Traduction de «treated less favourably simply because » (Anglais → Français) :

This principle essentially means that individuals who are in similar situations should receive similar treatment and not be treated less favourably simply because of a particular ‘protected’ characteristic that they possess.
Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de manière similaire et non de manière moins avantageuse, uniquement parce qu’ils possèdent une caractéristique particulière «protégée».

* Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another because of their gender.
* Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe.

" direct discrimination" means a situation where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation;
"discrimination directe", la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable;

(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on any of the grounds referred to in Article 1;
une discrimination directe est réputée se produire lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l'un des motifs visés à l'article 1 ;

(a) direct discrimination shall be taken to occur where one person, or persons who are or who are assumed to be associated with such a person, is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation, on one or more of the grounds referred to in Article 1;
une discrimination directe est réputée se produire lorsqu'une personne ou des personnes liées à cette dernière, ou supposées l'être, sont traitées de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base d'un ou de plusieurs des motifs visés à l'article 1 ;

Direct discrimination based on sexual orientation occurs where a person is treated less favourably than another person in a comparable situation because of his or her sexual orientation.
La discrimination directe basée sur l’orientation sexuelle se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre dans une situation comparable en raison de son orientation sexuelle.

Moreover, Directive 2002/73/EC defines direct discrimination as "where one person is treated less favourably on grounds of sex than another is, has been or would be treated in a comparable situation" (Article 2) while Article 7 states that "less favourable treatment of a woman related to pregnancy or maternity leave within the meaning of Directive 92/85/EEC shall constitute discrimination within the meaning of this Directive".
En outre, la directive 2002/73/CE définit la discrimination directe comme suit: «la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable en raison de son sexe qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable» (article 2) alors que l'article 7 indique que «tout traitement moins favorable d'une femme lié à la grossesse ou au congé de maternité au sens de la directive 92/85/CEE constitue une discrimination au sens de la présente directive».

Direct discrimination: where one person is treated less favourably than another is, has been or would be treated in a comparable situation on grounds of racial or ethnic origin.
Discrimination directe: lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable, pour des raisons de race ou d’origine ethnique.

Certain geographical areas, accounting for up to 10% of the area of a Member State, may be treated as "less-favoured areas" because the requirements of environmental protection, upkeep of the countryside, tourism or coastal protection justify maintaining some agricultural activity.
Dans la limite de 10% de la superficie d'un État membre, certaines zones géographiques peuvent être assimilées à des "zones défavorisées" parce que, dans ces zones, la protection de l'environnement, l'entretien de l'espace naturel, la vocation touristique ou la protection côtière justifient le maintien d'une activité agricole.

Part-time workers cannot be treated less favourably than comparable full-time workers solely because they work part-time, unless it can be objectively justified.
Les travailleurs à temps partiel ne peuvent être traités de façon moins favorable que les travailleurs à temps plein comparables au seul motif qu’ils travaillent à temps partiel, à moins qu’un tel traitement ne soit objectivement justifié.