Vertaling van "time could actually render " (Engels → Frans) :

In fact, we noted that in the Cubana situation, after the passengers had spent 12 hours on board the aircraft here at Ottawa International Airport and after their five-hour flight before that, apparently the only way the RCMP duty officer at the time could actually render assistance to a passenger on board who had called 9-1-1 was to invoke the potential of the Criminal Code in dealing with forcible confinement.
En fait, comme nous l'avons vu dans la situation impliquant Cubana, des passagers ont passé 12 heures à bord d'un avion ici, à l'aéroport international d'Ottawa; ils avaient déjà passé cinq heures en vol et, semble-t-il, la seule façon pour qu'un agent en fonction de la GRC puisse aider un passager à bord qui avait signalé le 911 était d'invoquer la disposition du Code criminel concernant la détention arbitraire.

It was a great privilege last week to see my predecessor, John Roberts, who was ecstatic that we could actually reach a time where Jeffrey Simpsom from the Globe and Mail could actually applaud a Liberal budget.
J'ai eu le grand privilège la semaine dernière de rencontrer mon prédécesseur, John Roberts, qui était enthousiasmé de constater que nous avions atteint un point où Jeffrey Simpson, le chroniqueur du Globe and Mail, pouvait applaudir un budget libéral.

Could it be that the government of the day could actually take it into its consideration and agree that maybe there are times, even after it has gone through second reading and the committee process, that it could entertain, accept and agree to amendments in the legislation that make sense and that will guarantee the very fundamental issue on which this country was built, democracy.
Se peut-il que, après réflexion, le gouvernement du jour convienne parfois, même après la deuxième lecture et l'étude au comité, d'entendre, d'accepter et d'approuver des amendements à un projet de loi qui ont du sens et qui vont garantir l'élément absolument fondamental sur lequel notre pays a été édifié, à savoir la démocratie?

This is actually the fourth time that the government has tried to bring in this type of a bill to limit Senate terms, and I think this time could be the lucky time.
C'est la quatrième fois que le gouvernement tente de faire adopter une mesure législative pour limiter la durée du mandat des sénateurs, mais je pense que cette fois-ci est la bonne.

For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.
Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.

the separation of production and supply activities from transmission system operation, either based on ownership unbundling (a single company could no longer own the transmission system at the same time as carrying out energy production or supply activities) or on an independent system operator (vertically integrated companies could retain ownership of the network on the condition that it is actually managed by a completely independent company or body), and provisions specify that non-European operators should meet these separation requirements if they wish to acquire a significant share in a European system.
la séparation des activités de production et de fourniture de la gestion des réseaux de transport, soit sur la base de la dissociation patrimoniale (une entreprise unique ne pourrait alors plus à la fois être propriétaire du réseau de transport et mener des activités de production ou de fourniture d'énergie) ou d'un gestionnaire de réseau indépendant (les entreprises verticalement intégrées pourraient rester propriétaires du réseau à condition que la gestion soit effectivement assurée par une entreprise ou un organisme entièrement indépendant), des dispositions spécifiant que les opérateurs non européens devront respecter ces exigences de séparation s'ils désirent acquérir une participation significative dans un réseau européen.

3. Upon gaining actual knowledge of any conduct or specific acts by a provider established in its territory which provides services in other Member States, that, to its knowledge, could cause serious damage to the health or safety of persons or to the environment, the Member State of establishment shall inform all other Member States and the Commission within the shortest possible period of time.
3. Dès lors que l'État membre d'établissement a connaissance, dans le chef d'un prestataire établi sur son territoire et qui fournit des services dans d'autres États membres, d'un comportement ou d'actes précis qui, à sa connaissance, pourraient causer un préjudice grave pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement, il en informe tous les États membres et la Commission dans les plus brefs délais.

The absence of any specified time limit may render Bill S-3 even more vulnerable to Charter challenge, since it could be argued that a sentence could be set aside at any time, even after an accused had served the requisite prison term and been released.
L'absence de prescription signifierait que le projet de loi S-3 est encore plus sujet à contestation en vertu de la charte, car on pourrait arguer qu'une peine pourrait être invalidée à n'importe quel moment, même après qu'un accusé a purgé la peine de prison requise et a été libéré.

The impact could not be quantified as 1) changes in EC financial rules led to slower disbursements and time extensions for roughly half of the activities under SFA 2003 - 2005; 2) the Objectively Verifiable Indicators for some countries e.g. Côte d'Ivoire and Cameroon, were not adequately developed and could not be used to assess impact, and 3) monitoring and data collection systems were not in place to generate cumulative information on expected and/or actual results, e.g. Belize.
L’impact n’a pas pu être quantifié dans la mesure où 1) les changements de la réglementation financière de la Communauté ont conduit à un ralentissement des versements de fonds et à un allongement des délais pour près de la moitié des activités au titre du CSA 2003-2005, 2) les indicateurs objectivement vérifiables pour certains pays, par exemple la Côte d’Ivoire et le Cameroun, n’ont pas été correctement mis au point et n’ont pu être utilisés pour évaluer l’impact, et 3) il n’y avait pas de systèmes de suivi et de collecte de données pour générer les informations cumulatives sur les résultats escomptés et/ou réels, par exemple pour le Belize.