Vertaling van "time agreed upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed upon time formula
formule de temps convenu

agreed-upon time
temps imparti

agreed upon time
temps convenu

wages individually agreed upon
salaire librement débattu

unless otherwise agreed upon | unless otherwise arranged
sauf accord contraire | sauf convention contraire

penalty agreed upon
amende conventionnelle

report on specified auditing procedures | accountant's report | independent accountant's report | professional accountant's report | report of factual findings | report on applying agreed-upon procedures
rapport sur l'application de procédures convenues | rapport sur l'application de procédures définies | rapport sur des procédés de vérification spécifiés | rapport de l'expert-comptable

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

upon expiry of the time limit, the absence of an opinion shall not prevent further action
à l'expiration du délai imparti, il peut être passé outre à l'absence d'avis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6 (1) Subject to subsection (2), the Agency shall, in respect of the marketing of vegetable, collect from each grower such charges as are from time to time agreed upon by the Agency and the Commodity Board.
6 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’Agence doit, pour la commercialisation des légumes, percevoir de chaque producteur les frais qui sont approuvés à l’occasion par elle-même et par l’Office de commercialisation.

2. Where the trader has failed to fulfil his obligation to deliver the goods at the time agreed upon with the consumer or within the time limit set out in paragraph 1, the consumer shall call upon him to make the delivery within an additional period of time appropriate to the circumstances.
2. En cas de manquement du professionnel à l’obligation de livraison du bien au moment convenu avec le consommateur ou dans les délais prévus au paragraphe 1, le consommateur lui enjoint d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances.

In those cases, if the trader fails to deliver the goods at the time agreed upon with the consumer or within the time limit set out in paragraph 1, the consumer shall be entitled to terminate the contract immediately.
Dans ces cas, si le professionnel n’effectue pas la livraison du bien au moment convenu avec le consommateur ou dans les délais prévus au paragraphe 1, le consommateur a le droit de mettre fin au contrat immédiatement.

When the trader has failed to deliver the goods within the period of time agreed with the consumer, before the consumer can terminate the contract, the consumer should call upon the trader to make the delivery within a reasonable additional period of time and be entitled to terminate the contract if the trader fails to deliver the goods even within that additional period of time.
Lorsque le professionnel n’a pas livré les biens dans le délai convenu avec le consommateur, ce dernier devrait, avant de pouvoir mettre fin au contrat, enjoindre au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable supplémentaire et avoir le droit de mettre fin au contrat si le professionnel n’a pas livré les biens dans ce délai supplémentaire.

Without prejudice to specific arrangements to be agreed upon in the framework of implementing protocols concluded in accordance with Article 20, where there are legal or factual obstacles to the application being replied to in time, the time limit shall, upon duly motivated request, be extended up to 60 calendar days.
Sans préjudice de dispositions spécifiques à convenir dans le cadre des protocoles d’application conclus conformément à l’article 20, lorsque des obstacles factuels ou juridiques s’opposent à ce que la réponse soit fournie en temps voulu, le délai est prolongé, sur demande dûment motivée, jusqu’à soixante jours de calendrier.

Thereafter, such changes as may be agreed upon will come into force at a time to be agreed.
Passé ce délai, les modifications qui pourraient être arrêtées d'un commun accord entreront en vigueur à une date à convenir.

That the Government of Canada establish, under the legislation, regulations to ensure that any review conducted by a retired judge of a superior court acting in place of the Security Intelligence Review Committee is completed within a period of time agreed upon in advance by the judge and the Minister requesting the review.
Que le gouvernement du Canada prenne, en vertu de la loi, un règlement afin de s'assurer que tout examen effectué par un juge à la retraite issu d'une cour supérieure et agissant à la place du comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité soit terminé dans les délais dont auront convenu le juge et le ministre qui demande l'examen.

8. A request by a person for physician-assisted death shall not be acted upon for at least five days after the request is made or such greater time agreed upon by the person and his or her physician.
8. Il faut laisser s'écouler au moins cinq jours après la présentation de la demande, ou un délai plus long convenu entre la personne et son médecin, avant de donner suite à une demande d'aide médicale à la mort.

That the Government of Canada establish, under the legislation, regulations to ensure that any review conducted by a retired judge of a superior court acting in place of the Security Intelligence Review Committee is completed within a period of time agreed upon in advance by the judge and the Minister requesting the review.
Que le gouvernement du Canada prenne, en vertu de la loi, un règlement afin de s'assurer que tout examen effectué par un juge à la retraite issu d'une cour supérieure et agissant à la place du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité soit terminé dans les délais dont auront convenu le juge et le ministre qui demande l'examen.