Vertaling van "transparent access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the provisions relating to transparency, access to documents and the fight against fraud
Déclaration sur les dispositions relatives à la transparence, à l'accès aux documents et à la lutte contre la fraude

access transparency
transparence d'accès

support the values of fairness, access and transparency
soutenir les valeurs d'équité, d'accès et de transparence

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

fiscally transparent entity | tax-transparent entity | transparent entity
entité fiscalement transparente | entité transparente

data-transparent | speed-transparent | transparent
transparent

overhead transparency [ overhead projectual | Vu-Graph | overhead slide | overhead projector slide | OHP slide | overhead projector transparency | projectual | OH transparency | view graph | view-graph | Vu-foil | view-foil ]
document transparent [ document pour rétroprojection | transparent de rétroprojection | transparent diascopique | transparent projetable | transparent ]

transparent mode | code-transparent data communication | code-independent data communication | transparent text mode
mode de communication transparent | mode transparent | mode de communication indépendant du code

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with the 2003 Directives, the aim of EU law on the internal market in electricity and natural gas is, inter alia, to establish an open and transparent market, non‑discriminatory and transparent access to the network of the distribution system operator, and a level playing field .
Conformément à des directives de 2003, le droit de l’Union concernant le marché intérieur d’électricité et du gaz naturel vise notamment à assurer un marché ouvert et transparent, un accès au réseau du gestionnaire de distribution non discriminatoire et transparent ainsi qu’une concurrence équitable .

13. Points out that the EU, as a world leading donor, should follow and expand recent instances of linking the delivery of EU external aid to budget reforms towards greater transparency, access to data and participatory processes, and to harmonise guiding principles in this regard with other donors; is of the opinion that the EU should establish clear and public benchmarks and criteria, in an incentive-based approach, for recipient governments to open up their budget processes and incorporate transparency, public participation and oversight components into their efforts, through training or technical assistance; urges the EU to promote and support the development of an enabling environment for oversight bodies in developing countries (including parliaments, courts of auditors, CSOs and the media) to carry out their core functions and therefore fight corruption;
13. souligne que l'Union européenne, en tant que donateur mondial de premier plan, devrait continuer et approfondir les cas récents de mise en rapport de l'apport de l'aide extérieure de l'Union avec des réformes budgétaires destinées à renforcer la transparence et l'accès aux données et aux processus participatifs ainsi que les cas récents d'harmonisation des principes directeurs à cet égard avec d'autres donateurs; est d'avis que l'Union européenne devrait établir des données de référence et des critères clairs et publics, selon un système reposant sur des incitations pour que les gouvernements bénéficiaires ouvrent leurs procédures budgétaires et intègrent la transparence, la participation du public et des composantes de surveillance dans leurs efforts, par la formation ou l'assistance technique; prie instamment l'Union européenne de promouvoir et de soutenir le développement d'un environnement favorable pour les organes de contrôle dans les pays en développement (y compris les parlements, les cours des comptes, les organisations de la société civile et les médias) afin de leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions essentielles et donc de lutter contre la corruption;

17. Notes that multilateral interchange fees in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States and are often higher than necessary; Believes that these fees should be progressively harmonised in the SEPA by a fixed deadline, in such a way as to respect the European competition rules and encourage market openness and transparency so as to ensure that consumers are not overcharged; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the option of setting a cap for MIFs and progressively reducing it; believes at the same time that it is necessary to devise mechanisms and safeguards to ensure that costs are not, in one way or another, passed on to consumers; calls, in parallel, for unfair treatment of consumers in the form of surcharges, rebates, hidden costs or the use of steering practices limiting or restricting consumer choice to be progressively outlawed, paving the way for a more transparent, accessible and, in the eyes of consumers, trustworthy European single market in payments; believes that existing ‘No Discrimination’ and ‘Honour All Cards’ rules should be maintained and not changed;
17. relève que les commissions multilatérales d'interchange au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement entre les États membres et sont souvent plus élevées que de besoin; estime que ces commissions devraient être progressivement harmonisées au sein du SEPA, dans un délai fixé, de façon à respecter les règles de la concurrence européenne et à encourager l'ouverture et la transparence du marché afin que les consommateurs ne soient pas excessivement mis à contribution; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur la possibilité de fixer un plafonnement des CMI et leur réduction progressive; estime, parallèlement, qu'il est nécessaire de définir des mécanismes et des garanties pour que les frais ne soient pas, sous une forme ou sous une autre, à la charge du client; demande, dans le même temps, l'interdiction progressive de l'inégalité de traitement des consommateurs sous la forme de majorations, de rabais, de frais cachés et de recours à des pratiques d'orientation du client de façon à limiter son choix, ce afin d'ouvrir la voie à un marché unique européen des paiements plus transparent, plus accessible et plus fiable aux yeux des consommateurs; considère que les règles relatives à la non-discrimination ou à l'obligation d'accepter toutes les cartes devraient être maintenues et rester inchangées;

49. Supports the introduction of more e-administration and IT tools and, in particular, the development of a research participant portal and the introduction of the e-signature; calls on the Commission to establish an integrated and user-friendly online system; supports making all electronic information on programme management available (identification, application, negotiation and report); supports making this online system available on day one of the programme and accessible at all stages; takes the view that videoconferencing should be promoted to replace face-to-face meetings; recommends that e-administration services use open protocols and formats when communicating so as to ensure transparency, accessibility and interoperability;
49. est favorable à une introduction plus poussée de l'administration en ligne et des outils informatiques et, en particulier, à la mise en place d'un portail des participants aux travaux de recherche et à l'introduction de la signature électronique; invite la Commission à créer un système en ligne intégré et convivial; plaide en faveur de la mise à disposition de toutes les informations électroniques sur la gestion des programmes (identification, demande de participation, négociation et rapport); est favorable à ce que ce système en ligne soit disponible dès le lancement du programme et accessible à toutes les phases; estime qu'il convient de promouvoir la vidéoconférence en remplacement des réunions en face-à-face; recommande que les services d'administration en ligne utilisent des protocoles et des formats ouverts dans leurs activités de communication afin de garantir la transparence, l'accessibilité et l'interopérabilité;

Speaking in an event he co-organised with Transparency International in Brussels, entitled "Transparency at the EU level and in the Member States," he said: "Only if European citizens feel that the EU administration is transparent, accessible and accountable, will they develop the necessary trust and willingness actively to participate in the democratic life of the Union".
S'exprimant au cours d'un événement intitulé "La Transparence au niveau de l'UE et dans les Etats Membres" qu'il a organisé conjointement avec Transparency International à Bruxelles, le Médiateur a déclaré : "Ce n'est que si les citoyens européens perçoivent l'administration de l'UE comme étant transparente, accessible et responsable, qu'ils lui accorderont leur confiance et auront la volonté de participer activement à la vie démocratique de l'Union".

This mandate is very straightforward but the SPP brought forward some concerns with respect to accountability, transparency, access by certain civil societies and unions, and the lack of, perhaps, public involvement and public engagement.
Ce mandat est très clair, mais le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité a néanmoins donné lieu à des objections concernant l'obligation de rendre compte, la transparence, l'accès pour certaines parties de la société civile et pour les syndicats ainsi que la participation et l'adhésion du public.

They include provisions concerning conservation and sustainable use, self-reliance and collaboration, shared stewardship, and stable and transparent access and allocation.
Celles-ci incluent des dispositions sur la conservation et l'utilisation durable, l'autonomie et la collaboration, des mesures d'intendance commune, ainsi qu'une répartition et un accès stables et transparents.

[Translation] The Access to Information Act is by nature all about a complex balancing of openness, transparency, accessibility to Canadians, and accountability.
[Français] De par sa nature même, la Loi sur l'accès à l'information vise un équilibre complexe entre l'ouverture, la transparence, l'accessibilité pour les Canadiennes et les Canadiens et l'obligation redditionnelle.

It seeks to consolidate the current system for the recognition of professional qualifications in a single legal text that is more flexible, transparent, accessible and automatic.
Elle est sous-tendue par l'ambition de consolider le système actuel de reconnaissance des qualifications professionnelles dans un texte juridique unique, plus souple, plus transparent, plus accessible et plus automatique.