Vertaling van "thematic sessions took place until " (Engels → Frans) :

Moreover, Member States should be able to issue until 30 April 2013 ERUs from projects involving activities only included in the scope of Directive 2003/87/EC from 1 January 2013 in respect of emission reductions which took place until 31 December 2012.
Il convient en outre que les États membres soient en mesure de délivrer jusqu'au 30 avril 2013 des URE résultant de projets comprenant des activités ne relevant que du champ d'application de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012.

The work of the EU-Tunisia Joint Parliamentary Committee started in 2016 and a third session took place on the occasion of the Tunisian week in the European Parliament from 2 to 5 May 2017.
Les travaux de la Commission parlementaire mixte UE-Tunisie ont débuté en 2016 et une troisième session a eu lieu à l'occasion de la semaine tunisienne au Parlement européen du 2 au 5 mai 2017.

These sessions took place on the employer's premises and involved approximately 20 employees per session.
Ces sessions ont eu lieu dans les locaux de l'employeur et chaque session comptait environ 20 employés.

From January to April 2013, eight single-day regional sessions were scheduled across the country,31 with the purpose of supporting open and meaningful consultations.32 In addition to these regional sessions, online consultation activities and approximately 30 video and teleconference sessions took place.33
De janvier à avril 2013, huit séances régionales d’une journée ont été organisées au pays31 dans le but établi d’appuyer des consultations ouvertes et utiles32. Outre ces séances régionales, des activités de consultation en ligne ainsi qu’une trentaine de vidéoconférences et de téléconférences ont eu lieu33.

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Since the first of those decisions took place on 14 June 2009 and the applicant was apprised of the second decision by 28 July 2009 at the latest, the time-limit of three months and ten days for bringing an action before the Tribunal expired on 24 September 2009 and 7 November 2009 respectively, with the latter time-limit being extended until 9 November 2009 for the reasons given in the preceding paragraph.
La première de ces décisions étant intervenue le 14 juin 2009 et la requérante ayant pris connaissance de la seconde décision au plus tard le 28 juillet 2009 le délai de trois mois et dix jours pour exercer un recours devant le Tribunal a expiré, respectivement, le 24 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, ce dernier délai prorogé jusqu’au 9 novembre 2009 pour les raisons indiquées au point précédent.

Intensive consultations with EU Institutions' staff representatives then took place until March 2002.
Des consultations intensives ont alors eu lieu jusqu'en mars 2002 avec les représentants du personnel des institutions européennes.

the application of Article 9(1)(i) in relation to the use of actuarial calculation factors, until 1 January 1999 or for Member States whose accession took place after that date until the date that Directive 86/378/EEC became applicable in their territory.
l'application de l'article 8, paragraphe 1, point i), en ce qui concerne l'utilisation d'éléments de calcul actuariel jusqu'au 1er janvier 1999 ou, pour les États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après cette date, à la date à laquelle la directive 86/378/CEE est devenue applicable sur leur territoire.

The October 2003 CoR plenary session took place in parallel with a Brussels plenary session of the European Parliament.
La session plénière d'octobre 2003 du Comité des régions s'est tenue parallèlement à une session plénière du Parlement européen à Bruxelles.

These sessions took place across western Canada. They took place in Winnipeg, Edmonton, Regina.
Les rencontres ont eu lieu partout dans l'ouest du Canada, notamment à Winnipeg, Edmonton et Regina.