Traduction de «treaty were already » (Anglais → Français) :

The treaty had already been signed — 32 years ago — so we knew what the outstanding issues were.
Comme la convention avait déjà été signée — il y a 32 ans de cela — nous savions quels problèmes n'étaient pas encore réglés.

The plan is to show everybody that the ship is steady, that everything is going well, that all the Irish have to do is to correct their rather silly little mistake – and indeed your working document is written as if the Treaty were already ratified.
L’objectif est de montrer à tous que le navire tient bon la vague, que tout va bien, et que tout ce que les Irlandais ont à faire, c’est revenir sur leur regrettable petite erreur - et d’ailleurs, à lire votre document, on pourrait croire que ce traité a déjà été ratifié.

If the new treaty were already in place, Parliament would have a very great deal more power, with more direct machinery for consultation.
Si le nouveau Traité était déjà en vigueur, le Parlement aurait beaucoup plus de pouvoir, avec toute une machinerie de consultation plus directe.

When the treaty-making process took place and the British crown, after ascertaining its rights to enter into treaty because of the treaties it already had with France, entered into these treaties, those differences were settled.
Lorsque le processus d'établissement des traités a eu lieu et que la Couronne britannique a négocié ces traités, après avoir déterminé son droit de négocier des traités à la lumière des traités déjà conclus avec la France, ces différends ont été réglés.

No doubt in time it will come to form a part of the European Union’s constitution. But we wish there were at least a reference to it in Article 6 of the Treaty on European Union, as our citizens should be already benefiting from this Charter.
Il ne fait aucun doute qu’il finira un jour par faire partie intégrante d’une constitution de l’Union européenne, mais nous aimerions aussi qu'il figure au moins une référence à ce texte dans l’article 6 du TUE, parce que les citoyens devraient pouvoir profiter dès maintenant de cette Charte des droits fondamentaux.

If the EU really does want to take symbolic steps in this field, it needs to go down a different path. That would involve including all human rights agreements and conventions already ratified by the 15 Member States in the list of international texts referred to in Article 6 of the Treaty on European Union. This would ensure that they were clearly incorporated into the acquis communautaire .
Si l’Union européenne veut effectivement accomplir un travail emblématique dans ce domaine, elle doit suivre un autre chemin : elle doit inclure dans le catalogue des textes internationaux de référence, dans l’article 6 du Traité sur l’Union, tous les pactes et les conventions en matière de droits de l’homme actuellement déjà ratifiés par les quinze États membres, afin de les incorporer dans l'acquis communautaire. Ce serait là un vrai progrès.

If the EU really does want to take symbolic steps in this field, it needs to go down a different path. That would involve including all human rights agreements and conventions already ratified by the 15 Member States in the list of international texts referred to in Article 6 of the Treaty on European Union. This would ensure that they were clearly incorporated into the acquis communautaire.
Si l’Union européenne veut effectivement accomplir un travail emblématique dans ce domaine, elle doit suivre un autre chemin : elle doit inclure dans le catalogue des textes internationaux de référence, dans l’article 6 du Traité sur l’Union, tous les pactes et les conventions en matière de droits de l’homme actuellement déjà ratifiés par les quinze États membres, afin de les incorporer dans l'acquis communautaire. Ce serait là un vrai progrès.

The aspects of the concentration that fell under the EEC Treaty were already authorised in a decision taken under the Merger Regulation on 4 September 1992, and the deal is now free to proceed.
Les aspects de la concentration qui relevaient du traité CEE avaient déjà été autorisés par une décision prise en vertu du règlement "concentrations" le 4 septembre 1992, et l'accord peut maintenant être mis en oeuvre.

Following meetings in Berlin yesterday with the Prime Minister of the German Democratic Republic Mr Lothar De Maiziere and Mr Gerhard Pohl, GDR Economics Minister, Commission Vice President Sir Leon Brittan said that he had received the following assurances: 1) the GDR would be prepared to deal with competition policy as if the Treaty were already in force; 2) the GDR Government would ensure non-discrimination against non-German companies; 3) specific complaints about mergers or acquisitions which appeared anti- competitive would be looked at carefully in the light of point (1); 4) officials of the the Competition Directorate General of the Commission would keep in close touch with officials of the GDR.
A la suite d'entretiens qu'il a eus hier à Berlin avec le premier ministre de la République démocratique allemande, M. Lothar De Maiziere, et le ministre des affaires économiques, M. Gerhard Pohl, Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission, a déclaré qu'il avait reçu les assurances suivantes : 1) la RDA est disposée à agir en ce qui concerne la politique de concurrence comme si le Traité était déjà en vigueur; 2) le gouvernement de la RDA veillera à ce qu'il n'y ait pas de discrimination à l'égard des sociétés autres que les sociétés allemandes; 3) les plaintes spécifiques concernant les fusions ou les acquisitions qui paraîtraient contraires à la concurrence seront soigneusement examinées sur la base du point (1); 4) des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence à la Commission seront constamment en contact avec des fonctionnaires de la RDA.

Mr Rohwedder welcomed the commitment of the German Democratic Republic Government to deal with cometition policy as if the Treaty were already in force and said that he was committed to the principle of non- discrimination.
M. Rohwedder a noté avec satisfaction que le gouvernement de la République démocratique allemande était résolu à agir en matière de politique de concurrence comme si le Traité s'appliquait déjà à son pays et il a fait part de son attachement au principe de la non- discrimination.