Vertaling van "transport insofar they " (Engels → Frans) :

Mr. John A. Read, Director General, Transport Dangerous Goods, Safety and Security Group, Transport Canada: The situation is interesting in that, under the Aeronautics Act, when one of our Canadian aircraft enters American air space, they are required to comply with those portions of American law that will conflict with Canadian law insofar as aeronautics are concerned.
M. John A. Read, directeur général, Transport des marchandises dangereuses, Groupe de la sûreté et de la sécurité, Transports Canada: La situation est intéressante en ce sens que, en vertu de la Loi sur l'aéronautique, les appareils canadiens qui pénètrent dans l'espace aérien américain doivent se conformer à certaines parties de la loi américaine qui sont en conflit avec la loi canadienne, du moins sur le plan de l'aéronautique.

4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.
4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s’il y a lieu, le dédommage conformément à l’article 12.

4. If it is impossible for the organiser to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where the services agreed in the contract have not been provided, compensate the traveller in accordance with Article 12.
4. Si l’organisateur est dans l’impossibilité de proposer d’autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n’accepte pas les autres arrangements proposés parce qu’ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l’organisateur, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournit au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, si les prestations convenues dans le contrat n'ont pas été fournies, le dédommage conformément à l’article 12.

4. If it is impossible for the organiser and/or the retailer to offer suitable alternative arrangements or the traveller does not accept the alternative arrangements proposed because they are not comparable to what was agreed in the contract, the organiser and/or the retailer shall, insofar as the package includes the carriage of passengers, provide the traveller at no extra cost with equivalent transport to the place of departure or to another place to which the traveller has agreed and shall, where appropriate, compensate the traveller in accordance with Article 12.
4. Si l'organisateur et/ou le détaillant sont dans l'impossibilité de proposer d'autres arrangements appropriés, ou si le voyageur n'accepte pas les autres arrangements proposés parce qu'ils ne sont pas comparables à ce qui était convenu, l'organisateur et/ou le détaillant, pour autant que le forfait inclue le transport de passagers, fournissent au voyageur, sans supplément de prix pour celui-ci, un transport équivalent vers le lieu de départ ou tout autre lieu ayant reçu son accord et, s'il y a lieu, le dédommage conformément à l'article 12.

purchases of services or hire of means of transport insofar they are necessary for the execution of the measures.
Achats de services ou location de moyens de transport, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exécution des mesures

The Commission, however, took the view that the aid granted to Ryanair at Charleroi could be compatible with the common market in the context of transport policy , insofar as they permit the development and improved use of secondary airport infrastructure which is currently underused and represents a cost to the community as a whole .
La Commission a cependant considéré que les aides octroyées à Ryanair à Charleroi peuvent être compatibles avec le marché commun sur la base de la politique des transports , dans la mesure où elles permettent de développer et d'assurer une meilleure exploitation des infrastructures aéroportuaires secondaires qui sont actuellement sous-utilisées et qui représentent un coût pour la collectivité .

(b) when the place of arrival of the dispatch or transport of these goods is situated outside the Member State where they enter the Community, they shall circulate in the Community under the internal Community transit procedure laid down by the Community customs provisions in force, insofar as they have been the subject of a declaration placing them under this regime when the goods entered the Community;
b) lorsque le lieu d'arrivée de l'expédition ou du transport de ces biens est situé en dehors de l'État membre de leur entrée à l'intérieur de la Communauté, ils circulent à l'intérieur de la Communauté sous la procédure du transit communautaire interne prévue par les dispositions douanières communautaires en vigueur, dans la mesure où ils ont fait l'objet d'une déclaration de mise sous ce régime dès le moment de leur entrée à l'intérieur de la Communauté;