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Vertaling van "thus goes beyond simply opening " (Engels → Frans) :

Therefore, it could be argued, that Bill S-4 is really about the election of senators and thus goes beyond a section 44 matter and is really in section 42.

Par conséquent, on pourrait soutenir que le projet de loi S-4 concerne en fait l'élection des sénateurs et dépasse les pouvoirs énoncés à l'article 44 et relève donc de l'article 42.


Uranium has certainly opened the door for an energy cooperation relationship that goes beyond simply shipping uranium.

L'uranium a certainement permis d'ouvrir la porte en vue de collaborer en matière d'énergie, au-delà de la simple expédition d'uranium.


The Agreement on the European Common Aviation Area thus goes beyond simply opening up the market: it creates a single area, and brings all of the countries of the Balkans and South-East Europe into the European family.

Ainsi l’accord sur l’espace européen commun de l’aviation va au-delà de la simple ouverture des marchés. Il crée un espace unique. Il fait entrer l’ensemble des pays des Balkans et du Sud-Est européen dans la famille européenne.


Indeed, the bill goes beyond simply providing new venues for victims and putting new regulations in place for the parole board, but ensures that victims of crime are accorded the dignity they deserve.

En effet, le projet de loi fait plus que de simplement fournir de nouveaux moyens aux victimes et de mettre en place de nouveaux règlements pour la Commission nationale des libérations conditionnelles; il fait en sorte que les victimes d'actes criminels aient droit à la dignité qu'elles méritent.


What we are aiming at is simply setting an international standard in IPR enforcement that is reasonable, balanced and effective, and thus goes beyond the current WTO rules on IPR: the TRIPS agreement.

Notre but est simplement de définir une norme internationale pour l’application des DPI qui soit à la fois raisonnable, équilibrée et efficace, et qui dépasse dès lors les règles actuelles fixées par l’OMC en matière de DPI, à savoir l’accord TRIPS.


– (PT) Madam President, ladies and gentlemen, a consistent approach to the problem of climate change, which goes beyond simply setting emission reduction targets, requires a realistic explanation of the means by which they can be achieved.

– (PT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, une approche cohérente du problème du changement climatique, qui va plus loin que la simple fixation d’objectifs en matière de réduction des émissions, nécessite une explication réaliste des moyens de les atteindre.


23. Welcomes the fact that the EIB has taken a further step by revising its policy towards OFCs in a way that goes beyond maintaining the existing ban on financing promoters who are based in a tax haven; 24.Notes with satisfaction the Bank’s renewed policy towards OFCs, going beyond simply maintaining the existing ban on financing promoters who are based in a blacklisted OFC, especially the new obligation imposed by the EIB on all counterparts located in non-blacklisted yet weakly regulated OFCs to relocate to a country that is not an OFC pri ...[+++]

24. prend note avec satisfaction de la politique réaffirmée de la BEI à l'égard des centres financiers extraterritoriaux, qui va désormais au-delà du maintien de l'actuelle interdiction de financer des promoteurs établis dans un centre financier extraterritorial figurant sur une liste noire, notamment de l'obligation nouvellement imposée par la Banque à toutes ses contreparties domiciliées dans des centres financiers extraterritoriaux ne figurant pas sur une liste noire mais insuffisamment réglementés de transférer leur siège dans un pays qui ne soit pas un centre financier extraterritorial avant la signature des con ...[+++]


I am wondering if there is an obligation to explain amendments that goes beyond simply getting up and explaining them.

Je me demande si l'obligation d'expliquer les amendements se limite simplement à se lever et à fournir des explications.


Considers that the ambitious programme suggested by the Commission in its communication goes beyond the provisions of paragraphs 3 and 4 of Article 63 of the Treaty; consequently, despite considering the overall approach put forward by the Commission with regard to a future immigration policy to be sound, notes that Article 63 of the Treaty does not readily allow a Community management of migration flows since this continues to fall within the remit of the Member States, thus significantly limiting the scope for ...[+++]

2. estime que le programme ambitieux présenté par la Commission dans sa communication déborde les dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 63 du traité; à cet égard, tout en jugeant appropriée la perspective globale dans laquelle la Commission souhaite inscrire la future politique de l'immigration, fait valoir que l'article 63 du traité permet difficilement une gestion communautaire ou commune des flux migratoires, étant donné que les compétences demeurent aux mains des gouvernements nationaux, ce qui a pour objet de limiter considérablement le champ de l'action communautaire et d'empêcher de transcender la ...[+++]


It goes beyond simply stopping competition with the private sector.

Cela ne se limite pas simplement à éviter la concurrence avec le secteur privé.




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Date index: 2024-06-01
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