We were told by our advisers that for a bill to become law, it goes through the following stages: one, the member who introduces the bill is given leave of the House; two, the bill is read the first time and printed; three, the bill is read a second time; four, the bill is referred to a committee; five, the bill is considered in committee and reported back to the House; six, the House concurs on the bill at report stages; seven, the bill is read a third time and passed by the House; eight, the bill goes through stages in the Senate, approximately the same as those in the House; and nine, the bill finally receives royal assent.
Nos conseillers nous ont dit que l'adoption d'un projet de loi exigeait plusieurs étapes. Premièrement, le député qui introduit le projet de loi reçoit l'autorisation de la Chambre; deux, le projet de loi est lu une première fois et imprimé; trois, le projet de loi est lu une deuxième fois. Quatre, le projet de loi est renvoyé à un comité; cinq, le projet de loi est étudié en comité, lequel en fait rapport à la Chambre; six, la Chambre approuve le projet de loi au stade du rapport; sept, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté par la Chambre; huit, le projet de loi part au Sénat, où il suit à peu près les mêmes étapes
...[+++]qu'à la Chambre; neuf, le projet de loi reçoit finalement la sanction royale.