Traduction de «treaty must reflect » (Anglais → Français) :

In responding to the many challenges facing the European Union, it is clear that any future Constitutional Treaty must reflect the aspirations of women and men in an enlarged Europe and confirm the established principle of equal treatment between women and men.
Pour répondre aux nombreux défis auxquels l'Union européenne est confrontée, il est clair que tout futur traité constitutionnel doit refléter les aspirations des hommes et des femmes dans une Europe élargie, et confirmer le principe établi de l'égalité de traitement entre les deux sexes.

Building on the legal basis in the Lisbon Treaty, which clarifies and strengthens the external dimension, the EU’s external energy policy must ensure effective solidarity, responsibility and transparency among all Member States, reflecting the EU interest and ensuring the security of the EU’s internal energy market.
S’appuyant sur le fondement juridique que lui confère le traité de Lisbonne, qui clarifie et renforce la dimension extérieure, la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’énergie doit instaurer une solidarité, une responsabilité et une transparence effectives entre tous les États membres, en conformité avec les intérêts de l’UE et dans un souci de sécurité du marché intérieur de l’énergie de l’UE.

They are based on the UN Convention on the Rights of the Child and reflect Article 3 of the Treaty on European Union, which states that the EU, in its relations with the wider world, must ensure that it upholds and promotes its values and interests and, in particular, the rights of the child.
Ils se basent sur la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. De même, ils reflètent l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui précise que dans ses relations avec le reste du monde, l’UE doit s’assurer d’affirmer et de promouvoir ses valeurs et intérêts et, en particulier, les droits de l’enfant.

Takes the view that the overall amount dedicated by the Commission to the Area of Freedom, Security and Justice does not adequately reflect the strengthening of this area with the Treaty of Lisbon and its growing tasks and challenges; stresses that funded activities must have European added value and that a fair, balanced, transparent share of funding between the various objectives pursued by these programmes must be secured;
estime que le montant global consacré par la Commission à l'espace de liberté, de sécurité et de justice ne reflète pas de manière adéquate le renforcement de celui-ci prévu par le traité de Lisbonne, ainsi que les missions et les défis croissants qui lui incombent; souligne que les activités soutenues doivent présenter une valeur ajoutée européenne et qu'il est impératif d'assurer une répartition juste, équilibrée et transparente des crédits entre les différents objectifs poursuivis par ces programmes;

notes in this respect that the contribution of cohesion policy to implementing the Europe 2020 strategy must reflect the objectives set out in Article 174 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the cross-cutting objective of economic, social and territorial cohesion laid down in Article 3 of the Treaty on European Union by the Treaty of Lisbon;
note dans ce contexte que la contribution de la politique de cohésion à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 doit correspondre aux objectifs énoncés par l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ainsi qu'à l'objectif transversal de la cohésion économique, sociale et territoriale nouvellement introduit prévu par le Traité de Lisbonne dans l'article 3 du Traité sur l'Union européenne;

This implies that the application of the exchange rate criterion must reflect the situation after the introduction of the euro and the establishment of the ERM II. Accordingly, the assessment of exchange rate stability in this examination will be based on the Treaty provisions, as elaborated by the relevant protocol, and by the Council Resolution establishing the ERM II with effect from 1 January 1999.
De ce fait, l'application du critère de taux de change doit tenir compte de la situation après l'introduction de l'euro et la mise en place du MCE II. La présente évaluation de la stabilité du taux de change se fonde donc sur les dispositions du traité, selon les modalités prévues par le protocole qui s'y rapporte et par la résolution du Conseil instituant le MCE II à compter du 1er janvier 1999.

There is a broad political consensus about where the Union must act; this is reflected in the Treaty and the Constitution, in European Parliament resolutions, and in European Council conclusions.
On constate un large consensus politique sur les domaines dans lesquels l'Union doit agir. Ce consensus apparaît dans le traité et la Constitution, dans les résolutions du Parlement européen et dans les conclusions du Conseil européen.

(9) The free movement of information society services can in many cases be a specific reflection in Community law of a more general principle, namely freedom of expression as enshrined in Article 10(1) of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, which has been ratified by all the Member States; for this reason, directives covering the supply of information society services must ensure that this activity may be engaged in freely in the light of that Article, subject only to the restrictions laid down in paragraph 2 of that Article and in Article 46(1) of the Treaty; this Directive is not intended to affect national fundamental rules and principles relating to freedom of expression.
(9) Dans bien des cas, la libre circulation des services de la société de l'information peut refléter spécifiquement, dans la législation communautaire, un principe plus général, à savoir la liberté d'expression, consacrée par l'article 10, paragraphe 1, de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui a été ratifiée par tous les États membres. Pour cette raison, les directives couvrant la fourniture de services de la société de l'information doivent assurer que cette activité peut être exercée librement en vertu de l'article précité, sous réserve uniquement des restrictions prévues au paragraphe 2 du même article et à l'article 46, paragraphe 1, du traité. La présente directive n'entend pas porter atteinte aux règles et principes fondamentaux nationaux en matière de liberté d'expression.

This strategy must not only reflect the new public health powers in the Treaty, but also be able meet key challenges to the health of the public.
Cette stratégie doit non seulement refléter les nouveaux pouvoirs en matière de santé publique prévus par le traité, mais aussi être capable de relever les principaux défis pour la santé du grand public.