vous rappelle également qu’aussi longtemps que certaines personnes dissimulent leurs revenus et évitent ainsi de payer des impôts, toutes les autres doivent payer plus d’impôts pour combler ce manque.

An air carrier that has acted in full conformity with the safety and maintenance rules and obligations and thus has done everything in its power to avoid a disruption should not be punished by the obligation to pay compensation.
Un transporteur aérien ayant agi de manière pleinement conforme aux règles et obligations de sécurité et d'entretien et ayant donc fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter une perturbation ne devrait pas être sanctionné et contraint de verser une indemnisation.

Thus, the derogation which the Commission provides from passengers rights operates as a get-out clause for the airlines to avoid paying passengers compensation.
Par conséquent, les compagnies prennent pour prétexte la dérogation applicable aux droits des passagers, prévue par la Commission, pour éviter d’indemniser ces derniers.

By letter dated 7 November 2002, the Ministry of Trade and Industry developed in more detail its argument already presented in the preparatory works that private investors might choose solutions that avoid a formal transfer of the deed and thus avoid having to pay document duties and registration fees.
Par lettre du 7 novembre 2002, le ministère du commerce et de l'industrie a développé d'une manière plus circonstanciée son argumentation déjà présentée dans le cadre des travaux préparatoires, selon laquelle des investisseurs privés peuvent opter pour des solutions qui évitent un transfert formel du titre et, partant, évitent d'avoir à acquitter des taxes sur les actes et des droits d'enregistrement.

Some Canadian companies make profits in Canada, export these profits to countries where they have a subsidiary and with which a tax convention has been signed, thus avoiding paying tax in Canada.
Cela va dans l'autre sens. Il y a des entreprises canadiennes qui réalisent des profits en sol canadien, qui exportent ces profits-là dans les pays où ils disposent d'une filiale, pays avec lesquels on a signé une convention fiscale, et évitent de la sorte de payer de l'impôt en sol canadien.

I challenge the Minister of Revenue to tell us whether he would allow a small or medium size business to enter this year expenditures that will not be made until next year, in order not to show a profit and, thus, avoid paying income tax on this amount.
Je mets au défi le ministre du Revenu de nous dire qu'il permettrait à une petite ou moyenne entreprise de comptabiliser cette année des dépenses qu'elle ne fera que l'an prochain, dans le but de ne pas déclarer de profits et ainsi d'économiser de l'impôt.