Traduction de «tonne eur 20 until » (Anglais → Français) :

On 13 May 2015 the Union received information from the Greenland authorities that the TAC for capelin in Greenland waters of ICES subareas V and XIV had been established for the period from 20 June 2015 until 30 April 2016, offering the Union a quota of 23 100 tonnes.
Le 13 mai 2015, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que le TAC pour le capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV avait été fixé pour la période allant du 20 juin 2015 au 30 avril 2016, offrant à l'Union un quota de 23 100 tonnes.

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).
Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

The projections currently assume a price per tonne of EUR 20 until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030, measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen (see table below).
Les prix actuellement prévus, par tonne de CO, sont de 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie (voir tableau ci-dessous).

Member States shall calculate the cumulated carbon cost of measures/packages/variants over the calculation period by taking the sum of the annual greenhouse gas emissions multiplied by the expected prices per tonne CO2 equivalent of greenhouse gas emission allowances in every year issued, using as a minimum lower bound initially at least EUR 20 per tonne of CO2 equivalent until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030 in line with current Commission projected ETS carbon price scenarios (measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen).
Les États membres calculent le coût des émissions de gaz à effet de serre des mesures/groupes/variantes, cumulées sur la période de calcul, en faisant la somme des émissions annuelles de gaz à effet de serre multipliées par le prix escompté, par tonne d’équivalent CO2, des quotas d’émission de gaz à effet de serre délivrés chaque année et en prenant comme limite inférieure de prix 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, conformément aux scénarios actuels de la Commission concernant les prix prévus dans le SEQE (mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie).

The projections currently assume a price per tonne of EUR 20 until 2025, EUR 35 until 2030 and EUR 50 beyond 2030, measured in real and constant prices EUR 2008, to be adapted to the calculation dates and methodology chosen (see table below).
Les prix actuellement prévus, par tonne de CO2, sont de 20 EUR jusqu’en 2025, 35 EUR jusqu’en 2030 et 50 EUR après 2030, mesurés à prix constants 2008 et à adapter aux dates de calcul et à la méthode choisie (voir tableau ci-dessous).

The maximum retail charge for data used shall decrease to EUR 0,45 per megabyte used on 1 July 2013 and to EUR 0,20 per megabyte used on 1 July 2014 and shall, without prejudice to Article 19, remain at EUR 0,20 per megabyte used until 30 June 2017.
Le prix de détail maximal pour les données utilisées est abaissé à 0,45 EUR par mégaoctet utilisé le 1er juillet 2013 et à 0,20 EUR par mégaoctet utilisé le 1er juillet 2014 et, sans préjudice de l’article 19, reste à 0,20 EUR par mégaoctet utilisé jusqu’au 30 juin 2017.

1. Bound Rates of Duty: the bound rate of duty for items 0210 90 20 (currently 0210 99 39), 1602 31 and 1602 32 19 shall be EUR 1 300/tonne, EUR 1 024/tonne and EUR 1 024/tonne respectively.
1. Taux de droits consolidés: les taux de droits consolidés pour les produits relevant des codes 0210 90 20 (actuellement 0210 99 39), 1602 31 et 1602 32 19 s'élèveront respectivement à 1 300 EUR/tonne, 1 024 EUR/tonne et 1 024 EUR/tonne.

By way of derogation from Article 20(1), until 31 December 2011 competent authorities may choose, on a case-by-case basis, not to apply the capital requirements arising from point (d) of Article 75 of Directive 2006/48/EC in respect of investment firms to which Article 20(2) and (3) do not apply, whose total trading book positions never exceed EUR 50 million and whose average number of relevant employees during the financial year does not exceed 100.
Par dérogation à l'article 20, paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent, jusqu'au 31 décembre 2011, choisir, au cas par cas, d'exempter de l'application des exigences de fonds propres découlant de l'article 75, point d), de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les entreprises d'investissement auxquelles l'article 20, paragraphes 2 et 3, ne s'applique pas, dont le total des positions du portefeuille de négociation ne dépasse jamais 50 000 000 EUR et dont le nombre moyen d'employés concernés ne dépasse pas 100 au cours de l'exercice.

Whereas, however, the Cooperation Agreement with the Republic of Tunisia provides that certain prepared and preserved sardines falling within CN codes ex 1604 13 11, ex 1604 13 19 and ex 1604 20 50 originating in Tunisia may be imported into the Community free of duty; whereas the detailed arrangements must be fixed by an exchange of letters between the Community and Tunisia; whereas, since that exchange of letters has not yet taken place, the Community arrangements which applied in 1992 should be renewed until 31 December 1993; whereas as duty-free Community tariff quota of 100 tonnes should therefore be opened;
considérant que, toutefois, l'accord de coopération avec la République tunisienne prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines relevant des codes NC ex 1604 13 11, 1604 13 19 et ex 1604 20 50 et originaires de Tunisie seront admises à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane; que les modalités de ce régime doivent être fixées par un échange de lettres entre la Communauté et la Tunisie; que, étant donné que cet échange de lettres n'est pas encore intervenu, il convient de reconduire, jusqu'au 31 décembre 1993, le régime communautaire appliqué en 1992 pour une quantité de 100 tonnes;