Traduction de «took place until » (Anglais → Français) :

Moreover, Member States should be able to issue until 30 April 2013 ERUs from projects involving activities only included in the scope of Directive 2003/87/EC from 1 January 2013 in respect of emission reductions which took place until 31 December 2012.
Il convient en outre que les États membres soient en mesure de délivrer jusqu'au 30 avril 2013 des URE résultant de projets comprenant des activités ne relevant que du champ d'application de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012.

This reform agreed by the Member States included the progressive reduction of support prices for beet and sugar, the phasing out of public intervention until 2008/2009, ceasing paying export refunds as from 2008, including a mechanism to support the restructuring of the whole industry that took place between 2006 and 2010.
Cette réforme adoptée par les États membres incluait la réduction progressive des prix de soutien de la betterave et du sucre, la suppression progressive de l'intervention publique jusqu'en 2008- 2009, la cessation du paiement des restitutions à l'exportation dès 2008, avec notamment un mécanisme de soutien à la restructuration de l'ensemble du secteur qui a eu lieu entre 2006 et 2010.

(F) Whereas the Danish authorities argue that the closure of the Odense Steel Shipyards was unforeseen as heavy investments took place until 2009 and as it was one of the biggest and most modern shipyards in Europe that was known for designing and building innovative vessels that apply the newest technology in design and equipment;
(F) considérant que les autorités danoises affirment que la fermeture de l’entreprise Odense Steel Shipyards n’était pas prévisible compte tenu des gros investissements qui avaient été réalisés jusqu'en 2009 et étant donné que ce chantier comptait parmi les chantiers navals les plus gros et les plus modernes en Europe, connus pour la conception et la construction de navires innovants, utilisant les technologies les plus récentes pour la conception et les équipements;

(E) Whereas the Danish authorities argue that the closure of the Odense Steel Shipyards was unforeseen as heavy investments took place until 2009 and as it was one of the biggest and most modern shipyards in Europe that was known for designing and building innovative vessels that apply the newest technology in design and equipment;
(E) considérant que les autorités danoises affirment que la fermeture de l’entreprise Odense Steel Shipyards n’était pas prévisible compte tenu des gros investissements qui avaient été réalisés jusqu'en 2009 et étant donné que ce chantier comptait parmi les chantiers navals les plus gros et les plus modernes en Europe, connus pour la conception et la construction de navires innovants, utilisant les technologies les plus récentes pour la conception et les équipements;

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

Two more thematic sessions took place until end of March 2008: on 3 March 2008 on "Sources of emission from the industry and energy sector and transport emissions at global level" and on 26 March 2008 on "How to engage other main actors - climate change, adaptation in third countries and global security" respectively.
Deux autres sessions thématiques ont eu lieu avant la fin du mois de mars 2008, l'une le 3 mars 2008 sur les "Sources d'émission du secteur de l'industrie et de l'énergie et les émissions liées aux transports au niveau mondial" et l'autre le 26 mars 2008 intitulée "Comment associer d'autres acteurs principaux - changement climatique, adaptation dans les pays tiers et sécurité mondiale".

– having regard to the EU-Iran human rights dialogue that took place until recently and at which the Government of Iran expressed its commitment to strengthening respect for human rights and the rule of law,
— vu le dialogue UE-Iran relatif aux droits de l'homme qui a eu lieu récemment et qui a vu le gouvernement iranien s'engager à renforcer le respect des droits de l'homme et l'État de droit,

Q. deeply concerned at Iran's lack of cooperation with regard to the EU-Iran human rights dialogue that took place until recently and perturbed that there are no signs of the enforcement of Iran's commitment within that dialogue to strengthen respect for human rights and the rule of law in Iran,
Q. profondément préoccupé par le fait que l'Iran a mis fin au dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme qui se poursuivait jusque récemment encore et que rien n'indique la mise en œuvre de l'engagement pris par l'Iran dans le cadre de ce dialogue de renforcer le respect pour les droits de l'homme et l'état de droit en Iran;

the application of Article 9(1)(i) in relation to the use of actuarial calculation factors, until 1 January 1999 or for Member States whose accession took place after that date until the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.
l'application de l'article 8, paragraphe 1, point i), en ce qui concerne l'utilisation d'éléments de calcul actuariel jusqu'au 1er janvier 1999 ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.